Hervé CAUSSE | hervecausse

Faire du droit. Vers la théorie. Vers la pratique.

28/08/2023 | Méthode, le coin des étudiants

Il est commun de poser la question "qu'est-ce que le droit ?". Il est tout aussi commun de lire que personne ne peut sérieusement répondre. Outre la réponse de professionnels qui disent, simplement, le droit est une pyramide de normes obligatoires doublée d'un système judiciaire de contraintes. Le...

Doctorat thèse docteur, Méthode et études, Théories

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Des règles plus fermes en matière d’écoconception (actualité UE). Un tournant du droit raté, il y a fort longtemps, par le droit commercial.

22/08/2023 | Commercial, consommation et concurrence

La commission de l’énergie se prononce en faveur de règles plus fermes en matière d’écoconception : le 15 juin 2023, la commission de l’environnement du Parlement européen a adopté sa position quant à la révision du cadre européen pour fixer des exigences en matière d’écoconception applicables aux...

Droit commercial, Droit de la compliance, Droit de la consommation

Intérêt ()

L'illusion de la monnaie dans les tuyaux accrédite les mouvements de monnaie, son absence des tuyaux atteste d'une monnaie statique.

08/08/2023 | Droit bancaire-monétaire

Et si la monnaie ne circulait pas ? Non, pas la monnaie fiduciaire, quantitativement marginale, philosophiquement cardinale. Si seule de l'information passait de banque à banque, d'établissement de paiement à établissement de paiement ? Information à propos des situations des comptes de... monnaie....

Banques, Droit bancaire et financier, Droit des biens, Monnaie, monnaies & money

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La famille éduque, la République instruit. Trente ans de débâcle.

03/07/2023 | Civil et Public

La famille éduque, la République instruit. Le propos se répand à l'occasion des émeutes dramatiques. La défaillance des familles est souvent la défaillance des pères. Ils partent. Quittent le navire. Laissent la mère se débrouiller avec un ou plusieurs enfants. Et les garçons donnent du mal aux...

Justice, Sécurité

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Perceptions

02/07/2023 | Littérature, écriture et poésie

Perceptions La tringlerie accroche au sol L'objet me suit et je le manipule Il porte deux flacons qui bringuebalent Le lieu est un passage Un ascenseur le dessert C'est ordinaire : un hall On a dû naguère y passer en voiture Derrière la grille, un portail, un bout de rue. Comme le bout du monde. La...

Ecriture

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Le tournant du quinquennat : la République face à des violences urbaines qui détruisent tout ou presque...

30/06/2023 | Civil et Public

On pouvait penser que le dossier des retraites seraient le cœur du quinquennat. Tel ne sera probablement pas le cas. Des foules de (très) jeunes se révoltent en cassant, brûlant et en pillant ce qui peut l'être. Ils détruisent leurs quartiers qui sont aussi, pour tous, des bouts de France ! Ces...

Institutions et Constitutions, Politique

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Les jetons de blockchain, des titres négociables ? Banque & Droit, mai-juin 2023, n° 209.

26/06/2023 | Droit bancaire-monétaire

Cette note de #directdroit reprendra les idées de ce papier publié dans Banque & Droit, papier qui travaille le concept de jeton. La présente note aidera à comprendre cette analyse qui sera pet-être un peu difficile à lire pour les jeunes juristes. Les postulats, clés et conclusions de cette...

Blockchain DLT, Droit commercial, Droit des biens, Droit des contrats, Droit des sociétés, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

TD de Droit Bancaire, LexisNexis, par N. Mathey, H. Causse et J.-F. Riffard

26/06/2023 | Droit bancaire-monétaire

Intérêt ()

Du prétendu "monopole des prestataires de services de paiement"... et de ses "dérogations" qui n'en sont donc pas (Cass. com., 30 juin 2021, 19-21.418, Publié)

09/06/2023 | Droit bancaire-monétaire

Il sera intéressant de voir si dans dix ans, ou vingt, les systèmes d'IA procéderont comme les humains qui, sur un consensus peu pensé, mais pétri d'altérité, décident d'utiliser un mot qui ne convient pas du tout pour écrire et décrire un... principe ! Le juge du droit s'y adonne dans la décision...

Banques, Droit des contrats, Professions réglementées, Régulation financière

Intérêt ()

Le règlement MICA est publié au JO de l'UE (ci-joint MICA en PDF)

09/06/2023 | Droit bancaire-monétaire

Veuillez trouver le texte du règlement ci-dessous. Un premier lien donne le JO en entier. Un second donne le seul règlement MICA (cliquez lire la suite). Il est publié après le règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil, lui aussi du 31 mai 2023, sur les informations accompagnant...

Banques, Blockchain DLT, Droit des contrats, Régulation financière

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Le droit fondamental d'être réactionnaire. Et même révolutionnaire.

