Le site du prof. Hervé CAUSSE #directdroit
Tags (8) : CGP CGPI

L'investisseur, le conseil en gestion de patrimoine et ses informations sur l'investissement (Cass. com., 21 juin 2023, 4 espèces)

L'investisseur, le conseil en gestion de patrimoine et ses informations sur l'investissement (Cass. com., 21 juin 2023, 4 espèces)
15/12/2023 | Droit des investisseurs
Tous les 3 ou 5 ans, un contentieux rappelle les risques du métier de conseil en gestion de patrimoine et des professionnels dits "CGP" (Cass. com., 21 juin 2023, 21-24.210 - et aussi 212, 213 et 214, Inédits). Ce métier peut s'exercer dans diverses structures juridiques, de façon quasiment...
CGP CGPI, Gestion de patrimoine, Investissements, Obligation de conseil

Le conseiller en gestion de patrimoine non responsable du redressement fiscal du client, souvent dit investisseur (Cass. com., 11 mars 2020 et Cass. com., 2 juin 2021).

Le conseiller en gestion de patrimoine non responsable du redressement fiscal du client, souvent dit investisseur (Cass. com., 11 mars 2020 et Cass. com., 2 juin 2021).
22/10/2021 | Droit des investisseurs
Le gestionnaire de patrimoine avait été condamné pour défaut d'exécution de son "obligation d'information et de conseil", cette grande structure mentale des juristes qui occupe tous les esprits et permet de faire toutes sortes de procès, un peu pour tout et un peu pour rien.
CGP CGPI, Obligation de conseil

La gestion de patrimoine et les investissements immobiliers peuvent valoir activité professionnelle ! (Civ. 1, 20 janvier 2020)

La gestion de patrimoine et les investissements immobiliers peuvent valoir activité professionnelle ! (Civ. 1, 20 janvier 2020)
07/06/2020 | Droit des investisseurs
La gestion de patrimoine est une belle activité quand elle est bien faite et à propos. La mode emporte des débordements de personnes qui imaginent avec 3 faire 10... et d'autres qui pensent qu'une bonne opération peut être refaite dix fois sans conséquence négative. C'est le cas d'espèce ou dix...
Banques, CGP CGPI, Gestion de patrimoine, Investissements, Obligation de conseil, Rédaction de contrat

Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n’obligent pas seulement à la mise en garde (Cass. com., 16 février 2016, n° 14-25.104)

Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n’obligent pas seulement à la mise en garde (Cass. com., 16 février 2016, n° 14-25.104)
21/04/2016 | Droit des investisseurs
Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n’obligent pas seulement à la mise en garde des autres services d’investissement (Cass. com., 16 février 2016, n° 14-25.104). (voyez notre étude, Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n'obligent pas seulement à la mise...
AMF, Banques, CGP CGPI, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

Le Conseil en gestion de patrimoine (CGP) indépendant ne peut pas faire du placement (Cass. 18 mars 2014) : le mal des CGP symbolise la révolution du contrat par les "services"

Le Conseil en gestion de patrimoine (CGP) indépendant ne peut pas faire du placement (Cass. 18 mars 2014) : le mal des CGP symbolise la révolution du contrat par les "services"
30/07/2014 | Droit des investisseurs
Juste avant les vacances, et pour les plus fidèles lecteurs de Direct Droit, signalons deux aspects majeurs du droit actuel qui montrent, à travers un seul point, la grande problématique du droit à venir (enfin déjà en vigueur mais pas vu). On peut en contrepoint se reporter à nos observations dans...
Banques, CGP CGPI, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

Cass. com. 10 décembre 2013 : franchise sur une activité de gestion de patrimoine

05/12/2013 | Droit des investisseurs
Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 10 décembre 2013 N° de pourvoi: 12-23890 Non publié au bulletin Cassation M. Espel (président), président SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
Banques, CGP CGPI, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

Les conventions de gestion de fortune : vivez riche mais aussi sans souci ! De l'art de la rédaction des actes juridiques relatifs au patrimoine.

Les conventions de gestion de fortune : vivez riche mais aussi sans souci ! De l'art de la rédaction des actes juridiques relatifs au patrimoine.
11/08/2010 | Droit des investisseurs
Il ne suffit pas d'être riche, il faut encore vivre sans souci ! Sinon à quoi bon ! Or la fortune est souvent un poids que d'aucuns n'imaginent pas ce qu'est le poids de quelques millions d'euros. Elle oblige à de multiples actes de gestion. On peut certes parfois ne rien gérer : laisser dormir ses...
Banques, CGP CGPI, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

Société civile de portefeuille, un cas d'abus de droit fiscal. L'apport de la nue-propriété d'un gros paquet d'OAT. Apport fictif des enfants (120 F.). Les bricoleurs et bricolages de gestion de patrimoine épinglés (Cass. Com. 15 mai 2007).

Société civile de portefeuille, un cas d'abus de droit fiscal. L'apport de la nue-propriété d'un gros paquet d'OAT. Apport fictif des enfants (120 F.). Les bricoleurs et bricolages de gestion de patrimoine épinglés (Cass. Com. 15 mai 2007).
23/11/2007 | Droit des investisseurs
Les présentes observations, brèves et non académiques, montrent que sur le fondement de l'abus fiscal le juge peut tester la résistance civile (1832 et s. du Code civil) de certaines sociétés. Droit fiscal et droit civil sont en pleine harmonie. La société civile est un merveilleux outil de...
Banques, CGP CGPI, CIF, Clauses et Contrats, Gestion de patrimoine, Mandat de gestion des actifs financiers, Obligation de conseil, Régulation financière


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