Humanisme et raison juridique, #directdroit par Hervé CAUSSE

Tous contre la Première ministre... Elisabeth Borne ? Ou de la responsabilité politique bien placée.



Tous contre la Première ministre... Elisabeth Borne ? Ou de la responsabilité politique bien placée.
La France manque de courage. L'échec relatif de LREM et du président devrait se traduire, pour certains, par le départ de la Première ministre Elisabeth Borne ? Le parti de gauche LFI se rapproche de cette thèse en indiquant vouloir déposer une motion de censure après son discours de politique générale – prévu je crois le 5 juillet.

La situation politique empêchera l'intéressée, probablement, d'engager sa responsabilité politique à cette occasion. En effet, la majorité relative, qui ne sera pas compensée par un accord de gouvernement, oblige la majorité (relative) à imaginer son action loi après loi. Pour la même raison, déposer une motion de censure est surtout un coup médiatique.

En ce sens, ni engager sa responsabilité pour Matignon ni déposer une motion de censure n'a guère de sens – on passe sur ce point qui a un aspect technique.

L'idée que la Première ministre serait trop techno et pas assez politique alimente la question de son départ. A tort à notre sens. Voilà un vrai faux problème. Personne ne fera qu'un groupe parlementaire de l'Assemblée nationale (on pense à LR) change de position et accepte un contrat de gouvernement. La majorité (simple) s'illusionne. Il faut donc voir projet de loi après projet de loi.

Dans ce contexte, la question se pose de savoir ce qu'est une loi. Au plan général, non strictement juridique. Car en effet ce dont il s'agit c'est de faire passer les lois indispensables voire urgentes.

La loi peut-être politique, faire du bruit, avec un ministre politique qui fait encore plus de bruit, une opération politique... et ne servir à rien ou à presque rien. Un classique sous notre République qui étouffe sous les lois inutiles, mal faites, qui font semblant de traiter les problèmes avec des règles à quatre sens qui ne seront jamais appliquées.

Voilà ce qui tue la République : le détournement et l'abus de lois. Un moyen commode d'éviter de prendre ses responsabilités avec des lois efficaces.

Une cure de lois pendant deux ou trois ans, une cure de ces lois-là, ne fera que du bien ! Parler de blocage de la République ou du Parlement est une peur primaire qui n'a aucune raison d'être. Cette figure du blocage semble commode pour agiter les esprits et remplir les gazettes mais assez creuse.

Ainsi, Madame Borne qui a la légitimité technique, est toute indiquée pour initier quelques lois et voir comment cela se passe avec cette Assemblée nationale – et le Sénat. Et le pays verra avec elle !

Si, avec des projets sérieux et posé, techniques et efficaces, qui évitent le bla-bla politique, elle parvient à faire adopter quelques textes, alors la suite pourra s'imaginer. Si elle n'y parvient pas, alors oui sa démission pourra être envisagée. Pour l'heure, elle dispose du pouvoir réglementaire et de l'autorité hiérarchique : que les ministres gèrent un peu leurs directions, leurs personnels au lieu de nous inonder de lois que l'on reçoit en entendant "débrouillez-vous avec ça !"

La responsabilité politique est une chose qui existe et qui marche bien quand le mécanisme s'applique au bon responsable.

Pour l'heure, Mme Borne n'est responsable de rien.

Tout le monde sait qu'elle a été nommée tardivement et qu'elle n'a pas pu faire la campagne des législatives. L'absence de majorité ne lui est donc pas imputable et, par ailleurs, on sait à qui est dû ce retard. On tient également, avec cette polytechnicienne, une personne de grande qualité, professionnelle dure mais honnête, qui ne doit pas sa carrière aux bidouillages politiques aux promotions injustifiées ou passe-droits habituels. Certains font leur carrière politique ainsi. Est-ce une de ses personnalités dont on voudrait ?

Nous avons une citoyenne respectable, eh bien respectons-là !

Si le président de la République lui imputait la responsabilité de la situation actuelle, la poussant à la démission, sa cote de popularité qui, déjà, après cette séquence politique, doit être affectée, en prendrait un sérieux coup et pour toujours. Nommer une femme pour la virer comme une malpropre et sans justification aucune serait un mauvais coup qu'il s'infligerait à lui-même et à la République.

Il parle ce soir. On verra. Il peut ajouter un désordre au désordre. C'est son droit.



Tous contre la Première ministre... Elisabeth Borne ? Ou de la responsabilité politique bien placée.

Lu 478 fois

L'auteur, contact et Informations légales ISSN | Professionnels du Droit et Justice | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Civil et Public | Consultations et Conseils Juridiques | Méthode, le coin des étudiants | Droit des sociétés et des groupements | Commercial, consommation et concurrence | Indemnisation des Préjudices | Droit de la sécurité | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit, Juridique et Politique | Littérature, écriture et poésie | Champagne !