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Qu'est-ce qu'un crédit...? A la recherche du critère perdu (Cass. com., 2 novembre 2016, commentaire, éd. LEXBASE).
Qu'est-ce qu'un crédit...? La question n'est finalement que peu posée. Il est vrai que, lorsqu'elle l'a été, l'amoncèlement des difficultés a pu décourager les auteurs postérieurs. Les auteurs ont accumulé les caractéristiques du crédit sans véritablement en faire une synthèse.
Un récent arrêt nous permet de nous y risquer (Cass. com., 2 novembre 2016, n° 15-10.274, F-D, Rejet, N° LXB : A9078SEX ; pour l’arrêt attaqué : CA Paris, 7 novembre 2014, n° 12/20247, N° LXB : A8654MZK). Le commentaire de cette décision nous a permis de reprendre la question qui est nationale ("monopole bancaire"), européenne et internationale (Du critère de l’opération de crédit désignant les crédits et délimitant les opérations de banque, Lexbase Hebdo Affaire, 9 déc. 2016).
Malgré ce vif intérêt, technique et politique (régulation bancaire), la législation applicable en France n'est pas claire, encore qu'il faille nuancer.
La loi énumère les opérations ou catégories d'opérations (engagement par signature, par exemple). Ainsi, comme dans l'arrêt commenté, le juge peut statuer. Il faut convenir que les difficultés sont moindres - et ce sur plusieurs décennies.
Il reste que le crédit ne fait pas l'objet d'une définition générale, la question (le problème) étant même ignorée. Or la digitalisation de l'économie conduit à une sorte de démocratisation des opérations financières et de ce fait la question du crédit pourrait regagner en intérêt pratique.
Nous avions proposé le critère de l'avance de moyens (dans notre Droit bancaire et financier).
Cette étude nous permet d'affiner ou de reprendre ce critère. Il semble possible de dire, dans une formule qui a quelque chose de poétique (1), mais à peine, que le critère est ce que nous appelons "l'engagement d'avance".
Nous sommes ainsi partis à la recherche du critère perdu - ou jamais trouvé. Le critère débouche sur une définition qui reste à énoncer, à formuler, ce que nous n'avons pas fait dans ce commentaire d'arrêt. Mais le fait est que l'idée d'engagement d'avance semble permettre, tel un test biochimique, de repérer le contrat ou l'opération méritant la qualification de crédit.
La recherche nous a surpris, ainsi nous n'avons rien trouvé d'essentiel chez Thaller : les structures de la finance n'étaient alors qu'embryonnaires au tournant du XXe siècle - on veut dire par rapport à l'institutionnalisation du métier de banquier.
Le critère peut aider, les industriels et commerçants, à innover sur le terrain des modes de paiement.
Affaire à suivre...
Un récent arrêt nous permet de nous y risquer (Cass. com., 2 novembre 2016, n° 15-10.274, F-D, Rejet, N° LXB : A9078SEX ; pour l’arrêt attaqué : CA Paris, 7 novembre 2014, n° 12/20247, N° LXB : A8654MZK). Le commentaire de cette décision nous a permis de reprendre la question qui est nationale ("monopole bancaire"), européenne et internationale (Du critère de l’opération de crédit désignant les crédits et délimitant les opérations de banque, Lexbase Hebdo Affaire, 9 déc. 2016).
Malgré ce vif intérêt, technique et politique (régulation bancaire), la législation applicable en France n'est pas claire, encore qu'il faille nuancer.
La loi énumère les opérations ou catégories d'opérations (engagement par signature, par exemple). Ainsi, comme dans l'arrêt commenté, le juge peut statuer. Il faut convenir que les difficultés sont moindres - et ce sur plusieurs décennies.
Il reste que le crédit ne fait pas l'objet d'une définition générale, la question (le problème) étant même ignorée. Or la digitalisation de l'économie conduit à une sorte de démocratisation des opérations financières et de ce fait la question du crédit pourrait regagner en intérêt pratique.
Nous avions proposé le critère de l'avance de moyens (dans notre Droit bancaire et financier).
Cette étude nous permet d'affiner ou de reprendre ce critère. Il semble possible de dire, dans une formule qui a quelque chose de poétique (1), mais à peine, que le critère est ce que nous appelons "l'engagement d'avance".
Nous sommes ainsi partis à la recherche du critère perdu - ou jamais trouvé. Le critère débouche sur une définition qui reste à énoncer, à formuler, ce que nous n'avons pas fait dans ce commentaire d'arrêt. Mais le fait est que l'idée d'engagement d'avance semble permettre, tel un test biochimique, de repérer le contrat ou l'opération méritant la qualification de crédit.
La recherche nous a surpris, ainsi nous n'avons rien trouvé d'essentiel chez Thaller : les structures de la finance n'étaient alors qu'embryonnaires au tournant du XXe siècle - on veut dire par rapport à l'institutionnalisation du métier de banquier.
Le critère peut aider, les industriels et commerçants, à innover sur le terrain des modes de paiement.
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Après les PSP dont les banques, la CNIL vous informe à son tour pour éviter les "fraudes bancaires en ligne" (avis spécial après des "fuites de données").
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