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Les dépôts ne sont pas des jetons ?! Blockchain. Jeton (#token). MICA. Instruments financiers et autres saveurs.
Le numérique version blockchain ou / et émissions jetons (ICO de tokens), ce doit être un enfer pour les promoteurs et promeneurs qui connaissent mal la sphère financière. Cet extrait de la proposition de règlement (ci-dessus) en témoigne. On fait trois observations inégales pour le souligner.
I. On sait que les IF ne sont pas des jetons même s'ils sont "inscrits" en blockchain, ils demeurent des titres financiers, soit instruments financiers, ils restent IF et plus spécialement actions, obligations, parts d'OPC et autres...
Aux beaux jours de l'hystérie ICO, certains (ô levée de fonds...), voulaient dire que l'on pouvait émettre du jeton (token) en évitant les règles sur les IF / TF, règles en vérité européennes. Certains juristes le laissaient entendre... à la mode "conflits d'intérêts" majeurs que personne ne signale !
Donc la réglementation MICA sur les crypto-actifs ne s'applique pas. Logique. Elle le dit (proposition, extrait ci-joint ; elle le dira). C'était inévitable, ou bien on changeait tout le droit des marchés financiers et en passant la réforme du droit des sociétés de 27 pays...
Il est donc logique et aisé de comprendre que cette proposition de "loi européenne" ne concerne pas les titres déjà très réglementés et souvent depuis des décennies par les droits nationaux.
II. La monnaie électronique, en France logée dans le Code monétaire et financier depuis 2013, est purement et simplement de la monnaie. Feu monéo avait appris à tous de quoi il s'agissait. C'est de la monnaie qui est sur un support (carte notamment ou carte auparavant ?). Un créancier commerçant peut la prélever sans que vous ayez à donner un ordre à la banque qui n'est pas sollicitée.
Il n'est pas impossible que la technique soit en déclin car le "paiement sans contact" la concurrence farouchement. Il faut dire que la technique a été inondée par .
La réglementation est tellement nourrie que les banques centrales en ont perdu leur latin en qualifiant cette monnaie de créance sur l'établissement de crédit qui a mis à disposition. L'erreur a 40 ans. Voit les banques centrales ne pas être capable de désigner fermement une nouvelle forme de monnaie électronique), par manque de pertinence et aussi d'autorité, dit des mentalités que l'on peut juger arriérées - du moins en droit.
Les cryptomonnaies sont venues, certes de façon trop légère et fantaisiste, le montrer. Et on a est à voir les banques centrales à mimer la blockchain-Bictoin... Les idées sont dans le secteur privées, même si elles y sont brouillonnes.
III. Cette relative simplicité (des cas I et II) s'efface lorsqu'on lit les points c) et d) et on évite le e) qui concerne les titrisations.
Les dépôts ?!
Comment comprendre que des dépôts bancaires puissent être confondus avec des jetons utilitaires ou des jetons dits cryptomonnaies (MICA en prévoit deux). Il y a trois sauts à faire pour comprendre que les dépôts puissent (ou doivent, dans un droit long et verbeux), être exclus de cette réglementation.
On ne répondra pas, on laissera une jeune plume s'exercer à une analyse sérieuse.
Nous feront un clin d’œil qui saute la question et va encore plus loin par une remarque. Alors que l'on parle de jetons on est contraint de discuter sérieusement, et, dépassant la bla-bla de la qualification en bien incorporel ou crypto-actif, lesquelles tournent en rond, on est obligé de dire les contrats en cause.
En blockchain ou pas, soit en code informatique ou en simples lettres et mots, la naissance du jeton tient à une proposition contractuelle que le souscripteur doit accepter (souscrire pour sacrifier à la tradition terminologique). Voilà dix ans que la perspective a été dressée (voyez notre étude Les systèmes, in Les concepts émergents de droit des affaires, LGDJ).
