Droit du numérique. Structures, systèmes et services du numérique.

Quelques documents en PJ. A ceux concernés et qui se reconnaîtront. Enfin, je l'espère.

Ce post est l'occasion d'un point sur les publications récentes qui montrent l'émergence d'un "Droit du numérique". Il faut descendre / naviguer jusqu'au bas de la note !

Ce nouveau droit est porteur d'avenir et de spécialités pour les juristes. Du moins s'ils ne s'enferment pas dans une vision limitée de la matière.

Ce risque est d'autant plus grand que :

- le droit du numérique procède de 5 ou 6 "matières", dont, historiquement, le Droit de l'informatique. Ainsi, la tentation est grande d'en rester à un aspect, "daté", d'hier, l'informatique, l'internet, l'information...

- le droit subit les assauts de la mode et que les jeunes juristes peuvent être détournés sur des sujets à la mode qui ne leur donneront pas la vue générale nécessaire au commencement d'une carrière ; pire, parfois cela les enfermera dans une niche juridique (il est possible de faire carrière sur une niche, mais en général il est bon d'avoir une certaine surface intellectuelle pour pouvoir changer d'activité).

La matière est encore passionnante puisqu'elle est un exemple, la énième application, du "Droit de la régulation". Le travail classique du juriste est appelé à être complété...

- par le dialogue avec les autorités, les régulateurs,
- par la mesure des normes européennes omniprésentes et, en vérité, constitutives de la matière,
- il faut savoir évoluer parmi les normes molles, et ce seul mot ne suffit plus à dire la situation,
- développer le sens de la conformité des organisations,
- développer le sens des rapports internes à votre organisation, non sans voir les autres entités, parfois étrangères,
- il faut bien apprécier les risques nouveaux de sanctions,
- et encore bien conduire ces contentieux spécifiques devant des commissions de sanctions...

Au fond du fond, on est amené à travailler sur des thèmes majeurs, récents, innovants et difficiles : par exemple les structures, les systèmes et les services du numérique.

Une activité professionnelle n'est pas toujours une aventure - mot actuellement galvaudé. Dans ce domaine, cela commence à y ressembler.