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Droit des investisseurs
Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d’instruments financiers (JORF n°0146 du 24 juin 2016) .... Vu le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ; Vu le règlement (UE)...
La loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché vient régler une série d'interrogations liées aux doubles poursuites (pénale et AMF). La chose est très connue et courue chez les juristes et chez nombre "d'opérationnels" (comme l'on dit) du secteur financier : cette loi sera commentée à...
Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n’obligent pas seulement à la mise en garde des autres services d’investissement (Cass. com., 16 février 2016, n° 14-25.104). (voyez notre étude, Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n'obligent pas seulement à la mise en garde des autres services...
Voilà le Code monétaire et financier une nouvelle fois modifié. Ce ne doit être que la centième fois en 7 ans ! La partie modifiée, relative à la gestion collective est devenue un empire du Droit bancaire et financier (voyez l'excellent ouvrage en illustration : La gestion collective, Revue Banque). Ce domaine est porteur pour...
Une société de gestion de portefeuille (SGP) doit déployer une gestion dans le seul intérêt des investisseurs. Beauté de la régulation, et de ses ciselages complexes, c’est le Conseil d’Etat qui le rappelle en le jugeant (CE, 6e SSJS, 27 juillet 2015, n ° 382550, Soc. Turgot Asset / AMF). Il rejette ainsi le recours contre la...
Le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable » (ci-dessous) a été publié. Il ne sera pas codifié dans le Code monétaire et financier (CMF). Pour le juriste, ce décret croise de façon innovante le code de la consommation et le CMF : il joue de la certification. Ce n'est pas...
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