Methode | Recherche | hervecausse

Réparation de la perte de la possibilité de jouissance sexuelle d'une femme de plus de 50 ans... (CEDH, 25 juillet 2017, n°17484/15)

19/12/2017 | Indemnisation des Préjudices

Le sexe est tabou, ici, ici et là, là-bas, partout. Sauf dans quelques endroits où il est totalement libre, et pour cause, soit il relève de la vie privée, soit il relève de la liberté d'expression et de communication. La société est, ici comme ailleurs, des plus contradictoires. Les libertés, de...

Réparation intégrale du préjudice

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Le Droit des services de paiement pousse sur les ruines du Droit bancaire (II)

17/10/2017 | Droit bancaire-monétaire

Le Droit des services de paiement est plus global que le Droit bancaire. Il englobe nombre d'opérateurs officiels par-delà les banques - par-delà le Droit bancaire. Ce nouveau droit s'appuiera demain sur la branche "Droit monétaire" pour aller rattraper, le cas échéant, les blockchains à vocation...

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Le "temps réglementaire" au football : une notion embrouillée sur fond de "temps additionnel"

02/07/2016 | Civil et Public

Le temps réglementaire au football est une notion incomprise et mal employée. En le relevant on montre la qualité du droit, ou plutôt de l'analyse juridique. "Penser droit", "Penser Droit", les expressions en disent long. On va purger la difficulté qui naît de l'emploi sans nuance de l'idée d'une...

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Comme les "Martine" ! La blockchain fait le bitcoin, La blockchain face à la gestion des titres, La blockchain embellit le crowdfunding, La blockchain dans le commerce international

21/06/2016 | Commercial, consommation et concurrence

Comme les "Martine", La blockchain fait le bitcoin, La blockchain face à la gestion des titres, La blockchaine embellit le crowdfunding, La blockchain dans le commerce international... Les juristes cherchent la révolution à venir, au motif de la comprendre mais peut-être pour mieux l'éteindre ou au...

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Manager un procès (II). Lire, relire et vérifier les conclusions de son avocat qui ne sont pas de la poésie...

01/08/2017 | Professionnels du Droit et Justice

Autant les particuliers que les dirigeants d'entreprise ou d'autres collectivités peuvent ne pas savoir gérer leur dossier. Il semble plus clair aujourd'hui de dire : manager son procès. Le justiciable n'est pas remplaçable. L'avocat ne le remplace pas. L'affaire ne sera jamais celle de l'avocat....

Justice

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Réforme du "pré-CAPA" : réforme des conditions d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA) (D. n° 2016-1389 du 17 octobre 2016)

24/10/2016 | Professionnels du Droit et Justice

Le décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016 modifiant les conditions d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats est reproduit ci-dessous. L'examen devient national, du moins dans le choix du sujet, au moyen d'une commission nationale composée de 4 professeurs et de 4...

Devenir avocat

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Les blogs juridiques et la dématérialisation de la doctrine (LGDJ, 2015, dir. A.-S. CHAMBOST)

16/01/2016 | Professionnels du Droit et Justice

Ce livre sur les blogs juridiques, mais aussi sur la dématérialisation, réunit les interventions de divers juristes et professionnels qui ont tenu un colloque en 2014 (voir ci-dessous les acteurs et thèmes traités). L'ouvrage est l'expression d'une audace - et la première phrase empruntée à un...

Blogs juridiques

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Le style est déjà du fond : écriture, pensée et idée. Quelques lignes de Jean Pic de la Mirandole sur de beaux auteurs..

14/11/2019 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

L'idée tient à un mot pur. Vous utilisez des mots impurs, creux, que des esprits emplis de creux reportent et vous poussent à reproduire. La pensée véritable est seulement attachée à l'idée pure. Celle sur laquelle on peu bâtir. Le concept. L'unité. La plupart des plumes n'ont ni idées, ni pensées...

Ecriture

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Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d’instruments financiers

15/08/2016 | Droit des investisseurs

Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d’instruments financiers (JORF n°0146 du 24 juin 2016) .... Vu le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels...

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Le footballeur en exemple ? Pour que ne meure la République !

23/12/2022 | Méthode, le coin des étudiants

Certes il est aujourd'hui riche à millions et il peut être à l'heure au boulot et même en avance. Il a cependant dû avoir ce comportement depuis toujours. Voilà qui lui a permis d'exploiter son talent et de le porter au plus haut - et ainsi de gagner des millions. Bosser dur, arriver à l'heure, ne...

