Le site du prof. Hervé CAUSSE #directdroit !
Tags (120) : Nouvelles technologies Hi Tech

Le règlement (UE) DORA qui vise la résilience des "entités financières" entre bientôt en vigueur démontrant ce que sont les banques : des infrastructures informatiques.

Le règlement (UE) DORA qui vise la résilience des "entités financières" entre bientôt en vigueur démontrant ce que sont les banques : des infrastructures informatiques.
09/12/2024 | Droit bancaire-monétaire
Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Digital Operational Resilience Act ou DORA) établit des règles en matière de cybersécurité et de gestion des risques informatiques pour de nombreuses entités financières. Il entrera en application le 17 janvier...
Banques, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Nouveauté ! Compliance, Mémento Lefebvre, éd. Lefebvre Dalloz, 2025/2026, dir. Myriam ROUSSILLE, Emmanuel BREEN et Antoine GAUDEMET.

Nouveauté ! Compliance, Mémento Lefebvre, éd. Lefebvre Dalloz, 2025/2026, dir. Myriam ROUSSILLE, Emmanuel BREEN et Antoine GAUDEMET.
24/11/2024 | Droit des investisseurs
Les éditeurs ont parfois l'occasion de concrétiser des avancées doctrinales avec des ouvrages attendus (on en a besoin), et inattendus (on pensait que l'écrire était impossible). On en doute parfois alors que le thème désiré se remarque par diverses manifestations et surtout par, signe...
Banques, Code monétaire et financier CMF, Droit des sociétés, Justice, Master, Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées, Régulation financière

Après les PSP dont les banques, la CNIL vous informe à son tour pour éviter les "fraudes bancaires en ligne" (avis spécial après des "fuites de données").

Après les PSP dont les banques, la CNIL vous informe à son tour pour éviter les "fraudes bancaires en ligne" (avis spécial après des "fuites de données").
17/11/2024 | Droit bancaire-monétaire
Les prestataires de services de paiement (dont les banques qui sont des PSP) vous invitent à la vigilance, ce qui est une obligation du client qui doit surveiller ses comptes et instruments de paiement. La vigilance porte spécialement sur les emails, sur les SMS et les conversations téléphoniques....
Banques, Instruments de paiement, Nouvelles technologies Hi Tech

"Le Lamy Compliance", éditions Lamy Liaisons - Groupe Karnov, 2024. Tout simplement !

"Le Lamy Compliance", éditions Lamy Liaisons - Groupe Karnov, 2024. Tout simplement !
22/10/2024 | Droit bancaire-monétaire
Eh bien on peut dire que cela fait "Boum !" Nous voilà dans le dur. Peut-être le "droit dur", quand on aurait souhaité ici ou là autre chose. Mais j'anticipe, il me faut voir ce bel ouvrage (sinon tout lire). La mode actuelle, véritable pression sociale, imposait ce mot de compliance, conformité a...
Doctorat thèse docteur, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Le renouveau des modes de paiement. Matinée de colloque. 18 octobre 2024.

Le renouveau des modes de paiement. Matinée de colloque. 18 octobre 2024.
22/10/2024 | Droit bancaire-monétaire
Merci au CMH et à l'Ecole de droit pour leur participation à l'organisation de cette matinée, merci aux collègues de leur participation. Inscription ci-dessous ! Lien pour l'inscription qui est obligatoire
Banques, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Instruments de paiement, Monnaie, monnaies & money, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Association Le Vol du Bourdon (Thiers). Discutons de la régulation de l'IA !

Association Le Vol du Bourdon (Thiers). Discutons de la régulation de l'IA !
14/10/2024 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN
Attention ! "Participation au chapeau" !
Nouvelles technologies Hi Tech

Les transformations du droit de l'entreprise et de ses métiers. Colloque à la Cour de cassation. Lien vers la vidéo.

