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Droit bancaire-monétaire
L'information sur le chèque sans provision est une obligation du banquier qui se propose de ne pas le payer. Quand ce dernier tient un compte, et qu'il est obligé de refuser le paiement d'un chèque, le banquier doit préalablement informer son client, sur le compte duquel le chèque ne peut pas être payé, qu'il encourt diverses...
En consacrant de nombreuses pages aux banques coopératives et mutualistes, et un registre spécial à leur obligation d'affiliation à un organe central (Droit bancaire et financier, 2016, p. 69 à 79, n° 91 à 118), on soulignait un problème structurel du monde bancaire français. L'actualité rejoint notre préoccupation puisqu'un...
Une fois n'est pas coutume on reprend un intitulé d'article pour le signaler. Il rappelle en creux la question bancaire en Afrique, ou plutôt l'un de ses aspects (ce qui peut notamment inspirer nombre d'étudiants car le secteur est porteur de projets numériques très modernes). L'article suggère un sujet vaste et l'auteur...
Le Brexit est le résultat d'une Europe qui accumule les défauts - même si elle a aussi de nombreuses vertus. Les populistes prospèrent sur des défauts bien réels, ce qui rend le combat démocratique difficile. Ces derniers jours, la démocratie européenne a pris un grand coup sur la tête. Il contribuera à promouvoir les partis et...
Le documentaire que propose Arte (Arte +), pendant encore quelques jours, peut valoir introduction à un master spécialisé. C'est une vaste fresque qui, à défaut d'être toujours rigoureuse, a l'avantage pour le juriste de mélanger des problèmes juridiques (peu ou pas présentés comme tels) aux réalités autres : techniques et flux...
Il y existe deux arrêts de la Cour d'appel de Paris qui font que cette fameuse affaire a été en quelque sorte remise à zéro. Le premier a annulé la sentence arbitrale le 17 février 2015. Le second arrêt, du 3 décembre 2015, a jugé que le Groupe TAPIE n'avait aucun droit contre le CDR SA, bref que B. TAPIE n'avait droit à aucune...
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