Accueil
>
Recherche
Recherche avancée
Filtres de recherche
Titre
Chapeau
Texte
Tags
Plus d'options
Periode
Depuis le début
10 derniers jours
30 derniers jours
60 derniers jours
90 derniers jours
Rubrique
Toutes
L'auteur, contact et...
Professionnels du Droit et...
Droit bancaire-monétaire
Droit des investisseurs
Civil et Public
Consultations et Conseils...
Méthode, le coin des étudiants
Droit des sociétés et des...
Commercial, consommation et...
Indemnisation des Préjudices
Droit de la sécurité
Entretiens, Echos et...
Philosophie du Droit,...
Littérature, écriture et...
Champagne !
Auteur
88 Résultats pour votre recherche : pouvoir de regulation
Les concepts juridiques par J.-M. Denquin (Garnier, 2021). Les concepts, un sujet oublié ?
04/06/2022
|
Méthode, le coin des étudiants
Le travail des concepts est assez limité dans la recherche juridique. La voie professorale est même largement ouverte aux positivistes qui pratiquent l'ingénierie juridique - parfois sans limite, en teneur et en durée. De nombreuses thèses ne travaillent aucun concept de près et, si c'est le cas,...
Doctorat thèse docteur
,
Ecriture
,
Justice
,
Professions réglementées
,
Théories
Intérêt (3)
L'instrument de paiement : une vue par sa fonction. (II)
20/07/2024
|
Droit bancaire-monétaire
L'instrument de paiement : une vue par sa fonction (suite) VIII. De la fonction de paiement aux sous-fonctions. La fonction de paiement de l’IP peut donc être approfondie, détaillée. L’IP sert à créer un ordre de paiement, c’est en quelque sorte une sous-fonction. L’IP permet aussi de déterminer...
Banque
,
Banques
,
Code monétaire et financier CMF
,
monnaies & money
,
Régulation financière
Intérêt (2)
Une nouvelle revue électronique : Scientia juris, Revue juridique de la Faculté de droit de Metz. Un appel à contributions est lancé sur le thème : « Droit et frontières – Les frontières du droit », par François-Xavier LICARI.
14/06/2010
|
Professionnels du Droit et Justice
Les liens entre le droit et les frontières sont multiples. On songera d’abord, bien sûr, aux frontières internationales qui délimitent la zone de validité de chacun des ordres juridiques nationaux et relèvent à leur tour du droit international public. Puis, dans un usage terminologique plus large,...
Intérêt (2)
L'ACP adopte un code de bonne conduite relatif à la présentation des "plaquettes de tarifs bancaires"
27/07/2013
|
Droit bancaire-monétaire
Une Décision n° 2013-C-35 du 24 juin 2013 approuve un code de bonne conduite relatif à la présentation des plaquettes tarifaires des banques suivant un sommaire-type et un extrait standard des tarifs à la demande de la Fédération bancaire française. On reproduit le texte publié au JO ci-dessous. Il...
Intérêt (2)
Denis PAYRE , chef d'entreprise (Business Objetcs / KIALA) crée son parti politique, entretien sur Europe 1
09/10/2013
|
* Editorial Radical
Denis PAYRE, 50 ans, chef d'entreprise bien connu, annonce qu'il lance un parti politique. Le contexte explique l'initiative. La société française craque, le Front National parade en tête... s'il suffisait de fermer les frontières et d'y refaire passer quelques immigrés... La société française...
Intérêt (2)
"L’institutrice de Moulins" a détrôné « La veuve de Carpentras », image du petit investisseur, mal protégé.
17/03/2018
|
Droit des investisseurs
Tous les jours nous nous attachons à mettre à jour notre ouvrage Droit bancaire et financier (éd. Mare & Martin). Il est déjà complet sur ce thème des obligations et de la responsabilité des prestataires de services en investissement avec près d'une cinquantaine d'arrêts. Voilà un exemple de...
Justice
,
Obligation de conseil
,
Régulation financière
Intérêt (2)
La finance non-bancaire, ou les frontières du financement : un enfer pour l'étudiant et quelques professionnels !
05/10/2020
|
Droit bancaire-monétaire
L'habitude doctrinale et de la pratique de parler de "monopole bancaire" n'a jamais eu grand sens, puisqu'il n'y a aucun monopole, et encore moins, si l'on peut dire après ce propos, depuis 30 ans. Les opérations de financement permises à des personnes qui ne sont pas établissements de crédit...
