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Droit des investisseurs
L'assurance-vie est un "placement financier", ce qui ne veut rien dire juridiquement puisqu'elle est une assurance. C'est la deuxième chambre civile qui le rappelle sur fond de droit et responsabilité bancaires. L'assurance est donc encore et toujours soumise au régime général du contrat... et à celui, complexe, d'assurance....
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est titanesque. Une des dispositions l'est elle aussi et à elle seule (la loi comporte plus de 160 articles). Dans un « CHAPITRE IV : MODERNISER LA PLACE FINANCIERE FRANCAISE », la loi du 4 août 2008, à son article 152, pose les jalons de nombreuses réformes. Ce...
La prochaine chronique de droit bancaire du JCP éditions Entreprise comportera cet arrêt. On le signale toutefois ici après que la Cour de cassation l'a relaté sur son site internet. Depuis quelques années nous avertissons les banquiers. Leurs méthodes commerciales font taire le Droit. Aujourd'hui, la Justice fait taire le...
Un récent arrêt de cassation a laissé une cour d'appel à sa décision : le titulaire du PEA a dû payer 6 444 euros de frais. Ce chiffre laisse rêveur, ou inquiet (voyez nos brèves observations : JCP éd. E, 1768, juin 2008, n° 34, Cass. 1e civ., 28 nov. 2007, 05-17927). Vives les PEA (C. mon. et fin., art. L. 221-30) !...
J'avais souhaité cette évolution qui protège la petite épargne.
De nouvelles décisions m'ont amené à en faire une chronique grand public pour le titre Les Echos, après en avoir parlé ci-dessous, voyez :
http://www.lesechos.fr
Ce débat a été engagé à plusieurs reprises ici. Je constatais que mon appel à un élargissement de l'obligation d'information et/ou de mise en garde n'était pas entendu. Un arrêt du 26 mars 2008 porte une nouvelle d'une autre teneur (cité ci-dessous in extenso). Nous avons publié une chronique sur le sujet dans le journal...
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