Le jeton annonce le retour du contrat, celui que l'on a laborieusement essayé d'ignorer en étudiant les titres, généralement des formes de titres négociables. Le jeton de MICA ? La figure du titre négociable ?
I. On sait que les IF ne sont pas des jetons même s'ils sont "inscrits" en blockchain, ils demeurent des titres financiers, soit instruments financiers, ils restent IF et plus spécialement actions, obligations, parts d'OPC et autres...
Aux beaux jours de l'hystérie ICO, certains (ô levée de fonds...), voulaient dire que l'on pouvait émettre du jeton (token) en évitant les règles sur les IF / TF, règles en vérité européennes. Certains juristes le laissaient entendre... à la mode "conflits d'intérêts" majeurs que personne ne signale !
Donc la réglementation MICA sur les crypto-actifs ne s'applique pas. Logique. Elle le dit (proposition, extrait ci-joint ; elle le dira). C'était inévitable, ou bien on changeait tout le droit des marchés financiers et en passant la réforme du droit des sociétés de 27 pays...
Il est donc logique et aisé de comprendre que cette proposition de "loi européenne" ne concerne pas les titres déjà très réglementés et souvent depuis des décennies par les droits nationaux.
II. La monnaie électronique, en France logée dans le Code monétaire et financier depuis 2013, est purement et simplement de la monnaie. Feu monéo avait appris à tous de quoi il s'agissait. C'est de la monnaie qui est sur un support (carte notamment ou carte auparavant ?). Un créancier commerçant peut la prélever sans que vous ayez à donner un ordre à la banque qui n'est pas sollicitée.
Il n'est pas impossible que la technique soit en déclin car le "paiement sans contact" la concurrence farouchement. Il faut dire que la technique a été inondée par .
La réglementation est tellement nourrie que les banques centrales en ont perdu leur latin en qualifiant cette monnaie de créance sur l'établissement de crédit qui a mis à disposition. L'erreur a 40 ans. Voit les banques centrales ne pas être capable de désigner fermement une nouvelle forme de monnaie électronique), par manque de pertinence et aussi d'autorité, dit des mentalités que l'on peut juger arriérées - du moins en droit.
Les cryptomonnaies sont venues, certes de façon trop légère et fantaisiste, le montrer. Et on a est à voir les banques centrales à mimer la blockchain-Bictoin... Les idées sont dans le secteur privées, même si elles y sont brouillonnes.
III. Cette relative simplicité (des cas I et II) s'efface lorsqu'on lit les points c) et d) et on évite le e) qui concerne les titrisations.
Les dépôts ?!
Comment comprendre que des dépôts bancaires puissent être confondus avec des jetons utilitaires ou des jetons dits cryptomonnaies (MICA en prévoit deux). Il y a trois sauts à faire pour comprendre que les dépôts puissent (ou doivent, dans un droit long et verbeux), être exclus de cette réglementation.
On ne répondra pas, on laissera une jeune plume s'exercer à une analyse sérieuse.
Nous feront un clin d’œil qui saute la question et va encore plus loin par une remarque. Alors que l'on parle de jetons on est contraint de discuter sérieusement, et, dépassant la bla-bla de la qualification en bien incorporel ou crypto-actif, lesquelles tournent en rond, on est obligé de dire les contrats en cause.
En blockchain ou pas, soit en code informatique ou en simples lettres et mots, la naissance du jeton tient à une proposition contractuelle que le souscripteur doit accepter (souscrire pour sacrifier à la tradition terminologique). Voilà dix ans que la perspective a été dressée (voyez notre étude Les systèmes, in Les concepts émergents de droit des affaires, LGDJ).
Le jeton annonce le retour du contrat, celui que l'on a laborieusement essayé d'ignorer en étudiant les titres, généralement des formes de titres négociables. Le jeton de MICA ? La figure du titre négociable ?
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Le règlement (UE) DORA qui vise la résilience des "entités financières" entre bientôt en vigueur démontrant ce que sont les banques : des infrastructures informatiques.
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