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Nouveauté ! Compliance, Mémento Lefebvre, éd. Lefebvre Dalloz, 2025/2026, dir. Myriam ROUSSILLE, Emmanuel BREEN et Antoine GAUDEMET.
Les éditeurs ont parfois l'occasion de concrétiser des avancées doctrinales avec des ouvrages attendus (on en a besoin), et inattendus (on pensait que l'écrire était impossible). On en doute parfois alors que le thème désiré se remarque par diverses manifestations et surtout par, signe universitaire, des publications de thèses (v. Nils Monnerie, La compliance, De son apparition américaine à son appréhension européenne, Dalloz, préface M. Tellet et Y. Strickler).
Ainsi la matière est devenue à la mode, ce qui comporte des excès, ce qui veut dire qu'elle a été parcourue par les uns et les autres, souvent d'une manière libre. C'est une chose de parcourir, voire parfois de creuser, c'en est une autre de ramasser toute la matière. D'en faire la synthèse (et ce bien au-delà de l'intitulé de notre rubrique "Bancaire-monétaire" car le secteur bancaire n'est qu'un secteur traité parmi d'e nombreux autres, le secteur boursier et du reste traité à part).
Ramasser idées (discutées ici ou là) et données (pratiques et règles de droit pour nous) pour en faire une synthèse mais substantielle, et peut-être même plus que cela : en faire un matière. Une matière de la pratique, sinon une matière de la discipline juridique, ce point est affaire de doctrine, donc de doctrines.
L'ouvrage qui sort le 12/12, le 12 décembre, réalise cette attente inattendue.
On doit féliciter l'éditeur, sa rédaction et les collègues qui ont rédigé et dirigé ce nouveau mémento, les professeurs Myriam ROUSSILLE, Emmanuel BREEN et Antoine GAUDEMET.
L'ouvrage affiche un plan de 22 pages (!) qui a la rigueur et aussi souplesse des ouvrages de la collection que les juristes connaissent bien.
Il est à lui seul impressionnant par sa diversité.
Ce mémento est une vue générale sur le droit moderne, sur le droit actuel, sur le droit positif, et sur les exigences attenantes, le tout avec des accents très pratiques qui pointent dans le plan.
Vue générale, car nombre de secteurs (notez le mot) professionnels y sont, mais vue précise car on voit la descente dans les obligations des entités, de leurs dirigeants (sociaux), des employés ou agents et des autorités. Le régulateur doit agir, doit réguler.
On sait aussi, quand on rédige un long et épais ouvrage, que des chapitres et sections s'imposent sans bien rentrer dans un intitulé classique plus général ; malgré la petite entorse qu'ils peuvent constituer aux académismes, soit à la logique habituelle, il faut traiter certains points et le chapeauter par un intitulé. On traite ce qu'il y a à traiter ! Ainsi, une dernière partie "Dossiers" sélectionne quelques thèmes que les auteurs ont entendu approfondir sans bien pouvoir les placer ailleurs. On pourrait par exemple y trouver un thème sur les secrets professionnels ! Ce secret étant très mal respecté (selon nous), ce sont des milliers de professionnels qui devraient le lire !
L'ouvrage commence en revanche très classiquement sur la notion de compliance : cette partie sera dévorée car, si nous avons été inondés de thèmes multiples sur le sujet, traités à l'oral ou à l'écrit, la notion a continué à désarmer nombre de professionnels et encore plus d'étudiants.
Au cœur du sujet, on va sans doute retrouver les approches étrangères et les multiples secteurs (économiques) et domaines (juridiques) qui sont influencés / concernés par la politique de gestion et la politique juridique de compliance. On peut imaginer la bancaire, le boursier, la concurrence, le numérique (l'IA...), le fiscal, le travail...
Cet ouvrage, qui sera probablement très acheté, ne sera pas l'occasion d'une dépense mais d'un investissement ! Les lecteurs de ce blog savent que ce terme "investissement" n'est pas un vain mot.
Les étudiants reliront et songeront à cette phrase (notamment le juriste de droit des affaires peut, avec ce livre, s'il l'achète, se former à la compliance en 5 ou 6 semaines de lectures attentives).
Le professionnel, qui opère dans un service de conformité ou souhaite en rejoindre un, y trouvera des ressources pour une vue experte sur son secteur et, aussi, connaître les autres secteurs économiques dans lesquels il pourrait un jour aller ; on doit espérer que ces professionnels achèteront l'ouvrage, ce qui permettra non pas son lancement, mais de nombreuses rééditions qui nous permettront, à nous tous, de nous tenir au courant.
