Hervé CAUSSE | hervecausse

Propos sur le rapport "Pour un droit européen de la compliance", sous les auspices du Club des Juristes

20/11/2020 | Droit des investisseurs

Le rapporteur Antoine Gaudemet, professeur à l'Université Paris II, et le directeur de l'opération, Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre manifestement converti à la compliance, produisent, avec la commission ad hoc constituée, un important rapport. Il faut saluer ce travail. Le Club des...

Institutions et Constitutions, Justice, Régulation financière

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Un article avec... René ROBLOT sur la dématérialisation (Photo de la base LexisNexis). Mais non !

15/11/2020 | Droit des investisseurs

René ROBLOT. Il est le dernier grand maître du droit commercial. Héritant du Traité élémentaire de droit commercial initié par Georges RIPERT, René ROBLOT l'avait hissé à un haut niveau de technicité sans se noyer dans le détail. Il y avait tout le souffle de la vie économique porté par la...

Blockchain DLT, Droit des sociétés, Nouvelles technologies Hi Tech

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Financement participatif (FP) : ni du droit bancaire, ni du droit des marchés financiers. Conclusion ?

12/11/2020 | Droit bancaire-monétaire

Le droit bancaire n'existe plus, ni du reste l'éphémère droit des marchés financiers. Voilà la conclusion à laquelle conduit un examen raisonnable (et non culturel) du financement participatif (FP). Ainsi sont les choses, il est des mondes auxquels on croit et qui n'existent pas. L'IA, demain...

AMF, Blockchain DLT, Financement, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

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Les "buts monumentaux" de la compliance : croisements avec l'ordre public. Projet de conférence et publications.

12/11/2020 | Commercial, consommation et concurrence

Cycle de conférences du Journal of Regulation et Compliance initié par le professeur Marie-Anne Frison-Roche, professeur des universités à Sciences Po Paris. Appel à contributions : éclairer les buts monumentaux en considérant l'ordre public. Les contributions retenues seront publiées dans un...

Institutions et Constitutions, Régulation financière

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Que l'Etat paye ses profs, ses "soignants" et sa police, s'il veut maintenir la République !

12/11/2020 | Civil et Public

Que l'Etat paye ses professeurs, ses "soignants" et ses forces de l'ordre s'il veut maintenir la République ! L'Etat est difforme et il continue son extension dans mille missions en oubliant l'essentiel, son assise, ses personnels qui sont ses seuls moyens humains : l'incarnation régalienne. Il...

Institutions et Constitutions

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L'action publique au service de la République exige parfois la réaction et des démissions.

12/11/2020 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Un professeur de la République a été assassiné dans des conditions visant à l'injurier jusque après la mort et de façon à terroriser l'ensemble des enseignants, des services de l'éducation et de façon à faire pression sur une Justice molle sans tête et clarté et à tenter de décourager une police...

Infractions pénales, Institutions et Constitutions, Libertés, Sécurité

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En 19 (Commémoration, Guerre 1914 - 1918)

11/11/2020 | Littérature, écriture et poésie

En 19 On les a comptés On les a serrés On les a soignés On les a nourris On les a rasés, les poilus, En 19. Les poilus sont rentrés Ils sont tous là ! Tout là. Enfermés dans leur tête Barricadés dans les bruits Ceinturés dans leurs peurs Jours mouillés de pleurs Seuls Loin des femmes Et des...

Ecriture

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La sûreté sanitaire, ou la démonstration de force de la sûreté constitutionnelle de la DDHC.

29/10/2020 | Droit de la sécurité

La sûreté a été longtemps ignorée après avoir préalablement été réduite. Concept maître de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC), ce sort est étonnant, même s'il n'a pas étonné grand monde. La sûreté a été finalement réduite à la sécurité, ce qui a permis d'aménager un principe...

Institutions et Constitutions, Théories

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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

26/10/2020

Utilisez la barre de recherche pour trouver un texte (saisir des mots différents : la recherche joue sur les intitulés d'articles) et puis les tags, plus sympathiques ? Les rubriques sont aussi utilisables. Vous pouvez aussi saisir dans Google " thème / mot+ Hervé Causse". Dix ans de référencement...

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Système d'intelligence artificielle : une appellation du nouveau règne. [ Tag IA & AI ]

26/10/2020 | Civil et Public

Les "nouvelles nouvelles technologies" font perdre aux juristes leur latin. La communauté a plutôt refusé d'étudier en profondeur le fait informatique, non sans quelques précurseurs. L'étude juridique du logiciel a suffi ; il est vrai qu'il est la pierre angulaire de l'ère informatique moderne,...

Blockchain DLT, IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Nouvelles technologies Hi Tech, Systèmes

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Attaquer le banquier, savoir ses chances et que demander : le dirigeant social averti et sans conseil.