Banques
,
Crédit
,
Droit des contrats
,
Régulation financière
Intérêt (2)
Le portefeuille des ministres et des présidents d'Autorités dans la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence
16/10/2013
|
Direct Droit Actualités
Indubitablement, ce n'est pas tous les jours que le "Droit politique" croise le "Droit bancaire et financier". Aux termes de l'article 8 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1) : "Les instruments financiers détenus par les membres du Gouvernement...
Mandat de gestion des actifs financiers
Intérêt (2)
Suivi de "Droit bancaire et financier" (éd. Mare et Martin, 2016) : I. Compléments et Mises à jour II. Idées et Thèses III. Index renforcé
19/09/2017
|
"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées.
En vue d'assurer à mon ouvrage Droit bancaire et financier la visibilité utile, je vais faire deux choses dans cette rubrique : - signaler des compléments ou corrections ; je ne pourrai pas être exhaustif, mais ce sera tout de même un excellent moyen pour tous de suivre la matière ; - signaler...
Méthode et études
Intérêt (2)
Organe central du Crédit Mutuel : solidarité pour la stabilité financière, mais pas pour les salariés (Cass. soc., 10 mai 2016)
22/01/2017
|
Droit bancaire-monétaire
Cet intitulé ne vaut pas analyse juridique... mais il reflètera l'opinion de nombre de salariés des groupes bancaires mutualistes (dont les compétences et l'humanisme ne sont pas un détail de l'organisation française bancaire). De plus en plus on ignore le caractère régional des banques, sur tous...
Régulation financière
Intérêt (2)
La fin du droit ? "Le bitcoin est une monnaie...", Manuel VALENTE, mais non.
16/04/2018
|
Droit bancaire-monétaire
"Le bitcoin est une monnaie...", ainsi commence l'intervention de M. Manuel VALENTE, directeur de la Maison du bitcoin, et ce dans une conférence du Barreau de Paris... Mais non monsieur, doit-on dire. Une telle phrase dans une copie de droit impliquerait une sanction très négative... A ce jour....
Monnaie, monnaies & money
,
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt (2)
"la monnaie scripturale s'entend du moyen de paiement que constitue le solde créditeur d'un compte en banque" (pourvoi annexé à : Cass. 24 janv. 2018) : "moyen de paiement" ? Eh bien non !
09/12/2021
|
Droit bancaire-monétaire
Le problème de la notion de monnaie est aujourd'hui éclatant. La blockchain donne l'occasion à de nombreuses plumes de le laisser entendre à défaut de le dire expressément, ce qui débuterait une analyse profonde. La difficulté surgit dans toute son épaisseur avec des idées économiques très...
Banques
,
Blockchain DLT
,
Droit bancaire et financier
,
Droit des biens
,
Nouvelles technologies Hi Tech
,
Régulation financière
Intérêt (2)
L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne connaît pas l'ordre public financier
02/05/2017
|
Droit bancaire-monétaire
Les juristes sont appelés à la modestie. Peut-être aussi à faire du droit autrement ? Le régulateur aussi peut-être. C'est ce à quoi nous parvenons après que le président de l'AMF, dans un colloque sur l'ordre public (voir lien ci-dessous vers la vidéo), venait dire à la Cour de cassation qu'il ne...
AMF
,
Ordre public
,
Régulation financière
Intérêt (2)
Ce qu'il y a dans la blockchain : un renversement des banalités de droit positif.
14/02/2022
|
Droit bancaire-monétaire
La blockchain est facilement étudiée tant les dispositions légales sont déjà longues et touffues (...). Le juriste peut aujourd'hui comprendre la blockchain parce qu'il saisit ce qu'il y a dans la blockchain. Ce qu'il y a dans le "peer to peer cash system" (intitulé du White paper de Satoshi...
Blockchain DLT
,
Justice
,
Nouvelles technologies Hi Tech
,
Régulation financière
Intérêt (2)
Nouveauté ! Compliance, Mémento Lefebvre, éd. Lefebvre Dalloz, 2025/2026, dir. Myriam ROUSSILLE, Emmanuel BREEN et Antoine GAUDEMET.
24/11/2024
|
Droit des investisseurs
Les éditeurs ont parfois l'occasion de concrétiser des avancées doctrinales avec des ouvrages attendus (on en a besoin), et inattendus (on pensait que l'écrire était impossible). On en doute parfois alors que le thème désiré se remarque par diverses manifestations et surtout par, signe...