Ainsi, l'investissement fait par quelques-uns profitera à tous les étudiants et professionnels dans le long terme.
Ainsi la matière est devenue à la mode, ce qui comporte des excès, ce qui veut dire qu'elle a été parcourue par les uns et les autres, souvent d'une manière libre. C'est une chose de parcourir, voire parfois de creuser, c'en est une autre de ramasser toute la matière. D'en faire la synthèse (et ce bien au-delà de l'intitulé de notre rubrique "Bancaire-monétaire" car le secteur bancaire n'est qu'un secteur traité parmi d'e nombreux autres, le secteur boursier et du reste traité à part).
Ramasser idées (discutées ici ou là) et données (pratiques et règles de droit pour nous) pour en faire une synthèse mais substantielle, et peut-être même plus que cela : en faire un matière. Une matière de la pratique, sinon une matière de la discipline juridique, ce point est affaire de doctrine, donc de doctrines.
L'ouvrage qui sort le 12/12, le 12 décembre, réalise cette attente inattendue.
On doit féliciter l'éditeur, sa rédaction et les collègues qui ont rédigé et dirigé ce nouveau mémento, les professeurs Myriam ROUSSILLE, Emmanuel BREEN et Antoine GAUDEMET.
L'ouvrage affiche un plan de 22 pages (!) qui a la rigueur et aussi souplesse des ouvrages de la collection que les juristes connaissent bien.
Il est à lui seul impressionnant par sa diversité.
Ce mémento est une vue générale sur le droit moderne, sur le droit actuel, sur le droit positif, et sur les exigences attenantes, le tout avec des accents très pratiques qui pointent dans le plan.
Vue générale, car nombre de secteurs (notez le mot) professionnels y sont, mais vue précise car on voit la descente dans les obligations des entités, de leurs dirigeants (sociaux), des employés ou agents et des autorités. Le régulateur doit agir, doit réguler.
On sait aussi, quand on rédige un long et épais ouvrage, que des chapitres et sections s'imposent sans bien rentrer dans un intitulé classique plus général ; malgré la petite entorse qu'ils peuvent constituer aux académismes, soit à la logique habituelle, il faut traiter certains points et le chapeauter par un intitulé. On traite ce qu'il y a à traiter ! Ainsi, une dernière partie "Dossiers" sélectionne quelques thèmes que les auteurs ont entendu approfondir sans bien pouvoir les placer ailleurs. On pourrait par exemple y trouver un thème sur les secrets professionnels ! Ce secret étant très mal respecté (selon nous), ce sont des milliers de professionnels qui devraient le lire !
L'ouvrage commence en revanche très classiquement sur la notion de compliance : cette partie sera dévorée car, si nous avons été inondés de thèmes multiples sur le sujet, traités à l'oral ou à l'écrit, la notion a continué à désarmer nombre de professionnels et encore plus d'étudiants.
Au cœur du sujet, on va sans doute retrouver les approches étrangères et les multiples secteurs (économiques) et domaines (juridiques) qui sont influencés / concernés par la politique de gestion et la politique juridique de compliance. On peut imaginer la bancaire, le boursier, la concurrence, le numérique (l'IA...), le fiscal, le travail...
Cet ouvrage, qui sera probablement très acheté, ne sera pas l'occasion d'une dépense mais d'un investissement ! Les lecteurs de ce blog savent que ce terme "investissement" n'est pas un vain mot.
Les étudiants reliront et songeront à cette phrase (notamment le juriste de droit des affaires peut, avec ce livre, s'il l'achète, se former à la compliance en 5 ou 6 semaines de lectures attentives).
Le professionnel, qui opère dans un service de conformité ou souhaite en rejoindre un, y trouvera des ressources pour une vue experte sur son secteur et, aussi, connaître les autres secteurs économiques dans lesquels il pourrait un jour aller ; on doit espérer que ces professionnels achèteront l'ouvrage, ce qui permettra non pas son lancement, mais de nombreuses rééditions qui nous permettront, à nous tous, de nous tenir au courant.
Ainsi, l'investissement fait par quelques-uns profitera à tous les étudiants et professionnels dans le long terme.
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L'agent et courtier en assurance, vu en prestataire de services d'investissement (PSI ?) pour des "produits financiers" (Cass. com., 3 juillet 2024, 22-24.842, Inédit)
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