Le site du prof. Hervé CAUSSE #directdroit
Tags (6) : Télésurveillance

La télésurveillance, acte majeur de la sécurité privée et du droit de la sécurité privée (Cass. 1re, 6 fév. 2019).

La télésurveillance, acte majeur de la sécurité privée et du droit de la sécurité privée (Cass. 1re, 6 fév. 2019).
20/10/2019 | Droit de la sécurité
Il y a une près d'une vingtaine d'années, lorsque j'ai commencé à travailler le thème de la sécurité privée, il fallait courage et optimisme pour s'engager dans cette voie et, aussi, souffrir de naïveté. Finalement, deux ou trois choses ont fait céder l'opinion juridique quant à ces entreprises et...
Droit des contrats, Sécurité, Technique contractuelle, Télésurveillance

L'entreprise de télésurveillance doit prouver (à son client voire aux tiers) qu'elle a alerté les services sans délai

L'entreprise de télésurveillance doit prouver (à son client voire aux tiers) qu'elle a alerté les services sans délai
26/02/2015 | Droit de la sécurité
La télésurveillance donne toujours de la jurisprudence. On le sait, elle est un bon moyen de protection si elle est appliquée avec rigueur, depuis sa conception (analyse des lieux et risques), en passant pas la pose de l'installation, du contrôle régulier de son fonctionnement, jusqu'à son...
Télésurveillance

Factures de surveillance et de télésurveillance : le bon compte de Teles (Cass. com. 25 juin 2013, n° 12-21058). L'art de prouver ses créances.

16/08/2013 | Droit de la sécurité
Cet arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 25 juin 2013, rappelle que les parties à tout commerce doivent s'expliquer clairement et précisément en cas de contestation sur le ou les prix. Cela s'impose spécialement pour les prix issus de tarifs et pour des prestations périodiques...
Télésurveillance

La Banque de Chine fait condamner le GAN pour une télésurveillance défectueuse de Fichet Bauche/Gunnebo (Cass. 24 mai 2012)

La Banque de Chine fait condamner le GAN pour une télésurveillance défectueuse de Fichet Bauche/Gunnebo (Cass. 24 mai 2012)
08/03/2013 | Droit de la sécurité
La Banque de Chine triomphe d'une télésurveillance défectueuse de Fichet Bauche/Gunnebo en faisant condamner le GAN, son propre assureur. Diverses raisons peuvent expliquer que le télésurveilleur ne soit pas condamné dans la cause, avec son assurance responsabilité, pour sa faute (sur le plan...
Télésurveillance

Les publicités illicites pour télésurveillance... ce peut être une bonne affaire pour le consommateur

Les publicités illicites pour télésurveillance... ce peut être une bonne affaire pour le consommateur
09/01/2010 | Droit de la sécurité
Ces publicités, souvent faites par internet, ne mentionnent pas l'entreprise qui fait le service ni l'avertissement légal selon lequel il s'agit d'un service privé (L. 1983, art. 8, 9 et 14, voir ci-dessous). Les parquets, comme souvent en matière de droit pénal économique, ne poursuivent pas ou...
Télésurveillance

Le contrat de télésurveillance est indivisible du crédit-bail portant sur le système de centrale. La résiliation du premier emporte celle du second (Cour de cassation civ. 1e, 28 mai 2008, pourvoi 07-10786). Protection du consommateur.

Le contrat de télésurveillance est indivisible du crédit-bail portant sur le système de centrale. La résiliation du premier emporte celle du second (Cour de cassation civ. 1e, 28 mai 2008, pourvoi 07-10786). Protection du consommateur.
02/12/2008 | Commercial, consommation et concurrence
Le contrat de télésurveillance est devenu un "contrat de consommation"... La difficulté que porte l'intitulé est courante et j’ai eu à la traiter dans la rédaction de divers modèles de contrats de télésurveillance. La technique contractuelle structure souvent l'activité économique des entreprises,...
Télésurveillance


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