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Droit bancaire-monétaire
Reims le 30/06/07. Deux arrêts de cassation, rendus hier en Chambre mixte, confirment l'obligation de mise en garde des banquiers, en matière d'octroi de crédit (Cass. Ch. mixte, 29 juin 2007). Cela confirme l'unification des jurisprudences de la Première chambre civile et de la Chambre commerciale. Les banques sont appelées à...
Le 29 mars divers professionnels ont rejoint la Faculté de droit. Le sujet, sur le devoir de mise en garde du banquier, fut l'occasion de deux scoops. Un vrai, la Cour de cassation tiendra deux audiences mixte sur le sujet. Un sur le plan commentaire, l'arrêt d'Assemblée plénière du 2 mars 2007 était au coeur de l'intervention...
Les étudiants éprouvent parfois quelques difficultés à relier les divers thèmes étudiés, soit pour nettement les distinguer, soit pour cerner les rapports précis qu’ils entretiennent.
Ainsi, la diversité des taux en droit bancaire les égare. On a ainsi pu, ci-dessous, noter les liens entre taux...
Il est plutôt difficile d’expliquer aux étudiants la diversité des taux en droit bancaire. Parler, en effet, du taux d’intérêt, sans varier les plaisirs, est insuffisant. Il est cependant exact que, sur les seules règles de droit civil, le taux d’intérêt peut justifier plusieurs heures de cours. Mais, dans un cours de droit...
Un arrêt du 3 mai 2006, publié, de la première chambre civile de la Cour de cassation, applique une solution inévitable. Elle met en scène, dans un décors de banquier teneur d’un compte bancaire, un donateur et un donataire prétendus. Le donataire a d’abord, au premier chef et en droit, la qualité de mandant parce qu’il a un...
Ajout du 12 juillet 2008. Comme nous l'écrivions ici en octobre 2006 : la leçon de droit civil de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation était trop belle ! News au 23 juillet 2008 :
A suivre avec grand intérêt l'affaire TAPIE / CDR, qui chaque 3 jours rebondit, je me suis dit que l'affaire valait...
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