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Tags (10) : monnaies & money
"Dire ce qu'est la monnaie, une vue du critère légal...". Article joint en PDF. Et ce n'est pas fini...
09/02/2025
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Droit bancaire-monétaire
Pratique du droit, de la Politique, de l'Economie, de la gestion et des Finances, 2024. La monnaie est un excellent sujet car elle est mal attaquée par ceux qui l'attaquent, les cryptos-fans, et mal défendue par ceux qui la défendent, les pouvoirs publics et notamment les banques centrales. Les...
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Droit bancaire et financier
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Régulation financière
Le renouveau des modes de paiement. Matinée de colloque. 18 octobre 2024.
22/10/2024
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Droit bancaire-monétaire
Merci au CMH et à l'Ecole de droit pour leur participation à l'organisation de cette matinée, merci aux collègues de leur participation. Inscription ci-dessous ! Lien pour l'inscription qui est obligatoire
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Droit bancaire et financier
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
« Il est admis que la notion de monnaie est double en ce qu'elle recouvre les instruments monétaires et l'unité monétaire » (Yves Chaput)
20/07/2024
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Droit bancaire-monétaire
Et, pour référencer son propos, le professeur Yves Chaput s'est pleinement appuyé sur une phrase de Jean Carbonnier. Cette phrase, et, ou, citation, compte double, elle vaut pour le fond et la méthode (1) (cf. image ci-dessous). Cette pensée est sinon structurée par les idées de fond,...
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Régulation financière
L'instrument de paiement : une vue par sa fonction. (I)
20/07/2024
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Droit bancaire-monétaire
Les instruments de paiement (IP) : une vue par leur fonction. Il est de bonne méthode de recopier le sujet pour s'y ancrer. Le pluriel (instruments) et le singulier (fonction) suggèrent que tous les IP ont une fonction essentielle, première, fondamentale. En effet, le sujet "L'instrument de...
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Régulation financière
L'instrument de paiement : une vue par sa fonction. (II)
20/07/2024
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Droit bancaire-monétaire
L'instrument de paiement : une vue par sa fonction (suite) VIII. De la fonction de paiement aux sous-fonctions. La fonction de paiement de l’IP peut donc être approfondie, détaillée. L’IP sert à créer un ordre de paiement, c’est en quelque sorte une sous-fonction. L’IP permet aussi de déterminer...
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Code monétaire et financier CMF
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Régulation financière
Tout prestataire d'un service de paiement n'est pas un prestataire de services de paiement ― un PSP ! (Cass. com., 30 juin 2021, n° 19-21416) 07, publié).
12/11/2023
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Droit bancaire-monétaire
Tout prestataire d'un service de paiement n'est pas un prestataire de services de paiement (PSP), juge la Cour de cassation le 30 août 2021, soit un PSP au sens de la directive service de paiement (DSP version 2), soit un PSP au sens du droit des services de paiement : un prestataire agréé es...
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Une loi du Salvador vient de décider que les ânes sont des chevaux de course !
01/10/2023
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Littérature, écriture et poésie
Une loi du Salvador vient de décider que les ânes sont des chevaux de course ! Les ânes venant du Salvador devront donc être considérés comme des chevaux de course. Que tous les intéressés le sachent et que tous les actes juridiques (déclarations, contrats, conventions, bordereaux, bons de...
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Régulation financière
L'illusion de la monnaie dans les tuyaux accrédite les mouvements de monnaie, son absence des tuyaux atteste d'une monnaie statique.
08/08/2023
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Droit bancaire-monétaire
Et si la monnaie ne circulait pas ? Non, pas la monnaie fiduciaire, quantitativement marginale, philosophiquement cardinale. Si seule de l'information passait de banque à banque, d'établissement de paiement à établissement de paiement ? Information à propos des situations des comptes de... monnaie....
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Bitcoin, demain : une « monnaie démonétisée » pour numismates et collectionneurs amateurs ?
24/05/2023
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Droit bancaire-monétaire
Une bonne façon d'étudier la monnaie est d'étudier « l'après monnaie ». Le moment, la période, où la monnaie n'est plus monnaie. Soit analyser le phénomène de la démonétisation : le fait des monnaies "démonétisées" comme il est courant de dire. Outre quelques données usuelles, il y a un peu de...
Droit des biens
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La monnaie, discret mais pressant sujet de droit bancaire et financier, Lexbase, Hebdo édition affaires, sept. 2014, Ed. n°394, 18/09/2014
26/09/2014
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Droit bancaire-monétaire
Cette publication récente est une et diverse à la fois. Ce thème m'a retenu cet été pour partir : - du droit européen que l'on oublierait presque, avec la BCE et malgré la Bundesbank qui seule s'accroche au droit, - évoquer le droit international car l'euro est une monnaie internationale, comme le...
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