Les transformations du droit de l'entreprise et de ses métiers. Colloque à la Cour de cassation. Lien vers la vidéo.
04/10/2024 | Professionnels du Droit et Justice
J'ai eu le plaisir d'intervenir sur ce sujet fort large, et fortement prospectif, quoique le numérique pénètre l'entreprise et ses métiers, dont les métiers du droit, depuis désormais quelques décennies. Je publierai d'ici un mois, ci-dessous, un script de mon intervention car, direct et maîtrise...
Avocat, IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech

Le RIB de M. Trogneux excite les idiots qui attaquent Brigitte Macron, laquelle a obtenu une condamnation judiciaire pour leurs affabulations

Le RIB de M. Trogneux excite les idiots qui attaquent Brigitte Macron, laquelle a obtenu une condamnation judiciaire pour leurs affabulations
26/09/2024 | Droit bancaire-monétaire
Le RIB de M. Trogneux excite les idiots d'une petite fraction de la sphère numérique qui attaquent Brigitte Macron, sa sœur, depuis des années. Elle et lui ont obtenu, ce 12 septembre, une condamnation judiciaire pour leurs affabulations (réparations civiles à leur payer, et une modeste amende)....
Infractions pénales, Nouvelles technologies Hi Tech, Réparation intégrale du préjudice

"Le titre transférable électronique a les mêmes effets que le titre transférable établi sur support papier..." (Loi du 13 juin 2024). Lettre de change, billet, Dailly... sont dématérialisables.

"Le titre transférable électronique a les mêmes effets que le titre transférable établi sur support papier..." (Loi du 13 juin 2024). Lettre de change, billet, Dailly... sont dématérialisables.
16/09/2024 | Droit bancaire-monétaire
Le titre transférable électronique est posé en équivalent des titres papiers, c'est l'une des phrases forte de la loi du 13 juin 2024 qui, en quatre articles, procède à une énième réforme de dématérialisation. L'inspiration vient de la loi type de la CNUDCI sur les documents transférables...
Banques, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière, Théories

Publication du règlement du 13 juin 2024 sur l'Intelligence Artificielle (JOCE, 12 juillet 2024).

Publication du règlement du 13 juin 2024 sur l'Intelligence Artificielle (JOCE, 12 juillet 2024).
20/07/2024 | Droit bancaire-monétaire
Voilà le règlement européen (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle ! Ce règlement sur l’intelligence artificielle, dit "IA Act" (dans nos esprits colonisés), était très attendu. Le règlement en...
Blockchain DLT, Ecriture, Master, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Le blog, méthode pédagogique, voie d'analyse et ici moyen du Droit.

Le blog, méthode pédagogique, voie d'analyse et ici moyen du Droit.
28/05/2024 | Méthode, le coin des étudiants
Ma lutte pour le Droit continue et, parfois, un mois montre une belle activité de consultations (pages lues et visites). Lutte un peu naïve j'en conviens. Lutte dérisoire quand les armes et dirigeants du monde tuent presque à volonté. Je reste dans le camp du Droit, des papiers et des mots, des...
Doctorat thèse docteur, Ecriture, Master, Nouvelles technologies Hi Tech

Livre Blanc sur l'assurabilité des NFT (Groupe Diot-Saci)

Livre Blanc sur l'assurabilité des NFT (Groupe Diot-Saci)
21/04/2024 | Consultations et Conseils Juridiques
Vous trouverez en PJ le Livre Blanc sur un aspect des NFT, livre élaboré par le Groupe Diotsaci qui, pour le réaliser, a demandé la participation de professionnels du droit dont des universitaires. Bonne lecture !
Nouvelles technologies Hi Tech, Numérique

Les écrans ? Le prétendu mal du moment ou l'occasion d'une leçon de morale des vieilles générations. Vive les écrans !

Les écrans ? Le prétendu mal du moment ou l'occasion d'une leçon de morale des vieilles générations. Vive les écrans !
19/04/2024 | Littérature, écriture et poésie
Il y a des adultes qui passent plus de dix heures sur les écrans d'ordinateurs et de smartphones qui expliquent, urbi et orbi, que les enfants doivent passer moins de temps sur les écrans. Non mais ça va pas marcher votre truc. Les enfants, et déjà qui sont-ils ? Certes en-dessous de dix douze...
Nouvelles technologies Hi Tech

Un livre savant et rigoureux au profit de l'art ! L'art face à l'IA, Hugues DUFOUR, éd. FYP.

