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Hervé CAUSSE

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1339 articles rédigés par cet auteur

APPEL DES JEUNES AVOCATS SUR LA QUESTION PRIORITAIRE DE LA CONSTITUTIONNALITE et la Garde à vue

12/02/2010 | Professionnels du Droit et Justice

De façon exceptionnelle je me permets de reproduire un appel de la FNUJA qui s'unit à un thème ici développé, celui de la question prioritaire de constitutionnalité, en clair, l'exception de constitutionnalité. Cet appel croise également une actualité qui souligne la véritable folie policière qui...

Devenir avocat

Intérêt ()

Affaire EADS. L'AMF s'interdit de faire appel : une Autorité des marchés financiers sans autorité dans la défense des investisseurs

10/02/2010 | Droit des investisseurs

Que la presse interroge le Président de l'AMF sur la possible faillite de la Grèce (rappelons qu'il n'est plus ministre des affaires européennes) n'étonne pas, qu'il disserte sur le sujet l'est en revanche davantage (tant la détention d'obligations grecques par les investisseurs français ne...

Intérêt ()

Indépendance des experts, liens avec les parties et procès équitable (art. 6, CESDH) : la plaideur n'a qu'à user de son droit de récusation de l'expert ! (Cass. civ. 2e, 4 juin 2009)

08/02/2010 | Indemnisation des Préjudices

L'intitulé de cette note dispense d'une véritable présentation de l'arrêt. On comprend d'emblée le problème, la règle applicable et la solution de droit donnée par la Cour de cassation. En invoquant la renonciation de la partie à se plaindre, la Cour agrée du coup, et en définitive, la possibilité...

Intérêt ()

Indépendance des experts judiciaires : une exigence nette et claire en jurisprudence.

02/02/2010 | Indemnisation des Préjudices

Cette semaine le Recueil Dalloz publie mon commentaire de l'arrêt du 14 mai 2009 de la 2e chambre civile (D. 2010, J. 242). Il supposait en vérité l'explication d'une suite d'arrêts. Les experts trop "proches" des assurances, notamment les médecins, et notamment en raison des missions que ces...

Intérêt ()

La théorie classique du patrimoine selon C. Aubry et C. Rau, cette fois, c'est bien fini. A propos du projet qui institue pour tout entrepreneur la possibilité de créer un véritable patrimoine d'affectation .

30/01/2010 | Civil et Public

Les professeurs strasbourgeois Charles AUBRY (1803-1883) et Charles RAU (1803-1877) avaient largement contribué à donner au droit positif une définition du patrimoine (J.-L. HALPERIN, Histoire du droit privé français depuis 1804, PUF, 1996, p. 66, n° 34). Ce travail doctrinal consistait à traduire...

Master, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Intérêt ()

Fin de l’exclusivité de commercialisation du smartphone de la « grosse pomme » (ADLC, déc. n° 10-D-01, 11 janv. 2010, relative à des pratiques mises en œuvre dans la distribution des iPhones), par Frédéric Nadaud, Docteur en droit.

25/01/2010 | Commercial, consommation et concurrence

Frédéric Nadaud, Docteur en droit Centre du Droit de la consommation et du Marché, UM1 ATER, UT1 Capitole.-. Le marché français de la téléphonie mobile est loin de constituer un modèle de libre concurrence. L’Autorité de la concurrence, l'ARCEP et au niveau communautaire la Commission...

Intérêt ()

... et les pétroliers et le ministère des finances inventèrent le millième d'euro, une subdivision monétaire de l'euro qui n'existe pas... (1, 275 € le litre ?) en méconnaisssance du Code et des règlements communautaires...

23/01/2010 | Droit bancaire-monétaire

Si vous savez que l'euro est composé de cent centimes, c'est parce que les règlements communautaires qui définissent l'Euro en disposent ainsi, ce qui est repris par le Code monétaire et financier. La plus petite subdivision monétaire et donc le centime, soit 0,01 euro. Si vous vous le...

Intérêt ()

Bien que vaccinée Mme BACHELOT semble en sursis pour des "sur-commandes" de vaccins, et indifférente eût été la leçon de Maître EOLAS. Quand le défaut de technique contractuelle laisse filer l'argent public...

20/01/2010 | Civil et Public

L'affaire n'était pas facile, il faut en convenir ; savoir ce que va exactement être un épidémie n'est pas évidence ! Aussi, savoir à la dizaine de millions près combien il faudrait de vaccins était impossible. Et là justement réside l'intérêt de la technique contractuelle. Car, même à ne pas se...

Intérêt ()

Remise des diplômes du Master 2 Droit des Affaires & de la Banque et du Master 2 Droit de l'Entreprise et Fiscalité

18/01/2010 | Professionnels du Droit et Justice

Avec un peu de retard je mets en ligne la photo de ce rendez-vous de fin d'année 2009. Il y aura eu des remises de prix grâce aux éditions F. LEFEBVRE. L'association EJDE a en pratique organisé la soirée et il faut l'en remercier. Cette promotion devrait au moins donner à terme 3 docteurs et...

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Une prédisposition pathologique révélée par l'accident ne limite pas le droit à réparation intégrale de la victime (Cass. 2e, 10 nov. 2009). D'une contestable expertise médicale sur les préjudices corporels à la cassation d'un arrêt d'appel...

