Hervé CAUSSE | hervecausse

Didier GUEVEL propose un Code des affaires. A propos du traditionnel droit commercial...

05/03/2018 | Commercial, consommation et concurrence

Didier GUEVEL propose un Code des affaires dans un récent éditorial du Dalloz. A propos du traditionnel "droit commercial"... nous avons à plusieurs reprises indiqué ici même le paradoxe de la situation. Cette matière traditionnelle, avec un Code de commerce plus riche qu'on ne dit, est...

Codification

Intérêt ()

"Cultiver le capital : un défi pour notre génération !", Exposés d'étudiants, Cercle des économistes, Ecole de droit de clermont-Ferrand

20/02/2018 | Professionnels du Droit et Justice

C'est à Clermont-Ferrand que Henri BERGSON, sans doute le plus grand intellectuel donné à la France, prix Nobel de littérature, a écrit, en 1907, "L'effort intellectuel". Ses travaux et son œuvre eurent un immense succès. C'est à cet observateur qui parlait simple et vrai, à ce forgeur de pensées,...

Théories

Intérêt ()

La contrefaçon est un problème juridique, le plagiat, lui, existe si peu en pur droit... parlons-en !

18/02/2018 | Civil et Public

Clin d'œil au site d'une collègue, Hélène Maurel-Indart, Professeur de Littérature française à l'Université de Tours, qui mord sur le droit avec quelques remarques et sources qui sont commodes et très utiles pour tous : Rappelons d’abord que le plagiat, vol de mots, prend en droit le nom de...

Intérêt ()

Du remarquable "Dictionnaire des biens communs", PUF Quadrige, 2017, dir. M. Cornu, F. Orsi et J. Rochfeld.

13/02/2018 | Civil et Public

La recherche est parfois confondue avec une activité de reporting (sans délai SVP !) des news juridiques. Elle ne comporte ni explication du fond, encore moins du tréfonds, ni critique de l'objet en cause (arrêt, loi ou autre) et encore moins de dimension prospective annonçant les nouvelles...

Droit des contrats, Théories

Intérêt ()

Manuel de droit commercial, PUF, 2018, par F.-X. Lucas et D. Porracchia

12/02/2018 | Commercial, consommation et concurrence

Le droit commercial doit demeurer. Sa force est devenue sa faiblesse : il se découpe en de multiples branches. Il faut les assumer car ces branches ont une forte croissance. On parle ainsi de droit de la concurrence, de droit des sociétés (tellement civil pourtant)... En outre, ces branches...

Droit des contrats

Intérêt ()

Transformation numérique : est-elle fondamentale parce qu'elle est transversale ? A partir d'un propos d'Elise DUFOUR (Cyberlex)

11/02/2018 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Peut-être est-il des questions ou problèmes qui sont fondamentaux car ils sont transversaux. Lorsqu'une innovation est commune à toute la société, et qu'elle a donc quelque importance, on peut sans doute dire qu'elle est fondamentale. Sans elle, la société n'aurait pas le même visage, le même...

Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

Xavier DELPECH invoque "la Finance" à propos de la réforme du droit des contrats (AJ Contrats, 2017, 352).

11/02/2018 | Droit bancaire-monétaire

Le Rédacteur en chef des éditions Dalloz invoque "la Finance". La publication interrogera-t-elle les auteurs ? On le note car nous posons la question du droit monétaire, bancaire et financier en terme (au singulier) de Finance (v. Droit bancaire et financier, Mare et Martin, 2015, notamment...

Régulation financière

Intérêt ()

La France, le pays où rien ne marche...

02/02/2018 | Civil et Public

La pollution française condamnée par l'Europe, les crues qui inondent cent villes et Paris (mais on manquera d'eau en juillet), les vieux dans des maisons de retraite mal tenues, la circulation routière bientôt à l’arrêt, les écoles où la terreur règne sans partage par quelques élèves à qui...

Institutions et Constitutions

Intérêt ()

La liberté de céder les créances, le bordereau Dailly, son formalisme dur, mou et liquide (Cass. com., 11 octobre 2017).

19/01/2018 | Droit bancaire-monétaire

Cet arrêt, en trois motivations du juge du droit, intransigeant avec le débiteur cédé (Air France), rejette certaines de ses critiques et ne répond pas aux autres branches du pourvoi. On a plaisir à commenter en synthèse cette décision qui fera sans doute couler plus d'encre que nécessaire. La...

Droit des contrats

Intérêt ()

"Ecrire est difficile". "J'étais devenu une machine à combiner les mots", Jean d'Ormesson.

09/01/2018 | Littérature, écriture et poésie

L'écriture, l'art d'écrire et l'écrit font des nœuds à l'estomac de nombre de personnes. Les romanciers ne sont pas les seuls au bord du trou noir que brosse le verbe écrire. Ici, on invoque le Dieu méthode, pour croire encore en son talent (achever son rapport, son mémoire, sa thèse, son manuel),...

Doctorat thèse docteur

Intérêt ()

Lire et écrire : pour lire et écrire du droit. C'est très simple de devenir un peu bon et de se mettre au niveau.

