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Droit des investisseurs
Pour celui qui défend les investisseurs depuis de nombreuses années, face à des autorités qui apparaissent souvent comme les "conseils" de la "classe financière", la décision de la Commission des sanctions de l'AMF interroge. La loi sécurité financière fait de l'AMF une personne de plein exercice disposant de toutes les...
La deuxième chambre de la Cour de cassation juge au visa des articles L.132-5-1 et L. 132-21 du Code des assurances que la demande de rachat total d’un contrat d’assurance-vie met fin à ce contrat et, ainsi, prive de tout effet la faculté de renonciation exercée postérieurement.
Contrairement à ce que certains pensent...
L'assurance-vie est un "placement financier", ce qui ne veut rien dire juridiquement puisqu'elle est une assurance. C'est la deuxième chambre civile qui le rappelle sur fond de droit et responsabilité bancaires. L'assurance est donc encore et toujours soumise au régime général du contrat... et à celui, complexe, d'assurance....
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est titanesque. Une des dispositions l'est elle aussi et à elle seule (la loi comporte plus de 160 articles). Dans un « CHAPITRE IV : MODERNISER LA PLACE FINANCIERE FRANCAISE », la loi du 4 août 2008, à son article 152, pose les jalons de nombreuses réformes. Ce...
La prochaine chronique de droit bancaire du JCP éditions Entreprise comportera cet arrêt. On le signale toutefois ici après que la Cour de cassation l'a relaté sur son site internet. Depuis quelques années nous avertissons les banquiers. Leurs méthodes commerciales font taire le Droit. Aujourd'hui, la Justice fait taire le...
Un récent arrêt de cassation a laissé une cour d'appel à sa décision : le titulaire du PEA a dû payer 6 444 euros de frais. Ce chiffre laisse rêveur, ou inquiet (voyez nos brèves observations : JCP éd. E, 1768, juin 2008, n° 34, Cass. 1e civ., 28 nov. 2007, 05-17927). Vives les PEA (C. mon. et fin., art. L. 221-30) !...
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