Hervé CAUSSE | hervecausse

Via le site de l'Association française d'arbitrage : Option droit et Affaires

21/08/2013 | Professionnels du Droit et Justice

Outre divers articles, les étudiants clermontois seront notamment intéressés par un article sur les évolutions de la direction juridique de l'entreprise MICHELIN et la culture juridique dans l'entreprise. Un autre article évoque la directive dite AIFM sur la gestion d'actifs et un article sur le...

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Reconnaissance du titre de docteur dans la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 : un petit pas pour les docteurs, un grand pas pour le doctorat ?

17/08/2013 | Professionnels du Droit et Justice

La dernière loi sur l'enseignement supérieur comporte une innovation en matière de doctorat et, plus exactement, de reconnaissance des docteurs. C'est un sujet qui a souvent été ici discuté, une des billets sur le titre de docteur ayant un succès notable (ce qui traduit le manque de reconnaissance...

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Factures de surveillance et de télésurveillance : le bon compte de Teles (Cass. com. 25 juin 2013, n° 12-21058). L'art de prouver ses créances.

16/08/2013 | Droit de la sécurité

Cet arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 25 juin 2013, rappelle que les parties à tout commerce doivent s'expliquer clairement et précisément en cas de contestation sur le ou les prix. Cela s'impose spécialement pour les prix issus de tarifs et pour des prestations périodiques...

Télésurveillance

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Alain MINC a plagié pour écrire un "livre", mais ne se fait corriger qu'une "copie" : pour l'honneur de Jean MOULIN ?

14/08/2013 | Littérature, écriture et poésie

La condamnation judiciaire pour contrefaçon de Alain MINC jalonne ce qui sera le long chemin de croix - on rêve - qui amènera à la gloire des auteurs et inventeurs authentiques. Alain MINC, dont la présente condamnation n'est peut-être pas définitive, ce qui le fait bénéficier de la présomption...

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80 000 pages de circulaires des administrations centrales : le "petit droit", face noire du Droit

14/08/2013 | Civil et Public

La Cour des comptes met les pieds dans les plats, il y aurait trop de circulaires et textes administratifs. On vous renvoie au Figaro (lien ci-dessous) qui dit bien les choses. Que voulez-vous, avec des lois de cent articles qui changent tout sans rien changer, des décrets aussi volumineux, il faut...

Trop de lois !

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L'arbitrage en danger si l'arbitrage B. TAPIE "saute" ?

04/08/2013 | * Editorial Radical

Si l'arbitrage TAPIE / Lyonnais (CDR - SDBO) est annulé, en France, le secteur de l'arbitrage souffrira sans doute. On part de l'hypothèse où l'annulation serait prononcée (après ou non sanction pénale, peu importe), pour des motifs contestés et peu édifiants, ce qui nous semble devoir être le cas...

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Patrick MISTRETTA publie "Droit pénal médical" (éd. CUJAS) : quelques questions à l'auteur.

02/08/2013 | Civil et Public

Patrick MISTRETTA, professeur à l'université de Picardie, où il dirige un master spécialisé en droit de la santé, publie aux éditions CUJAS un ouvrage au titre inédit : "Droit pénal médical". Le site internet de présentation de Patrick MISTRETTA H.C : Patrick Mistretta, pourquoi publier cet...

Infractions pénales

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Les soldes déguisés, attention à la responsabilité des commerçants

30/07/2013 | Commercial, consommation et concurrence

Avant, pendant ou après les dates de soldes, les commerçants qui réalisent certaines promotions peuvent voir leur responsabilité engagée si ces opérations commerciales sont qualifiées de soldes déguisés. Le droit de faire de promotions toute l'année permet, de fait, de voir ces promotions (qui ne...

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L'ACP adopte un code de bonne conduite relatif à la présentation des "plaquettes de tarifs bancaires"

27/07/2013 | Droit bancaire-monétaire

Une Décision n° 2013-C-35 du 24 juin 2013 approuve un code de bonne conduite relatif à la présentation des plaquettes tarifaires des banques suivant un sommaire-type et un extrait standard des tarifs à la demande de la Fédération bancaire française. On reproduit le texte publié au JO ci-dessous. Il...

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DEXIA ou la faillite tranquille: aucune sanction mais beaucoup d'impôts ?! Un bon sujet de mémoire ou de thèse...?

23/07/2013 | * Editorial Radical

La Cour des comptes signale le coût du sauvetage de DEXIA, près de 7 milliards d'euros. Avant la loi de séparation bancaire, le contribuable payait sans savoir ou comme en l'espèce avec des années de décalage, ce qui fait qu'il ne comprend rien ou peu. Désormais, il paiera en sachant plus vite......

