Humanisme et raison juridique, #directdroit par Hervé CAUSSE

"Ma tante" est une "Caisse de crédit municipal" : les 100 ans du Crédit Municipal.



Nous célébrons les 100 ans du Crédit Municipal. C'est un moyen pour les étudiants de coordonner le droit des contrats (crédits ou autres, sûretés ou autres...), le statut des établissements (être banque ou autre chose), le statut de la personne agréée (sa forme juridique avec ses originalités), ce qui renvoie au Code monétaire et financier.

Ce 24 octobre 2018, c'est le centenaire de l’appellation Crédit Municipal (Voyez Droit bancaire et financier, n° 88 et s., p. 68).

Cela fait en effet 100 ans que, par décret du 24 octobre 1918, les Monts-de-Piété sont autorisés à prendre le titre de “Caisse de crédit municipal”, suivi du nom de la ville où ils sont établis.

C'est pour moi un moment du cours de Master 1 où des étudiants, habitués à écrire sans réfléchir, sont sollicités : que sont les Monts-de-Piété ?"... et de voir la culture de quelques-uns... et ceux qui comprennent avec ce petit exemple tout l'intérêt d'une matière qui, stable depuis 1984, et entrée en ébullition il y a plus de dix ans, alors que de nouveaux principes s'annonçaient depuis vingt-cinq ans.

C'est alors l'occasion de poser quelques questions de statuts sur les directives ou règlements européens... sur leur application en droit français, sur la liberté du commerce et de l'industrie, sur les monopoles...

Aucun étudiant ne m'a paru mordre à ce sujet... que de stages perdus dans un milieu original et qui est néanmoins un milieu bancaire ! La question de savoir qui est ma tante reste sans réponse, la réponse est le crédit municipal, et la question de savoir ce qu'est mettre ma Rolex au clou, pareillement, la réponse est gager ma montre.

Les étudiants notent trop, ils ne veulent pas comprendre.

Où ont-ils pu attraper cette sale habitude ?


"Ma tante" est une "Caisse de crédit municipal" : les 100 ans du Crédit Municipal.

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