Hervé CAUSSE | hervecausse

Solde bancaire : soldes ou solde ? Le pluriel forge le singulier montrant l'unité de toute chose, depuis Héraclite...

08/05/2018 | Méthode, le coin des étudiants

La pluralité et la diversité forgent l'unité : la contradiction qui surgit du propos n'est qu'une apparence. Ce sont ces vérités essentielles qui permettent de comprendre le droit. A défaut de pratiquer ces vérités essentielles, le juriste n'est qu'un triste répétiteur de règles qui s'expose, dans...

Méthode et études

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ICO et tokens : un titre financier peut ne comporter qu'un droit de souscription, sans créance de somme d'argent.

24/04/2018 | Droit bancaire-monétaire

On avait souligné, ici même, que l'AMF méconnaissait l'ordre public financier Sur l'ordre public financier, un propos étonnant du président de l'AMF A sa décharge, on dira que les débats sur l'ordre public sont parfois peu productifs. Les deux juges de cassation peuvent employer l'expression de...

AMF, Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

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Soirée droit bancaire et financier par le M2 DBF (27 avril 2018, Ecole de Droit de Clermont)

23/04/2018 | Droit bancaire-monétaire

Mon collègue Yannick BLANDIN et moi-même avons le plaisir de vous inviter à quelques réflexions de la part de deux professionnels, M. Hervé PETETOT et M. Jean-Noël MERIOT, et ce à l'invitation du M2 Droit des affaires, Droit bancaire et financier. Les étudiants seront heureux de vous accueillir...

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Evasion fiscale ou optimisation fiscale : E. MACRON versus J.-J. BOURDIN / E. PLENEL

16/04/2018 | Civil et Public

Après avoir parlé devant les évêques de l'Eglise catholique, Emmanuel MACRON a hier au soir discuté avec deux évêques médiatiques, Jean-Jacques BOURDIN et Edwy PLENEL. Malheureusement, après cette émission, on ne pourra rien dire sur l'Université ; on se conforte dans le...

Institutions et Constitutions

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Numéro Spécial de LEXBASE sur les ICO et les blockchains. Opportunité pour les jeunes plumes.

16/04/2018 | Commercial, consommation et concurrence

Un numéro spécial pour des opérations très spéciales : "ICO, la révolution…" dans Lexbase Hebdo - édition affaires. C'est aujourd'hui. Le dossier est composé des contributions de Clément Jeanneau Blockchain Partner, Lionel Agossou et de votre serviteur. Merci à l'équipe LEXBASE et à Fatima KHACHANI...

AMF, Nouvelles technologies Hi Tech

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La fin du droit ? "Le bitcoin est une monnaie...", Manuel VALENTE, mais non.

16/04/2018 | Droit bancaire-monétaire

"Le bitcoin est une monnaie...", ainsi commence l'intervention de M. Manuel VALENTE, directeur de la Maison du bitcoin, et ce dans une conférence du Barreau de Paris... Mais non monsieur, doit-on dire. Une telle phrase dans une copie de droit impliquerait une sanction très négative... A ce jour....

Monnaie, monnaies & money, Nouvelles technologies Hi Tech

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La laïcité en France, une singularité dans le monde. Emmanuel MACRON en démocrate-chrétien.

16/04/2018 | Civil et Public

La perception et la réception de la laïcité en France sont une singularité dans le monde. Cela nous plonge dans la contradiction la plus absurde. Nous vendons des avions Rafale à l'Egypte, pays musulman qui voudrait mettre fin à la liberté de conscience en obligeant tout citoyen à adopter une...

Institutions et Constitutions

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1, 5 Md € pour l'Intelligence Artificielle, autant et tout de suite pour les Facultés !

16/04/2018 | Civil et Public

Le juriste, chercheur, qui s'exprime ici, est, comme ses collègues, assez bien placé pour discuter politique publique. Il étudie les réformes incessantes qui montrent l'incapacité des gouvernements à anticiper : à créer des situations stables. Dans un précédente chronique, "La France le pays où...

Doctorat thèse docteur

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Première définition juridique de la blockchain !

16/04/2018 | Droit bancaire-monétaire

Le juriste qualifie et définit. Sinon il bavarde. La plupart des juristes écrivent sur la blockchain sans la qualifier, ce qui est curieux dans la tradition juridique. Nous reprenons ici notre proposition sur le concept de système, déjà exposé ici (la barre de recherche vous permettra de retrouver...

Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

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Evasion fiscale ou optimisation fiscale : E. MACRON versus J.-J. BOURDIN / E. PLENEL

16/04/2018 | Civil et Public

Vers l'article "Evasion fiscale ou optimisation fiscale : E. MACRON versus J.-J. BOURDIN / E. PLENEL", cliquez sur le lien

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Pour qui est concerné...

