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Hervé CAUSSE
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1341 articles rédigés par cet auteur
Trouver une note sur Direct Droit avec les tags, les rubriques et...
10/06/2018
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Professionnels du Droit et Justice
Expliquant l'évolution du blog, je disais, juste ci-dessous, hier, qu'il y a sur Direct Droit environ 1300 notes à disposition. Tous les domaines sont envisagés qu'il s'agisse de questions judiciaires, de contrats ou de responsabilités. Les utilisateurs penseront à retrouver ces notes ou sujets en...
Doctorat thèse docteur
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Méthode et études
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Théories
Intérêt ()
La consultation juridique est réservée : attention aux consultants et conseillers hors des clous...
09/06/2018
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Consultations et Conseils Juridiques
La consultation est une des activités juridiques réglementées avec, d'une part, la représentation et l'assistance en justice et, d'autre part, la rédaction d'actes juridiques pour autrui. Cette législation établit dit-on, expression exagérée, le "monopole du droit". L'expression est cependant en...
Consultation Juridique
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Droit des contrats
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Obligation de conseil
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Professions réglementées
Intérêt ()
"Les meilleurs ne viendront pas pour de l'argent, ils viendront pour moi" (Lawrence d'Arabie, David Lean, réplique de Peter O'Toole)
05/06/2018
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Après la scène qui offre cette réplique, Lawrence apparaît à l'écran à la tête d'une troupe aussi composite que douteuse et déterminée. Sa réplique est mise en image. L'absolu du propos prend forme. La pensée est action. Le propos subjugue la prudence, la modération, la raison... bref tout ce qui...
Méthode et études
Intérêt ()
Le Premier président doit condamner le client de l'avocat à l'indemnité forfaitaire de 40 € (Cass. 2e civ., 3 mai 2018)
23/05/2018
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Consultations et Conseils Juridiques
Outre l'appréciation souveraine du montant des honoraires litigieux faite dans cette affaire, la décision permet de voir l'avocat être qualifié de prestataire de services et, ainsi, de lui faire profiter du Code de commerce. Un Premier président, saisi de cette contestation d'honoraires, s'était...
Justice
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Professions réglementées
Intérêt ()
Newsletter * Annonce d'un projet éditorial * Analyses exclusives : Bulles technos (Fintech, ICO) et Bulle de l'obligation de vigilance
08/05/2018
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Professionnels du Droit et Justice
Inscrivez-vous à la Newsletter pour bénéficier d'analyses en rupture avec le flux étouffant des reportings qui inondent les réseaux sociaux et les revues jusqu'à oublier la méthode classique. Le phénomène est invasif. A suivre la loi ou la jurisprudence sans les principes utiles, la doctrine...
Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Obligation de conseil
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Régulation financière
Intérêt ()
Solde bancaire : soldes ou solde ? Le pluriel forge le singulier montrant l'unité de toute chose, depuis Héraclite...
08/05/2018
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Méthode, le coin des étudiants
La pluralité et la diversité forgent l'unité : la contradiction qui surgit du propos n'est qu'une apparence. Ce sont ces vérités essentielles qui permettent de comprendre le droit. A défaut de pratiquer ces vérités essentielles, le juriste n'est qu'un triste répétiteur de règles qui s'expose, dans...
Méthode et études
Intérêt ()
ICO et tokens : un titre financier peut ne comporter qu'un droit de souscription, sans créance de somme d'argent.
24/04/2018
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Droit bancaire-monétaire
On avait souligné, ici même, que l'AMF méconnaissait l'ordre public financier Sur l'ordre public financier, un propos étonnant du président de l'AMF A sa décharge, on dira que les débats sur l'ordre public sont parfois peu productifs. Les deux juges de cassation peuvent employer l'expression de...
AMF
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Blockchain DLT
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Intérêt ()
Soirée droit bancaire et financier par le M2 DBF (27 avril 2018, Ecole de Droit de Clermont)
23/04/2018
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Droit bancaire-monétaire
Mon collègue Yannick BLANDIN et moi-même avons le plaisir de vous inviter à quelques réflexions de la part de deux professionnels, M. Hervé PETETOT et M. Jean-Noël MERIOT, et ce à l'invitation du M2 Droit des affaires, Droit bancaire et financier. Les étudiants seront heureux de vous accueillir...
Intérêt ()
Evasion fiscale ou optimisation fiscale : E. MACRON versus J.-J. BOURDIN / E. PLENEL
16/04/2018
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Civil et Public
Après avoir parlé devant les évêques de l'Eglise catholique, Emmanuel MACRON a hier au soir discuté avec deux évêques médiatiques, Jean-Jacques BOURDIN et Edwy PLENEL. Malheureusement, après cette émission, on ne pourra rien dire sur l'Université ; on se conforte dans le...
Institutions et Constitutions
Intérêt ()
Numéro Spécial de LEXBASE sur les ICO et les blockchains. Opportunité pour les jeunes plumes.
