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Professionnels du Droit et Justice
Il manque aux utilisateurs, juristes, un traité des actes juridiques qui commencerait par les lettres et déclarations. J'avais pu m'en rendre compte en proposant et finalement en créant un parcours "Master Rédaction des actes juridiques et des contrats" à l'Université de Reims. Il manque un grand ouvrage qui, dépassant et de...
Date du dépôt des candidatures exceptionnellement repoussée au : 5 septembre 2007 Le Master de Droit de Affaires prend cette année un nouveau tournant en anticipant sur la réforme des Universités et en s'orientant vers les besoins des étudiants et des entreprises : - enseignements plus pratiques - accent sur la méthodologie...
L'affaire mérite une mise en perspective (Cass. Com. 6 fév. 2007, pourvoi n° 06-10109, à publier au Bull. de la Cour). Les comptables se sont arrogés le droit de rédiger tous actes juridiques, dont les déclarations fiscales. Eh oui, les avocats l'oublient souvent, mais ce sont des actes juridiques qui ont pour vocation première...
La critique doit parfois céder au contentement. Je ne vais pas commenter la loi adoptée le 8 février 2007 et ses quelques articles, du reste répétitifs. Tous améliorent un peu le jeu de cette assurance mirobolante qui promet bien plus à l'assuré qu'elle ne lui donne. Je me contente ici de réagir. Ce petit ruisseau financier...
Un ministre propose un jury pour le tribunal correctionnel. Curieuse idée. Qui a juste pour but d'attirer l'oeil. Il faut plutôt penser au panachage, ce qui allègerait la charge de travail des magistrats professionnels en donnant une légitimité "civile" aux formations juridictionnelles...
L'acte certifié est de nature à redorer le blason des professionnels du droit, notamment des avocats. Tous ceux qui fréquentent un ministre ou un parlementaire peuvent lui transmettre ce document.
Ce projet est une réaction. Il me semble que le Conseil national des Barreaux, avec ses dernières...
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