Méthode et études

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Marie-Anne FRISON-ROCHE propose "Le Droit de la Compliance" (Recueil Dalloz, 2016)

10/12/2016 | Droit des investisseurs

Que Marie-Anne FRISON-ROCHE, professeur à Science-po Paris, propose et invente, cela n'étonnera pas grand monde. Voilà une belle hypothèse de travail. L'auteur manie les idées juridiques avec autant d'aisance que d'autres, nombreux, manient le classicisme du droit - en méthode et au fond. Les...

Droit de la compliance

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Le site justice.fr informe les citoyens et justiciables

23/08/2016 | Professionnels du Droit et Justice

L'information juridique est souvent une information officielle qui se retrouve désormais sur des bases publiques, sur des sites web publics, mais sous une forme pure finalement réservée aux professionnels. Le ministère de la justice a créé un site juridique visant le grand public. Il faut ajouter...

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Responsabilité de la banque-PSI dans les pertes de l’investisseur : la crise financière n’a rien changé (Cass. com., 18 octobre 2017, n° 16-10271)

19/12/2017 | Droit des investisseurs

A été publié hier dans Lexbase Hebdo Affaire notre commentaire de cet arrêt, sans plan ! Cela sonne comme une défiance, et pas singulière. La défiance dans la forme permet d'errer, de chercher, parfois de trouver. La méthode nous a fait errer sur 7 ou 8 idées qui ne s'enchaînent plus ou moins bien...

Obligation de conseil

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Le droit selon STAR TREK, par Fabrice DEFFERRARD, préf. Emmanuel JEULAND, éd. mare & martin.

03/03/2015 | Civil et Public

Voilà qui va en surprendre plus d'un ! Un livre de droit tiré de Star Trek ! L'originalité tirerait à la provocation si des tragédies récentes n'avaient relié le droit et la justice à quelques dessins ou caricatures. Là, tout de suite, nous avons tous en tête que l'oeuvre culturelle importe pour...

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Le diplôme de Master, une réforme pas si tranquille...

01/03/2014 | Méthode, le coin des étudiants

L'arrêté du 4 février 2014 fixe la nomenclature des mentions du diplôme de master en disposant (article 1er) : "L'intitulé du diplôme national de master est défini par un nom de domaine et de mention dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2014 susvisé. La nomenclature des mentions est...

Master, Méthode et études

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Suivi de "Droit bancaire et financier" (éd. Mare et Martin, 2016) : I. Compléments et Mises à jour II. Idées et Thèses III. Index renforcé

19/09/2017 | "Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées.

En vue d'assurer à mon ouvrage Droit bancaire et financier la visibilité utile, je vais faire deux choses dans cette rubrique : - signaler des compléments ou corrections ; je ne pourrai pas être exhaustif, mais ce sera tout de même un excellent moyen pour tous de suivre la matière ; - signaler...

Méthode et études

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"... Il voulait devenir Chancelier, mais pas réellement être Chancelier...", Willy BRANDT (1913 - 1992), Chancelier, Prix Nobel.

16/12/2013 | * Editorial Radical

"... Il voulait devenir Chancelier, mais pas réellement être Chancelier...". Cette phrase de ce reportage diffusé sur ARTE, et à visionner sur ARTE + (Arte replay si vous préférez...) avant qu'il ne soit plus disponible, montre la subtilité du Chancelier Willy BRANDT et du reportage diffusé. Le...

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Le pragmatisme : l'idée commune qui a porté toutes les escroqueries intellectuelles de notre temps.

04/01/2023 | Méthode, le coin des étudiants

Le pragmatisme : le mot est en usage depuis 30 ans dans toutes les bouches politiques, de la droite à la gauche, en passant par les chefs d'entreprise. Malgré lui, malgré sa religion, son invocation permanente, la société moderne accumule les affronts et difficultés, et le politique s'effondre. Le...

Doctorat thèse docteur, Théories

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La Cour de cassation "rappelle", qu'on se le dise ! C'est une cour de rappel !

04/01/2023 | Méthode, le coin des étudiants

La Cour de cassation "rappelle", qu'on se le dise ! On le lit à longueur de journée un peu partout. Donc, non, la Cour de cassation ne juge pas, non, elle ne tranche pas. Elle rap - pel - le ! Elle ne juge pas des demandes de vrais gens qui ont un problème, dans leur vie vraie, et qui pour cette...

Ecriture, Méthode et études

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Les agences de notation ont négligé " le juridique " : les voilà attaquées en justice et donc très menacées ?

02/12/2013 | Droit des investisseurs

Les agences de notation font-elles un métier tenable ? Est-il possible de noter la capacité de remboursement des emprunteurs (AAA, AA, A, B...) sans risquer des fautes, erreurs , maladresses ou actes de malveillance, sans risquer des procès menaçant l'existence même de ces agences ? Ne...

Notation

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