Hervé CAUSSE | hervecausse

Règlement MICA : les crypto-actifs n'incluent pas les NFT sauf si les NFT sont plutôt des cryptos-actifs !

27/04/2023 | Droit des investisseurs

L'Occident (...) opère avec un modèle de système juridique dont la plupart des concepts sont vieux de cent ans et plus. Et usés. En partie usés, mais cette usure suffit à perturber la force du système. La loi et les législateurs n'arrivent ni à régir le quotidien et encore moins à anticiper. Elle...

Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Intérêt ()

Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle, Essai, fév. 2023, HAL (lien vers l'Essai en PDF).

27/04/2023 | Civil et Public

IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Intérêt ()

Petits mensonges en famille, Ecole de droit, 12 mai 2023.

27/04/2023 | Civil et Public

Une belle journée ! Organisée par Sylwia CASTILLO-WYSZOGRODZKA, maître de conférences en droit privé, coresponsable de la licence professionnelle Métiers du notariat & Aurélia FAUTRÉ-ROBIN, maître de conférences en droit privé, directrice du master Droit Notarial, directrice du diplôme...

Intérêt ()

Retraites, Conseil constitutionnel : ça passe ! Décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 et Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

15/04/2023 | Civil et Public

« Retraites, Conseil constitutionnel et stratégie juridique : ça passe, ça casse ou ça finasse » écrivions-nous il y a quelques jours. Nous relevions aussi la sociologie de ses membres (dits communément, mais non juridiquement, "Sages"). S'il y a eu une stratégie juridique du Conseil...

Institutions et Constitutions, Philosophie du droit, Théories

Intérêt ()

Retoquer n'existe pas en droit, pas davantage que le retoquage juridique, point d'ordre journalistique.

15/04/2023 | Méthode, le coin des étudiants

La presse fait un mal considérable aux étudiants en droit. Elle utilise pour des situations juridiques des mots ou expressions qui ne veulent rien dire (voyez ci-dessous le lien sur le dictionnaire des expressions) . Ce faisant, elle occulte les termes en place et indispensables pour décrire...

Intérêt ()

Retraites, Conseil constitutionnel et stratégie juridique : ça passe, ça casse ou ça finasse.

15/04/2023 | Civil et Public

Avec le dossier des Retraites, soit le projet adopté par la voie de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le Conseil constitutionnel conduit à redire que sa composition et sa pratique sont un mélange de politique et de droit, et encore d'un droit qu'il pratique un peu comme il veut. C'est...

Institutions et Constitutions, Politique

Intérêt ()

Les études supérieures devraient apprendre à écrire... notamment un mémoire. Un mot sur les masters et un mot sur l'écriture juridique.

12/04/2023 | Méthode, le coin des étudiants

Pour l'obtention d'un master, l'écriture d'un mémoire devrait être obligatoire, sauf à admettre que le diplômé ne pourra accomplir que des actes d'exécution pendant plusieurs années ― ce qui est implicitement admis actuellement. (avec un coefficient 3 bien sûr...) L'écriture est le moment où toutes...

Ecriture, Méthode et études, Théories

Intérêt ()

Reporting de la Conférence IA de l'AFDIT du 24 novembre 2022

07/04/2023 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Merci pour cette publication ! Lien vers les Affiches parisiennes, cliquez ici A nouveau, encore merci à Isabelle GAVANON et à tous les participants. J'avais eu le plaisir de conclure et surtout de mettre en forme cette conclusion, lapidaire à l'oral, et donc de la publier en Open Science sur HAL....

IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Intérêt ()

Chacun peut se prévaloir de sa propre turpitude (Cons. const., Déc. AN n° 2022-5768 AN du 2 déc. 2022)

30/03/2023 | Civil et Public

Cette décision pourra être rangée par certains sur l'étagère des décisions anecdotiques. Ce sera plus commode comme cela ! Pourtant, le Conseil constitutionnel ne rend aucune décision anecdotique ou anodine. Singulièrement lorsqu'elle porte atteinte à une grande règle juridique. Un auteur écrivait...

Institutions et Constitutions, Justice

Intérêt ()

Journal entier des Mille Pensées.

30/03/2023 | Littérature, écriture et poésie

Il suffira d'un clic.

