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La Chronique de Droit bancaire au JCP E de fin novembre
La Chronique Droit bancaire a été publiée à la Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 48, 28 Novembre 2013, 1662, sous la direction de Jean Stoufflet, professeur émérite à l'université d'Auvergne et de Nicolas Mathey, professeur à l'université René Descartes;
La chronique couvre pour l'essentiel l'année 2013, elle est assurée, selon une périodicité semestrielle, par une équipe du Centre de recherche en droit des affaires de l'Université d'Auvergne dirigé par le Professeur Hervé Causse.
L'équipe se compose de Mmes Lisa Dumoulin, Christine Lassalas-Langlais (MDC), et de MM. Jean Stoufflet, Nicolas Mathey, Hervé Causse, Richard Routier (PR), Patrice Coudert, Albert Salgueiro (Docteurs).
Pour ma part, j'ai souhaité en premier lieu attirer l'attention des lecteurs sur un prêt in fine dans un contexte d'ingénierie patrimoniale (Cass. com., 22 mai 2013, n° 12-17.651 : JurisData n° 2013-010118) ; on suggère les différentes sources et forme de la mise en garde, sans pouvoir les développer, alors que les praticiens les mélange.
En second lieu, je souligne que la faute initiale importe dans la responsabilité du prestataire de services d'investissement (PSI), ici à propos de l'obligation de couverture (provision) dans les opérations boursières à terme
(Cass. com., 9 juill. 2013, n° 12-20.691 : JurisData n° 2013-14475. - Cass. com., 9 juill. 2013, n° 12-21.415 : JurisData n° 2013-04515) ; j'avais manqué de le faire avec une première décision remarquée (Cass. com., 26 juin 2012, n° 11-11.450, El A. c/ Sté Dubus : Bull. civ. 2012, IV, n° 133 ; JurisData n° 2012-014256).
Je vous invite à lire cette livraison du JCP qui comporte aussi une commentaire de la loi sécurité bancaire et financière, commentée ici même à plusieurs reprises, par notre collègue Myriam Roussille.
La chronique couvre pour l'essentiel l'année 2013, elle est assurée, selon une périodicité semestrielle, par une équipe du Centre de recherche en droit des affaires de l'Université d'Auvergne dirigé par le Professeur Hervé Causse.
L'équipe se compose de Mmes Lisa Dumoulin, Christine Lassalas-Langlais (MDC), et de MM. Jean Stoufflet, Nicolas Mathey, Hervé Causse, Richard Routier (PR), Patrice Coudert, Albert Salgueiro (Docteurs).
Pour ma part, j'ai souhaité en premier lieu attirer l'attention des lecteurs sur un prêt in fine dans un contexte d'ingénierie patrimoniale (Cass. com., 22 mai 2013, n° 12-17.651 : JurisData n° 2013-010118) ; on suggère les différentes sources et forme de la mise en garde, sans pouvoir les développer, alors que les praticiens les mélange.
En second lieu, je souligne que la faute initiale importe dans la responsabilité du prestataire de services d'investissement (PSI), ici à propos de l'obligation de couverture (provision) dans les opérations boursières à terme
(Cass. com., 9 juill. 2013, n° 12-20.691 : JurisData n° 2013-14475. - Cass. com., 9 juill. 2013, n° 12-21.415 : JurisData n° 2013-04515) ; j'avais manqué de le faire avec une première décision remarquée (Cass. com., 26 juin 2012, n° 11-11.450, El A. c/ Sté Dubus : Bull. civ. 2012, IV, n° 133 ; JurisData n° 2012-014256).
Je vous invite à lire cette livraison du JCP qui comporte aussi une commentaire de la loi sécurité bancaire et financière, commentée ici même à plusieurs reprises, par notre collègue Myriam Roussille.
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Après les PSP dont les banques, la CNIL vous informe à son tour pour éviter les "fraudes bancaires en ligne" (avis spécial après des "fuites de données").
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