Soutenance de thèse. Le traitement du contentieux bancaire par M. Eric NEMADEU (dir. P. ANCEL, Université de Saint-Etienne). A propos de l'obligation de conseil du banquier et de la réalité de son devoir de mise en garde.

Le sujet sur lequel M. NEMADEU a travaillé laisse un double sentiment. Il est d'abord intéressant car innovant et je dois avouer qu'il ne m'était pas venu à l'esprit cet angle du droit bancaire : celui du traitement de son contentieux. Il est ensuite un peu déroutant car il monte assez vite à l'esprit que le contentieux c'est du contentieux... et que l'on trouvera 'en conséquence sur un terrain classique de procédure et de "modes alternatifs de règlements des conflits". Alors !? Bancaire ou contentieux !? Eh bien les deux puisque c'est le sujet... ce qui commande finalement pour traiter le sujet (non le contentieux... encore que...) double compétence - en droit bancaire et et en droit des procédures. Le terme "traitement" impose justement de marier les questions de droit bancaire à celles des litiges, bien que parler de droit bancaire, - comme à chaque fois que l'on parle "droit" - se fait souvent dans un contexte contentieux ou de projection contentieuse.

Il aura donc été intéressant de participer à la soutenance de ce travail, dirigé sous la haute autorité de P. ANCEL et d'être membre de ce jury présidé par Mme RIVIER (avec en outre MM. M. VERICEL et O. GOUT). Il y a une compétence particulière en procédure à l'Université Jean-Monnet de Saint-Etienne, née d'un centre de recherche réputé, un savoir-faire qui dépasse "l'analyse juridique carrée" pour s'inspirer ou se renouveler de l'observation chiffrée et humaine du contentieux. Ce travail est donc né sur ce terreau favorable. Il m'a permis d'apprendre un certain nombre de choses, notamment sur le "structure" du contentieux bancaire.

Sur une telle question, le fait d'avoir la pratique du barreau permet de mettre en scène certaines tendances du contentieux. Le sujet a été entendu largement en évoquant les diverses sortes de médiation, dont la médiation en matière de services d'investissement en passant la "médiation du crédit", cette formule politico-juridique qui met dans les jambes du banquier un "médiateur" quand ce dernier ne veut plutôt pas prêter à un client. On s'éloigne du contentieux au sens traditionnel puisque le banquier a, sauf engagement préalable, le droit de refuser un crédit - on peut même penser qu'il en a parfois l'obligation. Justement... En parallèle, presque, du sujet, vint dans la discussion l'obligation ou du devoir de mise en garde, nous en rediscuterons brièvement dans une note ultérieure. La mise en garde décrite de long en large n'est pas toujours approfondie, la relation des arrêts de cassation n'étant pas à la hauteur des problèmes qui exigent de conceptualiser en une grille de mécanismes et de règles les questions qui se posent.

Cette question de mise en garde intéressait le sujet du doctorant puisqu'elle peut être vue comme un moyen de réduire le nombre de contentieux. Nous le reprendrons bientôt.