26/10/2020 | Droit bancaire-monétaire

Banques, Droit des contrats, Obligation de conseil

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"La créativité de la crise", par Evelyne Grossman, aux éditions de Minuit, 2020, année de toutes les crises !

05/10/2020 | Méthode, le coin des étudiants

Ecrire, penser, rédiger, trouver, planifier, développer, s'interroger, revenir, refaire, reprendre, critiquer, expliciter, amoindrir, polir, finir, enfin non, compléter, fixer une date, ranimer, s'exclamer, reprendre un point, arrondir, ajouter ceci ou cela... voilà la créativité qui s'accomplit....

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Master

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Droit de la consommation, par Gilles Paisant (PUF, Thémis droit, 2019).

05/10/2020 | Commercial, consommation et concurrence

L'ouvrage du professeur Gilles Paisant est publié après que l'auteur a travaillé le droit de la consommation sur plusieurs décennies. Le lire assure de trouver une information juridique sûre, de précieuses précisions dans une très belle synthèse de la part d'un des meilleurs spécialistes français....

Consommation, Droit des contrats

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Le plan en deux parties : le redoutable art de communication des juristes. Mais, pourquoi la dichotomie ?

05/10/2020 | Méthode, le coin des étudiants

Le plan dichotomique dit en deux parties est un des moyens dans l'art de communication des juristes. Dans l'art de présentation. Dans l'art d'analyse. Les étudiants se voient imposer une méthode dont, souvent, ils ne savent pas le moindre motif. Pourquoi la dichotomie ? Il faut y réfléchir pour...

Ecriture, Méthode et études, Théories

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La finance non-bancaire, ou les frontières du financement : un enfer pour l'étudiant et quelques professionnels !

05/10/2020 | Droit bancaire-monétaire

L'habitude doctrinale et de la pratique de parler de "monopole bancaire" n'a jamais eu grand sens, puisqu'il n'y a aucun monopole, et encore moins, si l'on peut dire après ce propos, depuis 30 ans. Les opérations de financement permises à des personnes qui ne sont pas établissements de crédit...

Banques, Crédit, Droit des contrats, Régulation financière

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Droit du financement des entreprises. Thèmes de cours, problématiques, sources, analyses, pratiques.

05/10/2020 | Droit bancaire-monétaire

Le terme financement est récent. En 1990, le Vocabulaire Juridique (PUF, dir. G. Cornu, Association H. Capitant) ne le connaissait pas. Alors que la finance s'emparait du monde, le film Wall Street annonçait à l'écran 30 années de domination des bourses et des monnaies, les juristes ignoraient le...

Banques, Blockchain DLT, Crédit, Droit des contrats, Obligation de conseil

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Les Hommes, métaphore de la pêche.

19/09/2020 | Littérature, écriture et poésie

Les Hommes ? Il en existe deux grandes sortes Les mondains Les pêcheurs Les premiers ne sont jamais dans la vérité, ils ont peur d’y être, ils sont dans la vie abstraite des mondanités, rémunérations, richesses, politesses, carrières, décorations, honneurs et autres bassesses diverses. Les seconds,...

Ecriture

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Le commerce manifestement illicite est manifestement illicite ! (Cass. com., 2 sept. 2020)

12/09/2020 | Commercial, consommation et concurrence

Le commerce de presque tout est autorisé, libre. Voilà la récitation de la dogmatique de la liberté. En vérité, presque tout est réglementé. Et parfois sévèrement, au point que la liberté n'existe plus (et ce bien avant l'obligation de porter le masque… le point commun est ici le Code de la santé...

Droit des contrats, Nouvelles technologies Hi Tech

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La possibilité d'Édouard. Le bien nommé Édouard Philippe.

31/08/2020 | Littérature, écriture et poésie

Aux piètres esprits et constitutions biologiques aléatoires que nous sommes, le sens profond des faits et des choses échappe deux fois sur trois. Ou moins, ou plus. Ainsi survient un événement imprévu. On en parle d'autant plus fort : il faut se rattraper. L'esprit qui est sur la vague n'en voit...

Ecriture, Institutions et Constitutions

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Crise du prix du raisin en Champagne ? Non : accord sur 8 000 kg de récoltes à l'hectare...

19/08/2020 | Champagne !

La présente note a été publiée le 11 août dernier, et un accord a été trouvé par les membres de l'Interprofession. L'article qui s'intitulait "Crise du prix du raisin en Champagne ?" s'intitule désormais : "Crise du prix du raisin en Champagne ? Non, accord sur 8 000 kg de récoltes à l'hectare..."...

Consommation, Droit des contrats, Vin

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