Droit bancaire et monnaie

De « L’obligation d'information et de conseil » dans l’assurance de groupe, à 'l'obligation d'éclairer' de mars 2007

L'assurance de groupe est dans l'actualité pour des questions de "reversements" non-effectués, ce qui est autant économique que juridique (on reviendra sur ce sujet). Elle l'est également pour l'obligation de renseigner le client. « Le souscripteur d'une assurance de groupe est tenu envers les adhérents d'une obligation...

Modèle de base de compte courant (15 articles). Mécanisme de règlement simplifié des créances entre partenaires commerciaux.

Par le Pr. H. CAUSSE et les étudiants du GEFIRE (Master 2 Droit de l'entreprise). Le temps est à une sorte de médiocrité sans complexe : les choses les plus vraies sont ignorées le plus ostensiblement et le faux, à l'aide des médias, triomphe du vrai. Le Parlement et les Gouvernements amplifient...

Consommation. La lutte contre l’incitation à la « surconsommation ». Un art contre le surendettement.

1 - Introduction. « La lutte contre l’incitation à la « surconsommation » » est un sujet difficile. Les deux termes caractérisant l’intitulé du sujet sont en effet peu habituels pour le juriste. L’incitation et la « surconsommation » relèvent autant du Droit que d’autres domaines du savoir. Pour aller vite, on dira que...

Contrats industriels. Les "clauses de hiérarchie des documents contractuels" se retrouvent souvent dans les Contrats industriels. Contrats lourds. Pluralité des cahiers des clauses.

Les clauses de hiérarchie des documents contractuels se retrouvent souvent dans les Contrats industriels. Nous nous permettons de les appeler les "Contrats lourds", notion que nous n'avons pas renoncé à affiner (..., un jour !). La lourdeur vient souvent de la pluralité des cahiers des clauses et de leur longueur, les documents...

Mentions du contrat de location de parts sociales de SARL et d'actions

Ce contrat pourrait être essentiel pour la gestion des entreprises et pour leur transmission. Il apporte en tout cas une technique, pratiquée avec risque jusqu'alors, à l'ingénierie juridico-financière. La loi ouvrant la porte à cette technique, assez formelle, laisse de grandes intérrogations et latitudes. Le règlement...

Du Code financier

L’intitulé « droit financier » mérite explication puisque la doctrine française préfère les expressions « droit des marchés financiers » ou « droit boursier ». Droit financier et code monétaire et financier<br...

Le site du prof. Hervé CAUSSE #directdroit

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Modèle de base de compte courant (15 articles). Mécanisme de règlement simplifié des créances entre partenaires commerciaux.

Consommation. La lutte contre l’incitation à la « surconsommation ». Un art contre le surendettement.

Contrats industriels. Les "clauses de hiérarchie des documents contractuels" se retrouvent souvent dans les Contrats industriels. Contrats lourds. Pluralité des cahiers des clauses.

Mentions du contrat de location de parts sociales de SARL et d'actions

Du Code financier