Hervé CAUSSE | hervecausse

L'Argentine : un débiteur de titre obligataire, mais pas ordinaire (Cass. 28 mars 2013, 3 espèces)

17/12/2013 | Droit des investisseurs

La mondialisation de la finance, la financiarisation de la mondialisation et la financiarisation des Etats les a conduits sur le marché international des caitaux : la marché obligataire. Les Etats ont ainsi émis des "titres de dettes" disent les économistes pour désigner ces titres de créances. A...

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"... Il voulait devenir Chancelier, mais pas réellement être Chancelier...", Willy BRANDT (1913 - 1992), Chancelier, Prix Nobel.

16/12/2013 | * Editorial Radical

"... Il voulait devenir Chancelier, mais pas réellement être Chancelier...". Cette phrase de ce reportage diffusé sur ARTE, et à visionner sur ARTE + (Arte replay si vous préférez...) avant qu'il ne soit plus disponible, montre la subtilité du Chancelier Willy BRANDT et du reportage diffusé. Le...

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Les conseillers en investissement participatifs arrivent : encore des textes !

16/12/2013 | Droit bancaire-monétaire

Vive le Code monétaire et financier ! C'est ce que doivent se dire les rédacteurs du ministère de l'économie. Où mettraient-ils tous ces textes monétaire, bancaire et financier si le CMF n'existait pas !? Après quelques lois et ordonnances de 2013, l'année 2014 n'est pas entamée mais l'on sait que...

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Droit de la distribution bancaire, par Laurent DENIS

16/12/2013 | Droit bancaire-monétaire

Voilà un ouvrage inédit dans son sujet et dans sa forme. M. Laurent DENIS propose de lever le voile sur "le droit de la distribution bancaire" et notamment en vue d'une formation théorique mais surtout pratique des futurs professionnels. On doit saluer l'entreprise à tous égards. Ce travail très...

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"Méthodes AGILE : révolution dans les projets et contrats informatiques ?", présentation du colloque AFDIT (6 déc. 2013) par son président André MEILLASSOUX

14/12/2013 | Civil et Public

L’AFDIT organise sa prochaine manifestation vendredi 6 décembre 2013 dans l'auditorium du Conseil National des Barreaux (programme ci-dessous en un document PDF et aussi via le site de l'AFDIT). Le thème en sera les "Méthodes AGILE : révolution dans les projets et contrats informatiques ?". Il...

Nouvelles technologies Hi Tech

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Cass. com. 10 décembre 2013 : franchise sur une activité de gestion de patrimoine

05/12/2013 | Droit des investisseurs

Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 10 décembre 2013 N° de pourvoi: 12-23890 Non publié au bulletin Cassation M. Espel (président), président SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

Banques, CGP CGPI, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

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Les agences de notation ont négligé " le juridique " : les voilà attaquées en justice et donc très menacées ?

02/12/2013 | Droit des investisseurs

Les agences de notation font-elles un métier tenable ? Est-il possible de noter la capacité de remboursement des emprunteurs (AAA, AA, A, B...) sans risquer des fautes, erreurs , maladresses ou actes de malveillance, sans risquer des procès menaçant l'existence même de ces agences ? Ne...

Notation

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"Acte pharmaceutique galiénique et acte pharmaceutique économique dans le circuit du médicament ", thèse de droit de M. Alain TERRAL, Docteur en Pharmacie, dir. SIAU et LECA

01/12/2013 | Professionnels du Droit et Justice

La Salle des Actes de la Faculté de Droit de Montpellier a accueilli le 22 novembre la soutenance de thèse de M. TERRAL. Son sujet était " Acte pharmaceutique galiénique et acte pharmaceutique économique dans le circuit du médicament ". La thèse de M. Alain TERRAL a été dirigé par nos Collègues...

Doctorat thèse docteur

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Bitcoin : une analyse de la "nouvelle monnaie" dans un dossier de Comptazine (n° 23, oct. 2013) par Jean-François MULLER

27/11/2013 | Droit bancaire-monétaire

Le Bitcoin, monnaie virtuelle informatique, a du mal à saisir les esprits. La plupart des personnes ne savent pas que la monnaie est déjà dématérialisée. Sa dématérialisation n'a pas la même nature que celle des titres puisque la monnaie, elle, ou plutôt le signe monétaire "incorpore" sa valeur -...

Monnaie, monnaies & money

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La structure du contrat, une question de technique contractuelle

24/11/2013 | Civil et Public

La technique contractuelle ne se réduit ni au fond du droit des obligations, ou droit des contrats, ni à la forme des actes juridiques. Elle vise certes les deux mais, "au-delà", elle poursuit des objectifs de même nature mais à des niveaux différents : la technique contractuelle permet de donner...