08/06/2023 | Civil et Public

La gauche pleurniche, du moins une partie. Elle s'indigne, souvent ! Elle réclame de l'argent et des budgets pour à peu près tout et ce qui est versé est toujours insuffisant. Sur ce point, la gauche a gagné, elle permet aux Français de croire qu'à peu près tout est possible et dû. Les Français...

Institutions et Constitutions, Politique

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Relire des épreuves... IA, personnification et conscience...

04/06/2023 | Civil et Public

Relire des épreuves... une épreuve. Offrir croit-on quelques épreuves au lecteur à travers des preuves... 40 000 signes espaces comprises c'est lourd et pourtant la complexité des problèmes juridiques est telle que c'est court... Mieux vaut faire des notules à la va-vite et de surcroît citées...

Intérêt ()

Le cyberscore, Matinée AFDIT ! Vendredi 16 juin 2023, organisée par Maître Claire BERNIER.

28/05/2023 | Civil et Public

L'université est remerciée pour sa collaboration qui honore l'AFDIT. Merci de vous inscrire via le site de l'AFDIT : Inscription via l'AFDIT

Droit commercial, Droit de la consommation, Nouvelles technologies Hi Tech

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Droit positif, droit objectif, droit subjectif et, quelques inventions, droit négatif, droit fugitif...

24/05/2023 | Méthode, le coin des étudiants

Le droit en "if" ! Je republie cette note en pensant à la naïveté ambiante, celle des citoyens qui croient avoir des droits infinis... et celle des pouvoirs publics qui croient que toute loi (le Droit... objectif !) comportant de nombreuses avancées (des droits subjectifs !) va changer le monde et...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Méthode et études, Théories

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Les dépôts ne sont pas des jetons ?! Blockchain. Jeton (#token). MICA. Instruments financiers et autres saveurs.

24/05/2023 | Droit bancaire-monétaire

Le numérique version blockchain ou / et émissions jetons (ICO de tokens), ce doit être un enfer pour les promoteurs et promeneurs qui connaissent mal la sphère financière. Cet extrait de la proposition de règlement (ci-dessus) en témoigne. On fait trois observations inégales pour le souligner. I....

Banques, Blockchain DLT, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Droit des sociétés, Nouvelles technologies Hi Tech

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Entretien sur l'intelligence artificielle et le droit avec Pauline RIVIERE, Le Connecteur.

24/05/2023 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Quelques mots sur l'IA... via le connecteur ! Voilà qui me fait revivre une rubrique du site qui est délaissée. Me faudrait-il davantage correspondre avec les journalistes et republier, comme je le fis naguère, parfois intensément, dans la presse ? Cet entretien est l'occasion de m'interroger. Mais...

Droit bancaire et financier, Droit et sécurité, IA, IA Intelligence artificielle AI, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

Bitcoin, demain : une « monnaie démonétisée » pour numismates et collectionneurs amateurs ?

24/05/2023 | Droit bancaire-monétaire

Une bonne façon d'étudier la monnaie est d'étudier « l'après monnaie ». Le moment, la période, où la monnaie n'est plus monnaie. Soit analyser le phénomène de la démonétisation : le fait des monnaies "démonétisées" comme il est courant de dire. Outre quelques données usuelles, il y a un peu de...

Droit des biens, Instruments de paiement, Monnaie, monnaies & money

Intérêt ()

Les rues rieuses sourient

24/05/2023 | Littérature, écriture et poésie

Les trottoirs, rues et boulevards Peignent des paysages Où de vifs arbres bavards Animent leurs visages Immobilité mobile D'un espace de marche(s) L'étendue de la ville Se jonche de quelques arches « En son sein » la ville... non mais, en son sein... sérieusement ! Dans la claire ville au jour...

Ecriture

Intérêt ()

Rendre ou pas son argent, sous main de justice pénale, au cambiste bénéficiaire qui a exercé sans autorisation (Crim., 1er fév. 2023, n° 22-80.461)

14/05/2023 | Droit bancaire-monétaire

Le procureur et la cour d'appel (chambre de l'instruction) voulaient que, suite à la saisie d'une belle somme d'argent, au cours d'une procédure pénale, cet argent ne soit pas restitué à la personne suspectée d'une infraction dont le dossier, finalement, avait été classé sans suite. La décision...

Droit bancaire et financier, Droit des biens, Infractions pénales, Régulation financière

Intérêt ()

Jean LARGUIER, La notion de titre en droit privé, 1948, thèse Montpellier.

08/05/2023 | Commercial, consommation et concurrence

La thèse de Larguier a pris bien des rides mais, au contraste du droit positif, elle se lit et se comprend parfaitement. L'auteur franchit allègrement ce que l'on appellerait aujourd'hui les matières osant mordre ou proposer des vues en considérant même le droit public, le droit civil, commercial...

Consommation, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Droit des contrats, Droit des sociétés, Ecriture

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