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Civil et Public
Les Petites Affiches et Marie-Anne FRISON-ROCHE lancent la "Regulatory Law Review" (PA, Numéro spécial, 6 mai 2010, n° 90)
Les Petites Affiches et Marie-Anne FRISON-ROCHE lancent la "Regulatory Law Review" (PA, Numéro spécial, 6 mai 2010, n° 90)
"Art. 1er. - Nul ne peut, dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique, porter une tenue ou un accessoire ayant pour effet de dissimuler son visage...". Proposition de loi sur la burqua.
"Art. 1er. - Nul ne peut, dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique, porter une tenue ou un accessoire ayant pour effet de dissimuler son visage...". Proposition de loi sur la burqua.
Le Monde révèle qu'un centre de recherche juridique (le CREDOF) tente d'influencer une solution du Conseil d'Etat : détonnant !
Le Monde révèle qu'un centre de recherche juridique (le CREDOF) tente d'influencer une solution du Conseil d'Etat : détonnant !
ETUDES DE DROIT DU VIN ET DES SPIRITUEUX EN CHAMPAGNE - STUDY WINE AND SPIRITS LAW IN CHAMPAGNE (Faculté de droit de Reims - Université de Reims Champagne-Ardenne)
ETUDES DE DROIT DU VIN ET DES SPIRITUEUX EN CHAMPAGNE - STUDY WINE AND SPIRITS LAW IN CHAMPAGNE (Faculté de droit de Reims - Université de Reims Champagne-Ardenne)
Contrats industriels. Les "clauses de hiérarchie des documents contractuels" se retrouvent souvent dans les Contrats industriels. Contrats lourds. Pluralité de cahiers de clauses.
Contrats industriels. Les "clauses de hiérarchie des documents contractuels" se retrouvent souvent dans les Contrats industriels. Contrats lourds. Pluralité de cahiers de clauses.
Un nouveau membre du Conseil constitutionnel (M. CHARASSE pour ne pas le nommer) confond le principe d'indépendance des universitaires en visant un prétendu principe d'inamovibilité... et le Parlement l'écoute. Le Pr. GUGLIELMI s'indigne.
Un nouveau membre du Conseil constitutionnel (M. CHARASSE pour ne pas le nommer) confond le principe d'indépendance des universitaires en visant un prétendu principe d'inamovibilité... et le Parlement l'écoute. Le Pr. GUGLIELMI s'indigne.
3 hommes politiques entrent au Conseil constitutionnel au moment où il devient une juridiction suprême... curieux... et l'un d'eux (J. BARROT) stigmatise les juristes...
3 hommes politiques entrent au Conseil constitutionnel au moment où il devient une juridiction suprême... curieux... et l'un d'eux (J. BARROT) stigmatise les juristes...
La théorie classique du patrimoine selon C. Aubry et C. Rau, cette fois, c'est bien fini. A propos du projet qui institue pour tout entrepreneur la possibilité de créer un véritable patrimoine d'affectation .
La théorie classique du patrimoine selon C. Aubry et C. Rau, cette fois, c'est bien fini. A propos du projet qui institue pour tout entrepreneur la possibilité de créer un véritable patrimoine d'affectation .
Bien que vaccinée Mme BACHELOT semble en sursis pour des "sur-commandes" de vaccins, et indifférente eût été la leçon de Maître EOLAS. Quand le défaut de technique contractuelle laisse filer l'argent public...
Bien que vaccinée Mme BACHELOT semble en sursis pour des "sur-commandes" de vaccins, et indifférente eût été la leçon de Maître EOLAS. Quand le défaut de technique contractuelle laisse filer l'argent public...
La montée des "Systèmes" en Droit, Objets Juridiques Non Identifiés. Les "dark pools", marchés financiers confidentiels, à la une du journal Le Monde (16/12) et dans Les Echos (19/12) : de nouveaux risques pour les marchés financiers.
La montée des "Systèmes" en Droit, Objets Juridiques Non Identifiés. Les "dark pools", marchés financiers confidentiels, à la une du journal Le Monde (16/12) et dans Les Echos (19/12) : de nouveaux risques pour les marchés financiers.
 
 
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