11/04/2018 | Méthode, le coin des étudiants

Introduction Le mystère du droit bancaire, le mystère du droit financier. L'unification en un droit bancaire et financier A. Le contexte général des sources et des codes B. Le cas de règles unifiées pour toute la finance Le secret bancaire des établissements agréés Le principe du secret...

Master

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Fournir un téléphone payé via un abonnement vaut opération de crédit (facilité de paiement) (Cass. com., 7 mars 2018,16-16645)

28/03/2018 | Droit bancaire-monétaire

On ne sait pas bien ce qu'est un crédit ni une opération de crédit : ni le législateur, ni le juge, ni la doctrine n'a trouvé le critère du crédit. Il nous semble manifeste que l'avance de fonds n'est pas ce critère (contra : Th. Bonneau, 2017). Cette affaire le montre :...

Consommation

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La déclaration d’insaisissabilité publiée avant le jugement d’ouverture de la liquidation est efficace (Cass. com., 14 mars 2018).

27/03/2018 | Commercial, consommation et concurrence

"... le bien avait fait l’objet d’une déclaration d’insaisissabilité régulièrement publiée avant le jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire de M. X..., de sorte que, les droits indivis de ce dernier n’ayant pas été appréhendés par la procédure collective, le liquidateur n’avait pas...

Justice

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Intelligence artificielle : qui sera responsable ? (Paris, 10 avril 2018, CNEJITA)

21/03/2018 | Professionnels du Droit et Justice

Présentation du colloque par la CNEJITA. L'IA devient un enjeu stratégique pour nos sociétés, économique pour nos entreprises, technique pour nos ingénieurs, sociétal au regard des libertés individuelles de chacun. Les groupes de réflexion, publications et colloques se multiplient, dont plusieurs...

Nouvelles technologies Hi Tech

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"Entre rupture scientifique et injonction institutionnelle, l'interdisciplinarité en question" par Jean-Paul Billaud (MSH de Clermont-Ferrand)

20/03/2018 | Méthode, le coin des étudiants

Le prochain séminaire de la MSH se tiendra mardi 27 mars prochain de 12h à 14h, amphi 220. Il sera animé par Jean-Paul Billaud (DR CNRS, sociologue) sur le thème "Entre rupture scientifique et injonction institutionnelle, l'interdisciplinarité en question". L'interdisciplinarité est à la mode,...

Doctorat thèse docteur, Master, Méthode et études

Intérêt ()

La loi de l'identifiant unique, au seul nom du compte (Cass. com., 24 janvier 2018, n° 16-22.336, F-P+B+I).

19/03/2018 | Droit bancaire-monétaire

Nous n'avons pas manqué de signaler l'identifiant unique (Droit bancaire et financier, n° 904 et n° 945) mais peut-être pas assez. Cet identifiant unique, est une suite de chiffres et de lettres désignant un compte ; plus que jamais, l'usage du RIB ou IBAN imprimé que donne l'établissement est...

Droit bancaire et financier

Intérêt ()

Xavier NIEL fait gagner Free : les téléphones offerts par les concurrents constituent des facilités de paiement et donc des crédits (Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645)

17/03/2018 | Commercial, consommation et concurrence

La décision qui vient d'intervenir intéresse autant le droit bancaire et financier que le droit commercial et le droit de la consommation. Les annonces faites par la presse évoquent les "téléphones subventionnés", ce qui n'est probablement pas une formule exacte pour relater l'arrêt ; notre...

Consommation

Intérêt ()

"L’institutrice de Moulins" a détrôné « La veuve de Carpentras », image du petit investisseur, mal protégé.

17/03/2018 | Droit des investisseurs

Tous les jours nous nous attachons à mettre à jour notre ouvrage Droit bancaire et financier (éd. Mare & Martin). Il est déjà complet sur ce thème des obligations et de la responsabilité des prestataires de services en investissement avec près d'une cinquantaine d'arrêts. Voilà un exemple de...

Justice, Obligation de conseil, Régulation financière

Intérêt ()

Exercice du conseil et de l'assistance aux entreprises en ingénierie financière (Position AMF et ACPR, mars 2018) : les banques-PSI au centre du jeu.

15/03/2018 | Droit des investisseurs

Les banques-PSI pratiquent à un haut niveau ce que les juristes appellent le droit des sociétés. Elles sont au cœur des opérations les plus importantes qu'elles organisent pour les clients. Pour financer et/ou pour conseiller et/ou pour mobiliser sur un projet. L'ACPR et l'AMF publient un...

AMF, Droit des sociétés

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"Cultiver le capital...", réflexions après les idées des étudiants (Cercle des économistes, Ecole de droit de Clermont-Ferrand)

07/03/2018 | Méthode, le coin des étudiants

"Cultiver le capital : un défi pour notre génération !". On reprend la réflexion après l'annonce, ci-dessus, de la manifestation. L'idée maîtresse du sujet est dans "Cultiver le capital". L'autre partie de phrase signe l'apparence du moment : elle eût convenu il y a cent ans, à la fin de la guerre...

Théories

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