Hervé CAUSSE | hervecausse

"Droit du marché" ? Ou le besoin de retrouver la voie d'un "Droit économique".

24/03/2022 | Commercial, consommation et concurrence

Chaque crise socio-économique montre ce que l'on appelle la crise de l'Etat (que l'on imagine trop vite, depuis quelques siècles, comme fort et omnipotent...). Dans ces circonstances, le pouvoir politique est alors légitime à réagir, à adopter des lois plus sévères ou qui seront mieux respectées -...

Droit des contrats, Marché, Théories

Intérêt ()

Comme les antibiotiques, la mise en garde c'est pas automatique. Une banque fait casser un arrêt d'appel (Cass. com., 24 mars 2021).

16/03/2022 | Droit bancaire-monétaire

Le mécanisme de la mise en garde n'est pas automatique. Il faut redire qu'il n'a fondamentalement rien à voir avec d'autres devoirs ou obligations, ni quant au fond, ni quant à son fondement, ni quant à sa forme. Il est ainsi amusant de voir fleurir des pourvois en cassation qui désormais visent,...

Banques, Mise en garde, Obligation de conseil

Intérêt ()

La "Banque Privée", un monstre sacré mais pas juridique, comme tant d'autres expressions !

16/03/2022 | Droit bancaire-monétaire

Plaquettes épaisses et designées, moquettes impeccables, bureaux luxueux, personnels et contacts de choix et de qualité... la Banque Privée s'accommode des facilités que tout client perçoit et comprend. Voilà la "Banque de 1re classe", la first ! Malgré ce, l'idée de de Banque Privée n'a aucune...

Banques, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil, Régulation financière

Intérêt ()

Droit du numérique (Contrats du numérique, 2021 / 2022, par Ph. Le Tourneau, Dalloz).

15/03/2022 | Commercial, consommation et concurrence

Sous l'intitulé Contrats du numérique, le "Dalloz Action" du Professeur Le TOURNEAU offre une vue presque entière de tout le Droit du numérique. Cela n'étonnera guère tant le contrat innerve toute la société. Qu'elle soit numérique ou pas. Cet ouvrage a réalisé une mue notable et symbolique...

Droit commercial, Droit de la consommation, Droit des contrats, Nouvelles technologies Hi Tech, Obligation de conseil

Intérêt ()

Droit bancaire et financier.

14/03/2022 | Droit bancaire-monétaire

Droit bancaire et financier Prof. Hervé CAUSSE Ce plan de cours est une approche brève d'une matière qui prend cent heures si l'on veut sérieusement l'entreprendre et cent cinquante si l'on détaille un peu le droit européen. Ce plan résulte de cet ouvrage et des réflexions qui suivirent. Il débute...

Banques, Droit des contrats, Régulation financière

Intérêt ()

SWIFT : quand la Guerre et l'UE mettent le Système au centre du monde ! Un brin de Droit du numérique...

04/03/2022 | Droit bancaire-monétaire

Il est doux, et triste, de ne plus combattre un peu isolé pour l'étude du système et sa mise en valeur. L'UE s'y met. Le grand texte européen sur l'IA régit les "systèmes d'IA". Et désormais l'UE, au son de la guerre de la Russie en Ukraine, sanctionne les entreprises russes en les excluant de...

Blockchain DLT, Droit des contrats, Nouvelles technologies Hi Tech

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Gel des avoirs de la Russie et des Russes, tous interdits d'Union européenne.

26/02/2022 | Droit bancaire-monétaire

Le 23 février, sont publiés au JOUE des centaines de noms de personnes et entreprises qui ont oeuvrer à déstabiliser la Crimée et les oblasts de Donetz et Louhansk. Ces "décisions" appliquent des "règlements" de l'UE qui, tous publiés ce jour, décident de sanctionner la Russie et les russes qui ont...

Banques, Infractions pénales, Justice

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Nous regardons tomber l'Ukraine - Ми дивимося на падіння України

25/02/2022 | Littérature, écriture et poésie

Nous regardons tomber l'Ukraine Ми дивимося на падіння України (читай нижче українською, перекладом з google AI) Nous regardons tomber l'Ukraine Pris au piège de la confiance Cette salope qui trompe Pris au piège de l'usure L'usure du mal Du mal qui use les frontières Du mal qui use les vérités...

Intérêt ()

La Paix étant impossible, il faut donc faire la guerre (Guerre d'Ukraine, 24 fév. 2022)

24/02/2022 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

La Russie a implicitement menacé cette nuit toute l'Europe de l'arme nucléaire si un pays interférait dans la guerre menée, depuis quelques heures, en Ukraine, et contre l'Ukraine. La guerre déclarée continue de déployer la duplicité russe dont l'Etat parle, pour cette guerre, d'une "opération...

