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Ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés
La simplification juridique est un projet politique qui se traduit par de nouveaux textes et pendant ce temps, le flot des textes continue voire s'accélère. L'ordonnance de 2014 qui modifie nombre de dispositions n'est sans doute pas le pire de ces textes mais il participe du phénomène, tout en poursuivant l'objectif de simplification et de "sécurisation" des opérations des entreprises.
Fondamentalement, le flot des textes repose sur l'absence de politique législative où, dans l'action publique, le droit est conçu de façon un peu naïve de deux manières :
- comme un instrument de changement de la société alors que l'on ne change que rarement la société par décret...
- comme une récitation interminable, un Droit devant tout dire ou presque. , ce qui conduit à sans cesse préciser, modifier, retrancher à la loi.
A ce jeu, les gouvernements successifs, avec le Parlement qui n'a jamais maîtrisé son travail, se sont épuisés ; tout le monde en convient tout en continuant d'alimenter le flot des textes. Le président de la République a insisté dans ses voeux sur la simplification, mais on doit constater que les gouvernements successifs ne cessent d'inonder le pays de multiples textes.
Dans le même temps, on plaide pour l'initiative privée - pour favoriser la croissance - qui est complétement étouffée dans ce contexte. Là-dessus, l'Europe est entrée dans le même pur délire : la Commission européenne ne se vante-telle pas d'avoir adopter après la crise financière 41 textes (dont certains de 400 pages.
Au plan interne, ce besoin cumulatif de textes (les directives doivent être transposées et les règlements imposent des modifications...) a conduit au blocage du Parlement incapable de voter tous les textes dont on aurait besoin. Les pouvoirs publics ont ainsi dû recourir aux ordonnances qui sont un défi permanent à la démocratie, un véritable "coup d'Etat permanent" puisque, en pratique, cela donne la possibilité à deux ou trois fonctionnaires le pouvoir quasi-exclusif de changer la loi.
Bon, laissons l'amateur lire le nouveau droit des sociétés :
vers Legifrance
Fondamentalement, le flot des textes repose sur l'absence de politique législative où, dans l'action publique, le droit est conçu de façon un peu naïve de deux manières :
- comme un instrument de changement de la société alors que l'on ne change que rarement la société par décret...
- comme une récitation interminable, un Droit devant tout dire ou presque. , ce qui conduit à sans cesse préciser, modifier, retrancher à la loi.
A ce jeu, les gouvernements successifs, avec le Parlement qui n'a jamais maîtrisé son travail, se sont épuisés ; tout le monde en convient tout en continuant d'alimenter le flot des textes. Le président de la République a insisté dans ses voeux sur la simplification, mais on doit constater que les gouvernements successifs ne cessent d'inonder le pays de multiples textes.
Dans le même temps, on plaide pour l'initiative privée - pour favoriser la croissance - qui est complétement étouffée dans ce contexte. Là-dessus, l'Europe est entrée dans le même pur délire : la Commission européenne ne se vante-telle pas d'avoir adopter après la crise financière 41 textes (dont certains de 400 pages.
Au plan interne, ce besoin cumulatif de textes (les directives doivent être transposées et les règlements imposent des modifications...) a conduit au blocage du Parlement incapable de voter tous les textes dont on aurait besoin. Les pouvoirs publics ont ainsi dû recourir aux ordonnances qui sont un défi permanent à la démocratie, un véritable "coup d'Etat permanent" puisque, en pratique, cela donne la possibilité à deux ou trois fonctionnaires le pouvoir quasi-exclusif de changer la loi.
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Droit des sociétés, par Véronique Magnier (Cours, Dalloz, 2024)
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