L'arrêt cité se relève facilement pour sa critique de la décision d'appel qui a retenu par des "motifs impropres à caractériser, en l'absence de stipulation écrite en ce sens, l'existence d'une obligation de conseil à la charge de la banque" (Cass. com,, 29 nov. 2016, non publié). L'arrêt de la Cour d'appel de Limoges est donc...

La sentencia del Tribunal de Justicia de la Unión Europea de 21 de diciembre de 2016 sobre los efectos de la nulidad de las cláusulas suelo, rectificando el criterio del Tribunal Supremo, ha abierto un interesante debate sobre la relación banco-cliente. Porque de eso estamos hablando... Posted on 16 enero 2017 by RDMF |...

Voilà une première approche des idées juridiques à travers quelques grands problèmes de droit bancaire qui offrent l'occasion de donner une palette des idées que l'on trouve dans l'espace juridique. Cette problématique des idées m'a toujours intéressé, non moins que celle de l'absence d'idées dans certains discours dits...