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Tags (6) : Crédit
Le critère du crédit : une proposition (Banque & Droit, nov. - déc. 2023)
20/12/2023
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Droit bancaire-monétaire
Le thème un peu perdu du critère (en droit), confondu avec les éléments ou conditions de qualification, est de nature à donner une définition doctrinale du crédit (et demain d'une définition jurisprudentielle ou légale), des opérations de crédit. Dans cette publication, je continue à chercher le...
Crédit
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Droit bancaire et financier
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Droit de la consommation
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Régulation financière
Le consommateur demandeur peut produire un contrat incomplet, le professionnel ou son liquidateur doit le fournir complet (Cass. civ., 1er février 2023, n° 20-22.176 )
07/02/2023
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Commercial, consommation et concurrence
"Pour rejeter la demande d'annulation des contrats de vente et de crédit affecté, l'arrêt retient que les acquéreurs ne produisent qu'une copie incomplète du contrat de vente et qu'ainsi la cour n'est pas en mesure de vérifier si le contrat est conforme au code de la consommation." Le consommateur...
Banques
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Consommation
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Crédit
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Droit de la consommation
Bordereau Dailly, une cour d’appel n'a pas à calculer le montant des créances en cause (Cass. com., 19 janvier 2022, n° 20-14.619)
16/11/2022
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Droit bancaire-monétaire
Tout bordereau de cession de créance(s) professionnelle(s) est un acte entre un créancier et une banque ou établissement assimilé, cessionnaire. La situation juridique articule toujours ce schéma de droit et de fait avec des originalités, on passe coupablement sur les faits. L'arrêt cité pousse à...
Banques
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Crédit
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Droit des contrats
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Rédaction de contrat
La finance non-bancaire, ou les frontières du financement : un enfer pour l'étudiant et quelques professionnels !
05/10/2020
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Droit bancaire-monétaire
L'habitude doctrinale et de la pratique de parler de "monopole bancaire" n'a jamais eu grand sens, puisqu'il n'y a aucun monopole, et encore moins, si l'on peut dire après ce propos, depuis 30 ans. Les opérations de financement permises à des personnes qui ne sont pas établissements de crédit...
Banques
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Crédit
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Droit des contrats
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Régulation financière
Droit du financement des entreprises. Thèmes de cours, problématiques, sources, analyses, pratiques.
05/10/2020
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Droit bancaire-monétaire
Le terme financement est récent. En 1990, le Vocabulaire Juridique (PUF, dir. G. Cornu, Association H. Capitant) ne le connaissait pas. Alors que la finance s'emparait du monde, le film Wall Street annonçait à l'écran 30 années de domination des bourses et des monnaies, les juristes ignoraient le...
Banques
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Blockchain DLT
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Crédit
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Droit des contrats
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Obligation de conseil
Financement des installations photovoltaïques : une analyse de la jurisprudence récente (étude publiée chez LEXBASE)
01/09/2017
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Droit bancaire-monétaire
Financement des installations photovoltaïques : attention danger ! Un peu de publicité pour une étude publiée chez Lexbase (1). Elle traite des difficultés juridiques de ces opérations. Cette analyse peut être utile aux "financeurs", aux installateurs, aux clients et aux juristes qui ont à ouvrir...
Crédit
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Financement
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Technique contractuelle
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