Créativité, Ecriture, Idées, Libertés, Théories

Intérêt ()

Code monétaire et financier, LexisNexis, 2023.

24/03/2023 | Droit bancaire-monétaire

Intérêt ()

Soirée de Master 2 Droit des affaires - DFPE sur les juristes et le numérique

20/03/2023 | Méthode, le coin des étudiants

Afin que nul n'en ignore.

Banques, Blockchain DLT, IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées

Intérêt ()

Banques : faillites, nationalisations, rachats... comme au bon vieux temps !

20/03/2023 | Droit bancaire-monétaire

Banques, Droit bancaire et financier, Droit des sociétés

Intérêt ()

Bouygues ignore ce qu'est un crédit : Free obtient 308 millions de dommages et intérêts. Suite de : Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645.

14/03/2023 | Droit bancaire-monétaire

Un arrêt de Cassation avait jugé que, pour Bouygues, donner un téléphone (subventionner le client) à l'occasion d'un abonnement internet-téléphone plus cher que les autres abonnements qu'il proposait constituait un crédit (Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645). Free l'avait fait juger pour pointer...

Banques, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Droit de la consommation, Droit des contrats, Régulation financière

Intérêt ()

Le plan ! Mais quel plan !? Celui qui dit le moins mal le contenu linéaire...

05/03/2023 | Méthode, le coin des étudiants

En réponse à une question d'étudiante... Un article qui m'avait marqué en l'écrivant, et qui est le reflet de tout un travail sur l'écriture... Oui le plan en deux parties n'est pas l'idéal que l'on dit. Le plan : une quintessence de la méthodologie ne doit pas faire perdre le "fil des choses"......

Master, Méthode et études, Théories

Intérêt ()

Les preuves de l'usucapion, devenir propriétaire d'un immeuble (Cass. civ. 3e, 18 janvier 2023, 21-15.269 ; Cass. civ. 3e, 25 janvier 2023, 21-23.935)

10/02/2023 | Civil et Public

Plaider (lato sensu) ce n'est pas faire de la rhétorique c'est faire des demandes ; conduire un procès consiste à faire des demandes appuyées sur des moyens de droit et de faits (des faits prouvés) ; l'usucapion exige d'invoquer une possession réelle, d'invoquer et prouver des actes de possession....

Droit des biens

Intérêt ()

Le consommateur demandeur peut produire un contrat incomplet, le professionnel ou son liquidateur doit le fournir complet (Cass. civ., 1er février 2023, n° 20-22.176 )

07/02/2023 | Commercial, consommation et concurrence

"Pour rejeter la demande d'annulation des contrats de vente et de crédit affecté, l'arrêt retient que les acquéreurs ne produisent qu'une copie incomplète du contrat de vente et qu'ainsi la cour n'est pas en mesure de vérifier si le contrat est conforme au code de la consommation." Le consommateur...

Banques, Consommation, Crédit, Droit de la consommation

Intérêt ()

Éva HOSPITAL, étudiante en L3 Droit privé, 20 ans. Il y a un an !

29/01/2023 | Méthode, le coin des étudiants

In memoriam

Intérêt ()

L'administrateur de société et les visites de l'Autorité des marchés financiers recherchant les auteurs de délits d'abus de marché (Ass. plén. C. cass., 16 déc. 2022)

27/01/2023 | Droit des investisseurs

L’Assemblée plénière de la Cour de cassation (pourvois n° 21-23.685 et n°21-23.719) a jugé que lorsque les agents de l'Autorité des marchés financiers procèdent à des visites autorisées par le juge des libertés et de la détention, en application de l’article L. 621-12 du code monétaire et...

Code du commerce, Droit bancaire et financier, Droit des sociétés, Investissements, Régulation financière

Intérêt ()

Le compte financier électoral de Marine Le Pen, le flocage de 12 bus et la Commission nationale des comptes de campagne.

25/01/2023 | Civil et Public

Les 12 bus de campagne de Marine Le Pen ont-ils été un lieu et l'occasion d'un affichage électoral interdit par le code électoral ? Le flocage de bus : un affichage ?! La Commission nationale des comptes de campagne et du financement de la vie politique (CNCCFP) surprend ! Elle considère ces...

Institutions et Constitutions, Théories

Intérêt ()