Banques
,
Code monétaire et financier CMF
,
Droit des sociétés
,
Justice
,
Master
,
Nouvelles technologies Hi Tech
,
Professions réglementées
,
Régulation financière
Intérêt (2)
Les actifs financiers existent, croit M. Jean-Pierre LANDAU (le Monsieur Bitcoin du Gouvernement, Rapport au ministre de l'économie).
25/11/2018
|
Droit des investisseurs
Il a tort. Ou bien disons qu'il a plutôt tort. Sauf peut-être s'il lit mon Droit bancaire et financier qui ose proposer la notion d'actifs financiers (n° 651 et s.), soit du droit en partie prospectif – pourquoi du droit prospectif dans un "manuel" ? (1). Dès l'introduction j'esquisse une théorie...
Blockchain DLT
,
Droit des sociétés
,
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt (2)
La vigilance encore en échec : pas d'obligation de vigilance de la banque (Cass. com., 21 septembre 2022, n° 21-12335). Distinction des deux vigilances.
16/12/2022
|
Droit bancaire-monétaire
La vigilance est à la mode depuis quelques décennies, on veut que le banquier soit sur la sellette et on accommode le discours juridique, sinon le droit positif, pour que tel soit le cas : pour l'astreindre à une obligation de vigilance dans ses relations d'affaires avec les clients (1). L'idée...
Banques
,
Droit des contrats
,
Obligation de conseil
,
Obligation de vigilance
,
Régulation financière
Intérêt (2)
L'investisseur, averti, le contrat de conseil, le CMF et la crise financière de... 2007 ! (Cass. com., 9 nov. 2022)
24/11/2022
|
Droit des investisseurs
L'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2020) est rendu sur renvoi après cassation (Cass. com., 25 sept. 2019, n° 16-24.151). Les délais signent la Justice du moment. Tandis que la Commission des sanctions de l'AMF (mais elle traite peu d'affaires et ne permet pas d'obtenir des dommages et intérêts...)...
Banques
,
Clauses et Contrats
,
Droit des contrats
,
Investissements
Intérêt (2)
Bouygues ignore ce qu'est un crédit : Free obtient 308 millions de dommages et intérêts. Suite de : Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645.
14/03/2023
|
Droit bancaire-monétaire
Un arrêt de Cassation avait jugé que, pour Bouygues, donner un téléphone (subventionner le client) à l'occasion d'un abonnement internet-téléphone plus cher que les autres abonnements qu'il proposait constituait un crédit (Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645). Free l'avait fait juger pour pointer...
Banques
,
Droit bancaire et financier
,
Droit commercial
,
Droit de la consommation
,
Droit des contrats
,
Régulation financière
Intérêt (2)
Ce jour-là ! [Le jour de votre vie où vous avez décidé de considérer l'écriture]
14/05/2019
|
Littérature, écriture et poésie
Poursuite du (petit) travail d'écriture sur l'écriture. Poursuite de ce travail d'écriture sur l'écriture, non sur les procédés littéraires, il nous faudrait être savant... Il s'agit seulement de notes et observations sur les écrits, écritures, écrivains ou...
Ecriture
,
Master
Intérêt (2)
1
2
3
4
5
Accès membres
|
Plan du site
|
Syndication
|
Tags
|
Powered by WM
AMF
Banques
BCE
Blockchain DLT
Cession d'entreprise
Cession de titres
CGP CGPI
CIF
Clauses et Contrats
Consommation
Consultation Juridique
Doctorat thèse docteur
Droit bancaire et financier
Droit commercial
Droit de la consommation
Droit des biens
Droit des contrats
Droit des sociétés
Ecriture
Gestion de patrimoine
IA et AI
IA Intelligence artificielle AI
Infractions pénales
Institutions et Constitutions
Investissements
Justice
La Finance
Libertés
Master
Mise en garde
Monnaie
monnaies & money
Méthode et études
Nouvelles technologies Hi Tech
Obligation de conseil
Obligation de vigilance
Ordre public
Politique
Professions réglementées
Rédaction de contrat
Régulation financière
Sécurité
Théories
Rubriques ! Consultez les articles par les rubriques.
Accueil
L'auteur, contact et Informations légales ISSN
Professionnels du Droit et Justice
Droit bancaire-monétaire
Droit des investisseurs
Civil et Public
Consultations et Conseils Juridiques
Méthode, le coin des étudiants
Droit des sociétés et des groupements
Commercial, consommation et concurrence
Indemnisation des Préjudices
Droit de la sécurité
Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Littérature, écriture et poésie
Champagne !