Un livre savant et rigoureux au profit de l'art ! L'art face à l'IA, Hugues DUFOUR, éd. FYP.
02/04/2024 | Littérature, écriture et poésie
Note en herbe, je vais la compléter. J'avais remarqué ce livre et suis coupable de ne pas l'avoir mentionné plus tôt. Alors je le fais ici comme je le peux. Un texte original, précis et approfondi, bien éloigné des propos usuels sur la création et la protection de la création.
Ecriture, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Droit du numérique. Structures, systèmes et services du numérique.

Droit du numérique. Structures, systèmes et services du numérique.
02/04/2024 | Droit bancaire-monétaire
Quelques documents en PJ. A ceux concernés et qui se reconnaîtront. Enfin, je l'espère. Ce post est l'occasion d'un point sur les publications récentes qui montrent l'émergence d'un "Droit du numérique". Il faut descendre / naviguer jusqu'au bas de la note ! Ce nouveau droit est porteur d'avenir et...
Blockchain DLT, C, Droit des contrats, IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Master, Nouvelles technologies Hi Tech

Numérique (Le mot du droit, Revue droit & littérature)

Numérique (Le mot du droit, Revue droit & littérature)
02/04/2024 | Droit bancaire-monétaire
Qu'est-ce le numérique ? Un fait social dont les plus larges facettes sont écrasantes, notamment économiques. Parlons du mot "numérique". Purgeant l'évolution qui a dupliqué l'adjectif "numérique" en un substantif, je le qualifie implicitement dans l'étude jointe. Le numérique serait une chose, en...
Nouvelles technologies Hi Tech

Après la bulle. Trop de normes ont tué les ICO, discréditant au passage la blockchain, embrouillant la monnaie mais enrichissant déjà le Droit du numérique.

Après la bulle. Trop de normes ont tué les ICO, discréditant au passage la blockchain, embrouillant la monnaie mais enrichissant déjà le Droit du numérique.
02/04/2024 | Droit bancaire-monétaire
Les bulles sont faites d'enthousiasmes qui charrient pas mal de naïveté et d'hallucinations, individuelles et collectives. On a souvent dit ici (#blockchain #émissions #jetons #monnaies... utilisez la barre recherche) notre étonnement. Le système (selon le mot de son fondateur) que constitue la...
Banques, Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées, Régulation financière

Le "pouvoir de régulation" : un inconnu de la régulation et du "Droit de la régulation".

Le "pouvoir de régulation" : un inconnu de la régulation et du "Droit de la régulation".
16/03/2024 | Droit bancaire-monétaire
Après que l'on aura parlé 40 ans durant de la régulation, que deux générations seront passées, que l'on aura parfois dit, tel le "coucou" qui sort de sa boite, "Droit de la régulation", le jugement sera terrible. Au tournant des années 2050, les théoriciens du droit répèteront que le grand ratage...
Institutions et Constitutions, Justice, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Journal ! Le Droit sous le Règne de l'Intelligence Artificielle.

Journal ! Le Droit sous le Règne de l'Intelligence Artificielle.
02/02/2024 | Civil et Public
NOUVEAU ! 102. Un complément pour cet événement. Publication du règlement du 13 juin 2024 sur l'Intelligence Artificielle (JOCE, 12 juillet 2024). Voilà le règlement européen (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant...
Banques, Blockchain DLT, Ecriture, IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

L'Université est en train de rater le RV avec les systèmes d'IA !

L'Université est en train de rater le RV avec les systèmes d'IA !
08/01/2024 | Professionnels du Droit et Justice
Dans mon essai Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle et il y a 4 mois dans les Petites Affiches (Les systèmes d'intelligence artificielles arrivent), je dis à grands traits que les juristes, notamment, se serviront inévitablement des SIA. Je vais plus loin en analysant le grand...
Avocat, Blockchain DLT, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées

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