Humanisme et raison juridique, #directdroit par Hervé CAUSSE

Le diplôme de Master, une réforme pas si tranquille...



L'arrêté du 4 février 2014 fixe la nomenclature des mentions du diplôme de master en disposant (article 1er) : "L'intitulé du diplôme national de master est défini par un nom de domaine et de mention dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2014 susvisé. La nomenclature des mentions est précisée en annexe du présent arrêté."
On remarque que l'arrêté n'indique aucune spécialité ou aucun autre niveau subalterne (parcours, forme...).

Les universités vont devoir dégager leurs vraies spécialités, qui peuvent tenir sur deux ans (M1 et M2), et admettre que certaines spécialités sont trop fragiles.

Les vraies spécialités vont pouvoir devenir des masters, c'est-à-dire des "mentions", tandis que les autres formations ne pourront pas porter un nom de mention alors qu'elles ne sont pas accréditées en tant que spécialiste. L'objectif du texte est de clarifier l'offre dans l'intérêt des étudiants puisque certains se voient présenter des masters spécialisés alors que ce ne sont que des modalités d'un master plus large et non spécialisé.

Les Universités ou Ecoles (EPESC) vont devoir rassembler leurs forces de façon stratégique.

Pour les plus petites universités, il y a des mentions de secours qui seront "droit" ! "Droit privé" et Droit public". Dans ces mentions génériques, sauf à priver la réforme de tout son sens, aucun diplôme ne pourra porter l'appellation d'une mention.

Dans un premier temps, les grandes universités vont souffrir. Certaines ont plus de 40 masters et il est donc impossible de maintenir ce nombre de diplômes (le nombre de spécialité est inférieur). Il faudra regrouper les forces sous les auspices des véritables spécialistes car il est peu vraisemblable que, sans leader et sans équipe pédagogique, une accréditation, par exemple en "Propriété intellectuelle" soit obtenue.

Au jugé, il faudra au moins quelques enseignants compétents dans le domaine, expérimentés, "publiants", et avec une "histoire" dans l'établissement : inventer un master de toute pièce sans aucune histoire pédagogique et scientifique sera impossible au moment où le ministère entend diminuer de façon drastique le nombre de master, ce à quoi le présent arrêté a vocation à servir.

Dans un second temps, les grandes universités pourront engranger leur effort de rationalisation, et avec elles quelques autres qui auront su décider de façon opportune (et les recrutements d'universitaires vont devenir essentiels quand ils sont souvent assez aléatoires).

Ainsi, les quelques grandes universités seules à pouvoir, par exemple, délivrer un "Master Droit de la propriété intellectuelle", vont briller aux yeux des étudiants : il ne sera pas possible pour les plus petites de laisser entendre qu'elles peuvent former au même niveau et avec la même qualité, du reste, elles n'auront plus le droit d'apposer sur un diplôme les mots "propriété intellectuelle".

Les Universités qui vont passer sous ce mode de reconnaissance des diplômes les premières vont prendre un avantage décisif : elles délivreront les véritables nouveaux masters. L'effet de lissage de l'offre que permet l'internet leur permettra d'afficher leurs mentions.

On note au passage qu'il n'est ainsi pas besoin de grande loi idéologique pour changer les choses, on peut même penser que c'est l'inverse.

On note encore que le risque ou l'ambition de voir être écartées les "vraies" spécialités, celles qui offrent des débouchés professionnels, ne disparaissent au profit de formation où l'on fait un peu trop de tout et parfois un peu de rien, et parfois plus rien du tout, est bien un mythe.

Voilà les mentions pour le Droit :

Droit.
Droit administratif.
Droit civil.
Droit comparé.
Droit privé.
Droit public des affaires.
Droit des affaires.
Droit bancaire et financier.
Droit de la propriété intellectuelle.
Droit fiscal.
Droit des assurances.
Droit notarial.
Droit du patrimoine.
Droit de l'immobilier.
Droit social.
Droit de l'entreprise.
Droit des collectivités territoriales.
Droit pénal et sciences criminelles.
Droit de la santé.
Droit de l'environnement et de l'urbanisme.
Droit européen.
Droit international.
Finances publiques.
Droit constitutionnel.
Droit des libertés.
Droit public.
Droit de l'économie.
Droit du numérique.
Histoire du droit et des institutions.
Justice, procès et procédures.

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