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Journal de mille jours et mille pensées
L'hyper-présidence est un piège tout en étant probablement contra legem : à trop vouloir garder la main, le président de la République a perdu pied.
Le gouvernement établi est démis.
Lundi 6 octobre 2025 - 275e semaine.
Le gouvernement renversé est rétabli !
Près de 50 00...
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Deux sociétés (différentes) avec un même numéro de RCS : sérieusement ?! (Cass. 1re civ., 7 mai 2025, 23-17.599, Inédit ; 7 mai 2025, 23-17.598, Inédit)
Droit des sociétés et des groupements
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06/10/2025
Il est rare que le numéro de RCS soit au cœur de considérations juridiques décisives ! La Cour d'appel de la Réunion est à l'origine d'une telle décision. Avec une histoire de RCS, elle ne s'en est...
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Les articles 1832 à 1844-17 du Code civil et leurs modifications (réformes des nullités en "droit des sociétés" ; ord. 12 mars 2025)
Droit des sociétés et des groupements
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04/10/2025
Les articles 1832 à 1844-17 du Code civil et leurs modifications par l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme des nullités en droit des sociétés. Quelques remarques. Les patientes et...
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Les conventions de portage : du maniement par la liberté contractuelle de la qualité d'associé.
Droit des sociétés et des groupements
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03/10/2025
Les conventions de portage permettent, entre autres objectifs, à une personne qui ne souhaite pas apparaître comme associé de conclure ladite convention avec une personne qui assumera ce rôle pour...
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Reprise des actes de la période de formation par la société : revirement (Cass. com., 29 novembre 2023, n° 22-12.865 )
Droit des sociétés et des groupements
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03/10/2025
Un "marronnier" des TD des Facs vient d'être abattu (Cass. com., 23 novembre 2023, n° 22-12.865 et n° 22-18.865 et n° 22-21.623). Il était l'occasion de faire du droit des sociétés sans faire du...
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Le dirigeant social ne peut engager la responsabilité de la société pour des faits antérieurs à l’acquisition de la personnalité morale (Cass. com., 17 mai 2023, 22-16.031, Publié)
Droit des sociétés et des groupements
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09/09/2025
Un salarié détourne des informations confidentielles et, une fois licencié, crée une société dont il devient dirigeant social. Il est assigné en concurrence déloyale par l'employeur volé en qualité...
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