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Il s'achète un appart grâce à ses Bitcoins, la nouvelle monnaie électronique fera-t-elle trembler la finance ?

22/11/2013 | Droit bancaire-monétaire

Après que les banques centrales ont déversé et continue de le faire des centaines de milliards (d'unités monétaires € $ £...) sans que personne n'y comprenne rien, la population est revancharde et les monnaies alternatives, locales ou virtuelles, peuvent attaquer les monnaies officielles. Les...

Monnaie, monnaies & money

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Le printemps - mérité ? - de la médiation sur les décombres de l'arbitrage ?

16/11/2013 | Professionnels du Droit et Justice

Les affres de l'arbitrage peuvent-ils profiter à la médiation ? Ce serait bien possible alors même que la médiation et l'arbitrage ont davantage vocation à se succéder qu'à s'exclure. En France, les attaques incessantes contre l'arbitrage, depuis maintenant près de cinq ans, peuvent pousser les...

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L'essentiel du droit des obligations

14/11/2013 | Civil et Public

Mon collègue Frédéric BUY a publié un bref ouvrage intitulé L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations qu'il nous a communiqué. On le mentionne car il peut servir à ceux qui sont désemparés par l'immensité du sujet, à ceux qui se perdent dans des réflexions infinies quand l'action...

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Annulation d'un arbitrage pour partialité de l'arbitre (Cass. 1re civ., 13 mars 2013, Etat du Cameroun / Soc. PPG)

12/11/2013 | Professionnels du Droit et Justice

L'affaire Bernard TAPIE a porté à l'attention de tous la procédure d'arbitrage. Cette technique de règlement des conflits est ancienne et incontestable dans la communauté des juristes et pour les organismes, collectivités, particuliers et entreprises qui y recourent. On va toujours en arbitrage...

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Les futurs Masters arrivent : rationalisation des appellations et domaines des masters

12/11/2013 | Professionnels du Droit et Justice

Les appellations de master vont changer. Cela est peut-être en lien avec la volonté du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de limiter le nombre de masters ; l'annonce a été faite il y a quelques semaines et ce notamment pour améliorer la lisibilité des étudiants. Prenons un cas...

Master

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"La bande organisée" : un élément d'infraction pénale suffisament défini ?!

08/11/2013 | Civil et Public

Quand une escroquerie est commise en bande organisée sa répression est accrue pour être passible de 10 d'emprisonnement. Un récent arrêt rappelle ce que la jurisprudence juge usuellement (Crim. 10 avril 2013) : "que la bande organisée visée par le code pénal suppose l'existence d'un groupement...

Infractions pénales

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Ouvrage de colloque : "40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", dir. D. Mainguy et M. Depincé

01/11/2013 | Commercial, consommation et concurrence

Dans le cadre de l'Unité Mixte de Recherche (UMR) Dynamiques du Droit (CNRS/Fac de Droit), l'équipe de recherche du Centre sur le droit de la consommation a publié les actes du colloque "40 ans de droit de la consommation, 1972-2012". Comme le colloque, Voyez ici le programme entier du colloque...

Droit de la consommation

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Régine BONHOMME republie ses ouvrages de droit bancaire (éd. LGDJ)

31/10/2013 | Direct Droit Actualités

Je remercie ma collègue, désormais avocat général à la Cour de cassation, de m'avoir adressé son "complet juridique". Il est composé de l'ouvrage, désormais installé, sur les instruments de crédit et de paiement et de l'ouvrage, plus pratique, écrit pour travailler la méthode et préparer des TD sur...

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Projet de loi sur l'économie : obligation des "patrons" d'informer les salariés d'un projet de cession de l'entreprise

28/10/2013 | Commercial, consommation et concurrence

Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire prévoit à ses articles 11 et 12 une mesure qui inquiète les dirigeants d'entreprises. C'est un droit pour les salariés d'être informés d'un projet de cession. Seront exclues du champ d'application de la mesure les entreprises de plus de deux cent...

Cession d'entreprise

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Annexe sur la cession de société (entreprise) et la nullité de la clause de non-concurrence du dirigeant

24/10/2013 | Droit des sociétés et des groupements

Annexe sur la cession de société (entreprise) et la nullité de la clause de non-concurrence du dirigeant Premier arrêt non-publié Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 12 février 2013 N° de pourvoi: 12-13726 Non publié au bulletin Rejet M. Espel (président), président SCP...

Cession de titres

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