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La monnaie, discret mais pressant sujet de droit bancaire et financier, Lexbase, Hebdo édition affaires, sept. 2014, Ed. n°394, 18/09/2014
Cette publication récente est une et diverse à la fois. Ce thème m'a retenu cet été pour partir :
- du droit européen que l'on oublierait presque, avec la BCE et malgré la Bundesbank qui seule s'accroche au droit,
- évoquer le droit international car l'euro est une monnaie internationale, comme le $US ce qu'a rappelé la sanction de BNP Paribas grâce à un seul homme qui vaut une armée de régulateurs européens : le "superintendant" du Département des services financiers de New York,
- pénétrer le sujet de l'insertion de la monnaie dans le système bancaire, en un point de vue inédit,
- évoquer la loi qui consacre désormais mieux la monnaie électronique,
- traiter des plateformes électronique (du type bitcoins) qui donnent lieu à des hésitations rocambolesques, et encore cet été au Sénat,
- et, enfin, traiter d'un instrument de paiement, qui en est un sans en être un, sujet à contentieux et qui mérite encore une analyse malgré une jurisprudence constante de la chambre criminelle de la Cour de cassation : la carte prépayée que la mairie de Paris impose à tout automobiliste qui désire se garer et qui ne peut donc pas payer en monnaie européenne...
J'ai pris grand plaisir à évoquer, sur ce dernier point, l'art et la manière de discuter la légalité d'un texte portant une incrimination pénale, ce qui m'a rappelé nombre de difficultés pratiques assez inacceptables, et on pourrait parier que le sujet reviendra devant les juges, du fond et du droit, sous une forme bien différente (moyens et argumentations plus précis).
Il en va tout de même, sur ce point comme sur les autres, de l'outil européen le plus commun : l'euro.
Vous pouvez lire cette analyse sur Lexbase.
Hebdo édition affaires n°394 du 18 septembre 2014, N° LXB : N3676BUP, Hebdo édition affaires > 2014 > septembre 2014 > Edition n°394 du 18/09/2014
- du droit européen que l'on oublierait presque, avec la BCE et malgré la Bundesbank qui seule s'accroche au droit,
- évoquer le droit international car l'euro est une monnaie internationale, comme le $US ce qu'a rappelé la sanction de BNP Paribas grâce à un seul homme qui vaut une armée de régulateurs européens : le "superintendant" du Département des services financiers de New York,
- pénétrer le sujet de l'insertion de la monnaie dans le système bancaire, en un point de vue inédit,
- évoquer la loi qui consacre désormais mieux la monnaie électronique,
- traiter des plateformes électronique (du type bitcoins) qui donnent lieu à des hésitations rocambolesques, et encore cet été au Sénat,
- et, enfin, traiter d'un instrument de paiement, qui en est un sans en être un, sujet à contentieux et qui mérite encore une analyse malgré une jurisprudence constante de la chambre criminelle de la Cour de cassation : la carte prépayée que la mairie de Paris impose à tout automobiliste qui désire se garer et qui ne peut donc pas payer en monnaie européenne...
J'ai pris grand plaisir à évoquer, sur ce dernier point, l'art et la manière de discuter la légalité d'un texte portant une incrimination pénale, ce qui m'a rappelé nombre de difficultés pratiques assez inacceptables, et on pourrait parier que le sujet reviendra devant les juges, du fond et du droit, sous une forme bien différente (moyens et argumentations plus précis).
Il en va tout de même, sur ce point comme sur les autres, de l'outil européen le plus commun : l'euro.
Vous pouvez lire cette analyse sur Lexbase.
Hebdo édition affaires n°394 du 18 septembre 2014, N° LXB : N3676BUP, Hebdo édition affaires > 2014 > septembre 2014 > Edition n°394 du 18/09/2014
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