09/01/2018 | Méthode, le coin des étudiants

Les étudiants demandent des conseils. Ils passent parfois plus de temps à demander des conseils qu'en en appliquer le moindre. Ils ne s'intéressent pour beaucoup à rien, mais ils voudraient tout savoir. Passer des heures à lorgner sur Facebook les âneries les plus grasses, et obtenir, 3 mois après...

Ecriture, Master, Professions réglementées, Théories

Intérêt ()

ALTICE, le cours de l'action chute, entraînant à la baisse la capitalisation boursière (Actes I, II, III et IV)

06/01/2018 | Droit des sociétés et des groupements

Ce mardi, l'action de la société ALTICE a connu une baisse notable qui confirme la baisse de ces dernières semaines. Voilà un cas pouvant nourrir les réflexions de tous ceux qui s'intéressent au droit des marchés financiers, et spécialement aux marchés réglementés d'actions. Le marché est organisé...

AMF

Intérêt ()

Les dernières volontés... honteusement discutées et appréciées : "Oh Marie si tu savais..."

05/01/2018 | Civil et Public

Johnny Halliday a souhaité reposer, reposer en paix, dans un lieu de paix. Reposer en paix pour l'éternité. Mais reposer en paix tout de suite. Reposer. Loin de sa vie de furie. Loin de sa ligne de vie, qu'il a bien assumée. Loin mais sans doute proche, dans son esprit, de sa famille. Il en est...

Libertés

Intérêt ()

Le vigie est le seul victime après un altercation qui a pris le forme d'un gros bagarre.

03/01/2018 | Civil et Public

Certains voudraient transformer les langues vivantes en langues trépidantes. La langue vivante changerait alors tous les mois ! Le projet est formé au nom de l'égalité ou de la lutte contre le sexisme. La langue (n. f.) est sexiste, autant que le langage (n. m.)... Les artisans.nes de ce mouvement...

Intérêt ()

Rédiger une note juridique en entreprise...

02/01/2018 | Professionnels du Droit et Justice

La note en entreprise est un exercice courant... sauf dans les facultés. Là, on y apprend la dissertation. Avec un plan en deux parties. En entreprise, une note avec un plan en 3, 4 ou 5 parties est souvent bienvenue. Le discours sera jugé plus assimilable par un lecteur non-juriste (un DG ou un...

Ecriture, Méthode et études, Professions réglementées

Intérêt ()

Soutenance de thèse : "La protection du consommateur de crédit immobilier", par Salif OUATTARA (dir. M. TCHENDJOU)

28/12/2017 | Droit bancaire-monétaire

La direction de thèse est l'exercice le plus haut pour un universitaire et le plus crucial à l'Université. Sans direction pas de thèse, et sans thèse, donc sans docteur, il n'y aurait plus d'enseignants-docteurs-chercheurs dans les Facultés. Il n'y aurait donc plus de Facultés. Les étudiants y...

Doctorat thèse docteur

Intérêt ()

Procédures collectives, par Philippe Pétel

26/12/2017 | Commercial, consommation et concurrence

L'université se cherche. Elle s'interroge sur sa pédagogie. Pour le droit, les instruments de travail de toutes tailles existent. L'étudiant qui s'attarde dans une bibliothèque devrait trouver un ouvrage qui l'accompagne dans un cours. Il lui suffit de se prendre par la main. On signale avec...

Intérêt ()

L'Afrique sans complexe face aux économicraties européennes : la démocratie s'y effondre, Lettre à un ami africain.

20/12/2017 | Civil et Public

L'Afrique sans complexe face aux économicraties européennes : la démocratie s'y effondre, Lettre à un ami africain, par Hervé CAUSSE, professeur des Facultés de Droit L'Afrique peut-être sans complexe face aux économicraties européennes : la démocratie s'y effondre. Un bon ton s'est installé en...

Institutions et Constitutions

Intérêt ()

L'article L. 132-5-1 du code des assurances permet de renoncer au contrat d'assurance-vie, mais pas seulement (Cass. civ. 2, 23 novembre 2017)

19/12/2017 | Droit des investisseurs

La sanction du défaut d'information précontractuelle prévue par l'article L. 132-5-1 du Code des assurances permet de renoncer au contrat. L'assuré, investisseur, ait ainsi pour laisser à l'assurance les pertes du portefeuille boursier ainsi constitué - on est en général dans ce cas. La sanction...

Produits financiers

Intérêt ()

Réparation de la perte de la possibilité de jouissance sexuelle d'une femme de plus de 50 ans... (CEDH, 25 juillet 2017, n°17484/15)

19/12/2017 | Indemnisation des Préjudices

Le sexe est tabou, ici, ici et là, là-bas, partout. Sauf dans quelques endroits où il est totalement libre, et pour cause, soit il relève de la vie privée, soit il relève de la liberté d'expression et de communication. La société est, ici comme ailleurs, des plus contradictoires. Les libertés, de...

Réparation intégrale du préjudice

Intérêt ()