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Tags (2) : Dirigeant
Le dirigeant social d'une société doit diriger, ou les limites de l'externalisation !
21/11/2021
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Droit des sociétés et des groupements
Le dirigeant social est une figure spéciale en droit puisque, personne physique, il incarne la personne morale. Il exprime ainsi et notamment la volonté de la personne morale : son consentement le cas échéant. Il fait bien plus, il dirige en interne ; mais c'est encore et en quelque sorte dire ce...
Dirigeant
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Droit des contrats
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Droit des sociétés
Le gérant n'est pas nécessairement fautif d'un défaut de recapitalisation de la société (Cass. com., 8 septembre 2021, 19-23.187)
04/11/2021
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Droit des sociétés et des groupements
Le gérant doit permettre aux associés de s'exprimer sur le besoin de recapitaliser la société lorsque ses capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social. Les associés sont responsables de l'avenir social s'ils ne procèdent pas à une augmentation de capital social (les apports dits...
Dirigeant
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Droit des sociétés
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Faute et faute de gestion
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