Institutions et Constitutions

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Credo, Татьяна Львовна Щепкина-Куперник (1874 - 1952)

24/02/2022 | Littérature, écriture et poésie

Je voudrais être libre, ainsi qu'un vent des plaines, Comme un vent qui vient de la mer ; Je voudrais m'arracher à ce monde, à ses chaînes, Et pour toujours briser mes fers ; Je voudrais ne jamais demander quelque chose, Vivre sans obstacle et sans frein ; Aimer en caressant et, que rien ne...

Libertés

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Les élus vont hésiter à parrainer à la présidentielle les candidats pro-Russie, laquelle renie le Droit international.

23/02/2022 | Civil et Public

Le #parrainage est de principe un acte politique neutre, un acte juridique atypique, une déclaration unilatérale et personnelle (qui ne dépend pas des partis politiques). Mais il est transformé par des supporters qui signent pour des candidats et le revendiquent en acte politique. Et qui...

Droit et sécurité, Institutions et Constitutions, Théories

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Je suis ukrainien.

21/02/2022 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

L'aveuglement des "responsables" n'a d'égal que la lâcheté de certains citoyens. Oh l'Ukraine c'est loin. Et l'OTAN est méchante. Comme la Russie a peur de la guerre, elle déstabilise l'Ukraine. Logique. Elle a peur à l'Ouest. Elle menace d'envahir des provinces à l'Est. On doit négocier pour...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Institutions et Constitutions, Théories

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Ce qu'il y a dans la blockchain : un renversement des banalités de droit positif.

14/02/2022 | Droit bancaire-monétaire

La blockchain est facilement étudiée tant les dispositions légales sont déjà longues et touffues (...). Le juriste peut aujourd'hui comprendre la blockchain parce qu'il saisit ce qu'il y a dans la blockchain. Ce qu'il y a dans le "peer to peer cash system" (intitulé du White paper de Satoshi...

Blockchain DLT, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

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IA : les disciplines impliquées.

09/02/2022 | Commercial, consommation et concurrence

La question de l'intelligence artificielle (IA) n'est pas une question d'outil informatique. Elle n'est donc pas une question de droit qui consisterait à traiter d'un énième outil informatique. Le récit du droit positif virtuellement applicable (...) contourne donc le sujet principal. L'IA pose...

Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech

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Presque la vie !

30/01/2022 | Littérature, écriture et poésie

La conscience survenue. Demain l’école, la petite On se demande On se demande comment ça va se passer Puis la grande école Les mêmes interrogations Pour les grandes études on insiste Comment ça va se passer ? Adultes on continue d’étudier. Comment ça se passe à la Fac ? Et puis ça passe Comme le...

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Orpea : le directeur général du groupe « convoqué » par le gouvernement ! Inutilité du droit et scandale des EHPAD... #effondrement.

26/01/2022 | Commercial, consommation et concurrence

Quand l'Etat veut il peut, mais il ne veut pas grand chose car il se complaît dans des banalités voire parfois des niaiseries. Les EHPAD sont un problème ancien qui peut concerner plusieurs ministères. Le comble de l'affaire est que les problèmes posés sont faciles à détecter puisqu'il est aisé de...

Droit commercial, Droit de la compliance, Droit de la consommation, Droit des contrats

Intérêt ()

Il faudra désormais, en cas d'épidémie, la vaccination obligatoire pour tous, sans exception.

23/01/2022 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Certains s'indignent que les intellectuels aient été silencieux face à l'érosion des libertés à raison des mesures, textes et spécialement des lois visant à traiter l'urgence sanitaire. Dès les premiers textes adoptés j'ai indiqué ici que les naïfs allaient être étonnés, qu'ils allaient découvrir...

Institutions et Constitutions, Politique, Sécurité

Intérêt ()

Devenir professeur d'université sans concours mais par promotion interne : du "repyramidage" (décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021, et arrêté du même jour)

10/01/2022 | Professionnels du Droit et Justice

Cette note intéresse les professionnels du droit que sont les enseignants-chercheurs. Ils sont divisés en Droit en trois sections du CNU (Droit public, Droit privé et sciences criminelles, Histoire du droit), et en deux corps, les MCF et les PU. On peut donc glisser cette note dans cette rubrique...

Institutions et Constitutions

Intérêt ()

Refuser la loi du vaccin, de la grande diversité des dogmatismes à la politique de vaccination.

05/01/2022 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Les mots sont déplaisants mais l'actualité commande de voir le sujet des emmerdeurs qu'on prétend emmerder - voilà deux mots notables. Les emmerdeurs existeront toujours, il signent généralement un défaut chez ceux qu'ils emmerdent. Mais s'ils sont néanmoins qualifiés d'emmerdeurs, c'est parce que...

Institutions et Constitutions, Sécurité, Théories

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RALQ ! Répondez A La Question !

03/01/2022 | Méthode, le coin des étudiants

Les étudiants sont souvent prisonniers du cercle vicieux de la "connaissance achevée" qui est également une "forme achevée" : le cours. Hors de lui et de sa forme, point d'intérêt ! Point de salut ! Ce sera donc le cours qui sera récité, à l'oral comme à l'écrit, peu importe la question posée. Ce...

Droit des sociétés, Méthode et études

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