Les Petites Affiches et Marie-Anne FRISON-ROCHE lancent la "Regulatory Law Review" (PA, Numéro spécial, 6 mai 2010, n° 90)

Marie-Anne FRISON-ROCHE a lancé la "Regulatory Law Review" sur son site internet il y a quelques mois. Tenant compte des rapports complexes entre les publications électroniques et celles sur papier, elle a transformé sa revue virtuelle en revue "réelle". Pour ce faire, elle a conclu un accord avec "lextensoéditions".

Ainsi, les Petites Affiches et Marie-Anne FRISON-ROCHE lancent la "Regulatory Law Review" (PA, Numéro spécial, 6 mai 2010, n° 90), livraison à 95 % en anglais.

L'opération se réalise grâce à un groupe de juristes et d'économistes, groupe naturellement réuni par le Pr. FRISON-ROCHE qui devient, de jour en jour, l'enfant terrible de la régulation.

Le document comporte une partie "articles", une "sectorial report", une rubrique "book" et des annonces de colloques.

La deuxième partie de la revue marque au mieux (selon nous) le ton général de la revue en indiquant les choix thématiques d'études régulières. On doit les énoncer : Transports, Telecom and Post, Internet, Finance, Bank, Insurance, Environnement, Personnal Data. On se demande si cette liste est exhaustive. Tous les domaines régulés se fondent-ils dans cette liste de langue et de méthode anglaises ? Ou sera-t-elle modifiée au gré des actualités à livrer (décisions d'autorités, normes, décisions juridictionnelles, accords divers...) ?

Le tout sera vu par certains comme la fin du droit français et de ses jardins. Foin du droit commercial, foin même du droit économique. L'étude de la régulation colle certes à de réelles régulations mais ne court-on pas le danger de laisser à l'abandon des domaines économiques non-régulés ? Elle interroge encore en évoquant (trop) fortement les divers départements des grands cabinets d'avocats - les parisiens s'étant eux-même calés sur le modèle des cabinets anglais et américains. Certains penseront donc que la méthode consiste ainsi à suivre le marché du droit du big business. Or ce marché du droit n'est souvent que le marché du droit intéressant les grands opérateurs économiques...

Le "comité de la Regulatory Law Review" est un comité de partenaires prestigieux composé de nombreuses grandes entreprises ; cela amplifiera le sentiment qu'il n'y a là qu'un droit intéressant les grands opérateurs - côté clients des cabinets cette fois - et pour lequel ils sont leaders d'opinions (juridiques et autres). D'aucuns n'y verront que la marque de choix politique, économique et juridique ayant pour présupposé non seulement la régulation des marchés, mais aussi la nécessaire consécration des marchés ; la régulation n'étant alors qu'un habillage intellectuel habile du free market. Pourtant, la finalité de la régulation n'exclut pas la réalité de la consommation, quoiqu'elle change l'optique de l'appréhension du droit économique ; elle n'exclut pas l'intérêt général, quoiqu'elle le malaxe nouvellement.

Voilà donc que ce nouveau titre, la RLR en acronyme, pose des questions de méthodes académiques, de rapports avec les milieux professionnels et des questions de fond évoquant les secteurs en cause et leurs frontières exactes. Ne pas le dire serait ne pas rendre à Marie-Anne ce qui appartient à Marie-Anne (emprunt à la phrase subtile de la Bible qui fait rendre à César un pièce de monnaie frappée de l'effigie de Rome).

Qu'une nouvelle revue interroge puissamment, dérange un tantinet, recense nouvellement, regroupe et, alors, une mission majeure de l'édition est accomplie et probablement une de celles de l'Université.

On recommandera donc vivement et sans réserve ce titre.

On félicitera les acteurs et on souhaitera à leur oeuvre commune longue vie !