Le site du prof. Hervé CAUSSE #directdroit

Droit bancaire-monétaire

Après les PSP dont les banques, la CNIL vous informe à son tour pour éviter les "fraudes bancaires en ligne" (avis spécial après des "fuites de données").

Après les PSP dont les banques, la CNIL vous informe à son tour pour éviter les "fraudes bancaires en ligne" (avis spécial après des "fuites de données").
Les prestataires de services de paiement (dont les banques qui sont des PSP) vous invitent à la vigilance, ce qui est une obligation du client qui doit surveiller ses comptes et instruments de paiement. La vigilance porte spécialement sur les emails, sur les SMS et les conversations téléphoniques. Les banques l'écrivent partout où elles le peuvent, elles mettent en garde régulièrement les clients en plus de condition générales de banque (CGB) acceptées par le client. Télé et radios disent souvent qu'il ne faut rien donner à personne comme données...  
Suite, cliquez ici

Professionnels du Droit et Justice

Le RN va demander la suppression de l'augmentation de 1 000 euros par mois qui a été octroyée aux magistrats quand le point d'indice est bloqué dans toute la fonction publique.

Le RN va demander la suppression de l'augmentation de 1 000 euros par mois qui a été octroyée aux magistrats quand le point d'indice est bloqué dans toute la fonction publique.
Info ou intox ? Le magistrats étant déjà parmi les agents public les mieux payés, cette proposition sera politiquement facile à proposer aux Français. Le RN peut parfaitement expliquer, désormais, et dans sa logique politique, après des réquisitions contre Marine Le Pen vues comme des réquisitions politiques, que cette augmentation des salaires a surtout consisté à acheter la magistrature par ce que l'on appelait le "camp de la majorité". L'argument de l'alignement ne tient guère, car si l'on doit procéder à des alignements alors il faut d'abord penser...  
Suite, cliquez ici

Professionnels du Droit et Justice

Ce que les formulaires font au(x) droit(s) (Colloque, 28 novembre 2024). Un bel angle à élargir !

Ce que les formulaires font au(x) droit(s) (Colloque, 28 novembre 2024). Un bel angle à élargir !
Ce que les formulaires font au(x) droit(s) (Colloque, 28 novembre 2024). Voilà un bel angle à élargir ! Mais voilà surtout un très beau sujet - et donc un excellent colloque - car le formulaire est une réalité juridique oubliée. Au moins un peu oubliée. Ce que les formulaires font aux droits, c'est plutôt le véritable angle de ce colloque. Premier point. Ce que les formulaires font au Droit, c'est le point de théorie juridique. Nous pensons systématiquement oublié, mais un commentateur nous détrompera si besoin est. La théorie du droit se perd dans la...  
Suite, cliquez ici

Littérature, écriture et poésie

Les croix aux prénoms (Commémoration Guerre de 14-18)

Les croix aux prénoms (Commémoration Guerre de 14-18)
Pour les Louis, les Eugène et les Jules ! Pour, les Marcel, les Maurice, les Marius. Les Antoine. Pour les Auguste, innombrables, Les Augustin, moins nombreux. Priez parmi les croix, Votre Dieu et ceux des autres Ne prenez pas le risque, Pour eux, De vous tromper de ciel. Oh ! Une croix sans prénom ! Un prénom perdu ! « Français mort pour la France » Un inconnu. Pas inconnu pour venir. Pas inconnu pour souffir. Pas inconnu pour mourir. Juste plus loin En plein soleil Une autre croix Quatre prénoms perdus « 4 Français inconnus » « Morts pour la France »...  
Suite, cliquez ici

Littérature, écriture et poésie

Marius

Marius
Te voilà militaire Et si loin de ta terre Tu n'entends plus ta femme Tu ne vois plus tes filles Tu charges les blessés Si loin du sud Si loin du Languedoc De Montarnaud Si loin. Te voilà brancardier Te voilà à la guerre Te voilà embarqué Te voilà épargné De la ligne de front De la ligne de mort Le front gronde plus loin Parfois il claque aussi Il expédie des corps Des corps sans âmes Des corps morts Le front gronde. Parfois le silence. Il dort parfois sous la pluie froide, les nuages étant bas. Mais la troupe veille encore. Que ne ferait-on pas ? De ce...  
Suite, cliquez ici

Consultations et Conseils Juridiques

L'avis d'un déontologue de collectivité territoriale n'est pas une consultation juridique régie par la loi de 1971 (CE, 3e et 8e ch. réunies, 23 oct. 2024).

L'avis d'un déontologue de collectivité territoriale n'est pas une consultation juridique régie par la loi de 1971 (CE, 3e et 8e ch. réunies, 23 oct. 2024).
La consultation juridique rémunérée n'est autorisée qu'à quelques personnes, les professionnels du droit (avocats, notaires... et professeurs, ou magistrats en retraite), le tout sous conditions (inscriptions à l'ordre de la profession ou autres conditions ; la rédaction des actes juridiques rémunérées est également réglementée, mais autrement). Cette activité de consultation est réglementée pour qui veut en faire profession et s'affiche consultant (les consultations gratuites peuvent être faites par n'importe qui... et cela existe). Inutile de dire...  
Suite, cliquez ici
1 2 3 4 5 » ... 226
Accès membres | Plan du site | RSS Syndication | Tags | Powered by WM
AMF Banques BCE Blockchain DLT Cession d'entreprise Cession de titres CGP CGPI CIF Clauses et Contrats Consommation Consultation Juridique Doctorat thèse docteur Droit bancaire et financier Droit commercial Droit de la consommation Droit des biens Droit des contrats Droit des sociétés Ecriture Gestion de patrimoine IA et AI IA Intelligence artificielle AI Infractions pénales Institutions et Constitutions Investissements Justice La Finance Libertés Master Mise en garde Monnaie monnaies & money Méthode et études Nouvelles technologies Hi Tech Obligation de conseil Obligation de vigilance Ordre public Politique Professions réglementées Rédaction de contrat Régulation financière Sécurité Théories
Rubriques ! Consultez les articles par les rubriques.
Accueil
L'auteur, contact et Informations légales ISSN
Professionnels du Droit et Justice
Droit bancaire-monétaire
Droit des investisseurs
Civil et Public
Consultations et Conseils Juridiques
Méthode, le coin des étudiants
Droit des sociétés et des groupements
Commercial, consommation et concurrence
Indemnisation des Préjudices
Droit de la sécurité
Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Littérature, écriture et poésie
Champagne !