13/01/2010 | Indemnisation des Préjudices

La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français peut être considérée comme l'actualité de cette rubrique. Il est toutefois sûr que celle-là sera commentée. Une décision intéressante de la Cour de cassation peut en revanche,...

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Les publicités illicites pour télésurveillance... ce peut être une bonne affaire pour le consommateur

09/01/2010 | Droit de la sécurité

Ces publicités, souvent faites par internet, ne mentionnent pas l'entreprise qui fait le service ni l'avertissement légal selon lequel il s'agit d'un service privé (L. 1983, art. 8, 9 et 14, voir ci-dessous). Les parquets, comme souvent en matière de droit pénal économique, ne poursuivent pas ou...

Télésurveillance

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Professor H. CAUSSE

09/01/2010 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN

Early career Herve CAUSSE obtained his master degree in 1987 (University Montpellier III, Faculty of law) and a PhD in Commercial law in 1991. This work (Negotiable instruments, Essay for a « negotiable contract », ed. Litec) was remarked and supported by the French central depository (SICOVAM, now...

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THE "LEGAL THEORY" : the seven meanings of the expression

04/01/2010 | Méthode, le coin des étudiants

The difference between a good jurist and a bad one it is the legal culture. Culture is a matter of patience, legal readings and some interest for the subject. I will try to explain this expression (often used in French Law). I think it has seven meanings. Let’s have a look to our analysis....

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Le droit de l'AMF à un recours, ou l'inévitable suite de l'affaire EADS...! Dix arguments en faveur d'un recours du Président de l'AMF, J.-P. JOUYET.

28/12/2009 | Droit des investisseurs

Pour celui qui défend les investisseurs depuis de nombreuses années, face à des autorités qui apparaissent souvent comme les "conseils" de la "classe financière", la décision de la Commission des sanctions de l'AMF interroge. La loi sécurité financière fait de l'AMF une personne de plein exercice...

AMF

Intérêt ()

La montée des "Systèmes" en Droit, Objets Juridiques Non Identifiés. Les "dark pools", marchés financiers confidentiels, à la une du journal Le Monde (16/12) et dans Les Echos (19/12) : de nouveaux risques pour les marchés financiers.

19/12/2009 | Civil et Public

La montée des systèmes en Droit a, ces derniers mois, retenu mon attention. Il en résulte une étude dans un ouvrage chez LexisNexis qui sera en librairie en mai (photo). L'ouvrage s'intitulera "Les concepts émergents du Droit des affaires". Sans partir d'un modèle précis, mais au contraire d'une...

Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

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La bailleur n'a pas une obligation de gardiennage ! L'entreprise de sécurité s'éclipse et le locataire est cambriolé (Civ. 3e, 21 janvier 2009, pub.). Faute et exonération de responsabilité.

14/12/2009 | Droit de la sécurité

La bailleur n'a pas une obligation de gardiennage, la chose s'entend au général. Elle se complique quand on la croise avec les missions des entreprises ayant une activité de sécurité privée. La loi de juillet 1983 n'a jamais été étudiée sérieusement. En s'y attaquant (H. CAUSSE, Les entreprises de...

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Responsabilité des comptables en matière de rédaction d’acte juridique : établir la feuille de paye exige de considérer le contrat de travail (Com. 17 mars 2009, publié). Mais le marché du Droit a bien échappé aux avocats…

05/12/2009 | Professionnels du Droit et Justice

La feuille de paie peut certes être produite par un logiciel à jour, faut-il encore avoir correctement paramétré l’ordinateur. Pour cela, il faut avoir dépouillé correctement le contrat de travail et analysé la situation réelle du salarié dans l’entreprise. Le feuille de paye n’est en effet que...

Professions réglementées

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Liber amicorum Vincent Durtette, Regards sur la défense pénale, éd. Mare & Martin, Collection « Droit & Science politique », Tome 5

01/12/2009 | Professionnels du Droit et Justice

Une série de collègues et amis, experts du procès et du droit pénal, publient les actes d'un colloque en la mémoire de leur ami disparu. Voilà la note de présentation de l'ouvrage. Praticien audacieux et sensible de la matière répressive, le bâtonnier Vincent Durtette fut aussi un professeur...

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"Théorie juridique" : les sept sens de l’expression. Voyez notre analyse ci-dessous, en deux parties. What is a "theory in Law" ?

30/11/2009 | Méthode, le coin des étudiants

Cette expression peut être utilisée facilement, il n'est pas dit qu'elle soit comprise facilement. Mes étudiants de 5e année - et je les en remercie - m'ont donné des réponses m'indiquant qu'il était utile de faire un point. Je ne pense pas que ces lignes soient "de la doctrine" et, pas davantage,...

Doctorat thèse docteur, Théories

Intérêt ()

"Théorie juridique" : les sept sens de l’expression (seconde partie).

30/11/2009 | Civil et Public

Première partie ... seconde partie : IV. Théorie doctrinale para-légale (soutenant un mécanisme légal) Dans l’exercice de son art professoral, le professeur TARTANPION, impérial, peut enseigner « la théorie du contrat est toujours et encore le fondement du contrat de société, et de la personne...

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