Rapport de la Cour de cassation : L'ordre public

La rapport de la Cour de cassation voit sa partie "Etudes" consacrée à L'ordre public. On doit spécialement le mentionner puisque, malgré l'angle large avec lequel l'ordre public est vu, les conseillers ont eu l'heur de retenir la thématique de l'ordre public économique.

Nous en avions discuté ici même car, dans la thématique de l'ordre public économique, on peut penser que dans le droit des affaires, ce qui domine aujourd'hui, par son urgence et son importance, est l'ordre public bancaire et financier :

Note sur l'ouvrage "l'ordre public"

On pense devoir l'appeler ordre public financier ; par nature le mot finance incorpore la monnaie, les banques, les échanges financiers dont les marchés financiers. On l'a spécialement oublier en ramenant le terme finance, pour les juristes, au droit des marchés financiers qui ne sont qu'une composante de la finance.

La Cour de cassation présente les points qui lui semble intéressants mais à travers une approche étroite présentant "l'ordre public bancaire", soit essentiellement la problématique de l'agrément (celui des établissements de crédit dont on sait qu'ils ne sont qu'une catégorie des acteurs de la finance).

L'ordre public financier qui pose aujourd'hui problème nous a amener à l'identifier dans Droit bancaire et financier, en plusieurs points et sous divers angles... Malgré une conférence sur le sujet il y a deux ans, la notion et son régime nous semblent devoir être reconstruit sans que cet OVNI ne puisse se limiter à une énumération des règles d'ordre public.

Le rapport de la Cour de cassation est ligne sur le site internet de la juridiction, sinon vous pouvez vous le procurer par exemple avec le lien suivant :
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