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La loi de séparation et de régulation bancaire est adoptée, elle conforte "le pouvoir de régulation"

22/07/2013 | Droit bancaire-monétaire

Depuis la publication de cette note, élaborée à partir de la loi lisible dans les documents des assemblées, la loi a été publiée au JO ; ellee st donc plus lisible qu'avec le lien donné : Loi du 26 juillet 2013 Les lois de régulations pleuvent même si le législateur ne sait plutôt pas ce qu'est la...

Pouvoir de régulation

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Commerce cambriolé et clause d'alerte incombant à l'entreprise de sécurité et de surveillance (Cass. com., 25 juin 2013, inédit)

22/07/2013 | Droit de la sécurité

Cet arrêt ne sera pas publié au Bulletin de la Cour de cassation, ce qui nous semble justifié, son apport juridique est limité mais il permet de souligner quelques détails pour la pratique des contrats de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance. Une bijouterie avait connu un...

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Prêts toxiques aux collectivités territoriales : d'une analyse de Bernard GRELON à une idée pour plaider

22/07/2013 | Droit bancaire-monétaire

Un récent article nous ramène à la discussion sur les contrats conclus par les collectivités territoriales. Le professeur GRELON Article de M. Bernard GRELON attire l'attention sur le fait que la difficulté des prêts dits toxiques et les jugements ci-dessous signalés, voyez une première analyse Il...

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Nicolas SARKOZY dans la splendeur de l'irresponsabilité présidentielle - au prisme de l'affaire TAPIE...

17/07/2013 | * Editorial Radical

L'affaire de l'arbitrage TAPIE / CDR est-elle en sommeil ? Les juges d'instruction face à ce cas exceptionnel gèrent-ils la "tension médiatique" ? On s'attendait à ce que l'éminent collaborateur de Nicolas SARKOZY, Claude GUEANT, soit entendu après la rafale de mises en examen prononcées. La bande...

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Obligations, procès et droit savant, Mélanges en hommage à Jean Beauchard, coll. Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, LGDJ, 2013

11/07/2013 | Professionnels du Droit et Justice

L'ouvrage publié en hommage au professeur Jean BEAUCHARD a été remis à sa femme et ses enfants à Poitiers, il y a quelques semaines, au cours d'une cérémonie très émouvante en marge du colloque habituel avec l'université Roma TRE, en présence de nombreux collègues italiens. Le livre est donc...

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Le "conseil constit" extirpe majestueusement mais délicatement Nicolas SARKOZY de sa sage retraite

09/07/2013 | * Editorial Radical

Le rejet des comptes de campagne, ou du compte de campagne (les deux expressions sont satisfaisantes), de Nicolas SARKOZY est le grand événement de l'année politique. En pur droit, il n'y a guère à dire puisqu'il relève davantage de la sociologie juridique que le Conseil applique désormais les...

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Les pertes de plus de la moitié du capital social (exemple sommaire d'exposé ou de correction d'un commentaire de texte ; C. com., art. L. 223-42)

07/07/2013 | Droit des sociétés et des groupements

Cette correction traite l'exercice consistant à commenter l'alinéa 1er de l'article 223-42 du Code de commerce (reproduit ci-dessous) qui impose de traiter la situation de perte de plus de la moitié des capitaux propres par rapport au montant du capital social. Commenter un arrêt, un article de...

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Une simple dissimulation de revenus dans une procédure de divorce vaut fraude et ouvre un recours en révision (art. 595, C. proc. civ.)

29/06/2013 | Civil et Public

Le recours en révision vise à contester une décision juridictionnelle qui a l'autorité de la chose jugée à raison, si on synthétise l'idée de l'article 495 du Code de procédure civile, d'une fraude de l'une des parties. Est en général en cause une fraude résultant de la production d'une déclaration...

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Entretien avec Le Figaro (Blandine Le CAIN) à propos de l'affaire Bernard TAPIE / CDR C. Lyonnais

29/06/2013 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

L'article de Blandine Le Cain, et pour lequel je mes suis entretenu avec elle, ainsi que d'autres juristes, vise la question précise du recours en révision qui se distingue des recours en annulation jusqu'alors parfois envisagés et, aussi, de la constitution de partie civile, devant le juge pénal ;...

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"Nanard" et son avocat sont mis en examen : les accusateurs publics vont devoir apprendre la présomption d'innocence.

29/06/2013 | Civil et Public

La première mise en examen, celle de Bernard TAPIE, était attendue, la seconde, celle de son avocat, était moins évidente. Ces mises en examen bouclent la boucle : a priori les autres arbitres seront laissés hors de la cause. Cela affaiblit sensiblement la suspicion d'un accord préalable sur les...

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