16/04/2018
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Commercial, consommation et concurrence
Un numéro spécial pour des opérations très spéciales : "ICO, la révolution…" dans Lexbase Hebdo - édition affaires. C'est aujourd'hui. Le dossier est composé des contributions de Clément Jeanneau Blockchain Partner, Lionel Agossou et de votre serviteur. Merci à l'équipe LEXBASE et à Fatima KHACHANI...
AMF
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Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
La fin du droit ? "Le bitcoin est une monnaie...", Manuel VALENTE, mais non.
16/04/2018
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Droit bancaire-monétaire
"Le bitcoin est une monnaie...", ainsi commence l'intervention de M. Manuel VALENTE, directeur de la Maison du bitcoin, et ce dans une conférence du Barreau de Paris... Mais non monsieur, doit-on dire. Une telle phrase dans une copie de droit impliquerait une sanction très négative... A ce jour....
Monnaie, monnaies & money
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Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
La laïcité en France, une singularité dans le monde. Emmanuel MACRON en démocrate-chrétien.
16/04/2018
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Civil et Public
La perception et la réception de la laïcité en France sont une singularité dans le monde. Cela nous plonge dans la contradiction la plus absurde. Nous vendons des avions Rafale à l'Egypte, pays musulman qui voudrait mettre fin à la liberté de conscience en obligeant tout citoyen à adopter une...
Institutions et Constitutions
Intérêt ()
1, 5 Md € pour l'Intelligence Artificielle, autant et tout de suite pour les Facultés !
16/04/2018
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Civil et Public
Le juriste, chercheur, qui s'exprime ici, est, comme ses collègues, assez bien placé pour discuter politique publique. Il étudie les réformes incessantes qui montrent l'incapacité des gouvernements à anticiper : à créer des situations stables. Dans un précédente chronique, "La France le pays où...
Doctorat thèse docteur
Intérêt ()
Première définition juridique de la blockchain !
16/04/2018
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Droit bancaire-monétaire
Le juriste qualifie et définit. Sinon il bavarde. La plupart des juristes écrivent sur la blockchain sans la qualifier, ce qui est curieux dans la tradition juridique. Nous reprenons ici notre proposition sur le concept de système, déjà exposé ici (la barre de recherche vous permettra de retrouver...
Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Intérêt ()
Evasion fiscale ou optimisation fiscale : E. MACRON versus J.-J. BOURDIN / E. PLENEL
16/04/2018
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Civil et Public
Vers l'article "Evasion fiscale ou optimisation fiscale : E. MACRON versus J.-J. BOURDIN / E. PLENEL", cliquez sur le lien
Intérêt ()
Pour qui est concerné...
11/04/2018
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Méthode, le coin des étudiants
Introduction Le mystère du droit bancaire, le mystère du droit financier. L'unification en un droit bancaire et financier A. Le contexte général des sources et des codes B. Le cas de règles unifiées pour toute la finance Le secret bancaire des établissements agréés Le principe du secret...
Master
Intérêt ()
Fournir un téléphone payé via un abonnement vaut opération de crédit (facilité de paiement) (Cass. com., 7 mars 2018,16-16645)
28/03/2018
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Droit bancaire-monétaire
On ne sait pas bien ce qu'est un crédit ni une opération de crédit : ni le législateur, ni le juge, ni la doctrine n'a trouvé le critère du crédit. Il nous semble manifeste que l'avance de fonds n'est pas ce critère (contra : Th. Bonneau, 2017). Cette affaire le montre :...
Consommation
Intérêt ()
La déclaration d’insaisissabilité publiée avant le jugement d’ouverture de la liquidation est efficace (Cass. com., 14 mars 2018).
27/03/2018
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Commercial, consommation et concurrence
"... le bien avait fait l’objet d’une déclaration d’insaisissabilité régulièrement publiée avant le jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire de M. X..., de sorte que, les droits indivis de ce dernier n’ayant pas été appréhendés par la procédure collective, le liquidateur n’avait pas...
Justice
Intérêt ()
Intelligence artificielle : qui sera responsable ? (Paris, 10 avril 2018, CNEJITA)
21/03/2018
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Professionnels du Droit et Justice
Présentation du colloque par la CNEJITA. L'IA devient un enjeu stratégique pour nos sociétés, économique pour nos entreprises, technique pour nos ingénieurs, sociétal au regard des libertés individuelles de chacun. Les groupes de réflexion, publications et colloques se multiplient, dont plusieurs...
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
"Entre rupture scientifique et injonction institutionnelle, l'interdisciplinarité en question" par Jean-Paul Billaud (MSH de Clermont-Ferrand)
20/03/2018
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Méthode, le coin des étudiants
Le prochain séminaire de la MSH se tiendra mardi 27 mars prochain de 12h à 14h, amphi 220. Il sera animé par Jean-Paul Billaud (DR CNRS, sociologue) sur le thème "Entre rupture scientifique et injonction institutionnelle, l'interdisciplinarité en question". L'interdisciplinarité est à la mode,...
Doctorat thèse docteur
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Méthode et études
Intérêt ()
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