Journal de mille jours et mille pensées
14/09/2024
Il devient urgent d'écrire le conte du compte, il y a des comptes partout et pour tout et pour tous et pour tout moment, et tout compte ne compte pas ! Le...
Civil et Public
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20/01/2025
Un procès et des faits bouleversants hurlent les droits des enfants !
Les droits des enfants ne peuvent être respectés qu'avec l'intercession d'associations et organismes qui savent faire ce que les pouvoirs publics ne savent pas faire. Les adultes peuvent également sans doute beaucoup faire. Les copines et copains aussi en se préoccupant de savoir où sont et ce que font les autres copains et copines... Les pouvoirs publics agissent mais on sait leur faiblesse. Je ne dis rien sur la Justice. Je n'ignore pas non plus l'industrie de malheur et de malheurs que les bombes dispersent sur le monde. Aucun Tag de mon site ne...
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Civil et Public
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14/01/2025
Sur Twitter quelques mots sur le discours de politique générale : difficile transformation de la nomination.
Sur Twitter Allez, quelques paragraphes en ce lendemain de motion de censure non-adoptée. La censure est évitée mais c'était presque acquis, le RN n'a pas voté la censure et il se taille sur le moyen terme une image de parti responsable avec la tête sur les épaules. Le seul gain est dans l'affaiblissement du NFP, au sein duquel, avec LFI, il n'en faut pas beaucoup pour déployer l'hystérie et la bêtise les plus grandes. Voilà le déferlement hystérique opérée. Mais cela couvait aussi. Le plus grand gain est invisible : il y a un début de discussion entre...
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Civil et Public
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11/01/2025
Comment défendre les libertés publiques ?, La doc. fr., 2024, par Roseline LETTERON
Il me fallait un grand livre pour commencer l'année de blog 2025, c'est pour cela que j'en ai pris un petit. L'auteur est une blogueuse réputée et, accessoirement (c'est de l'humour), professeur d'université à l’Université Paris-Sorbonne, son blog est une ligne dure et brillante dans la doctrine publiciste actuelle. Publiciste...? En vérité, les analyses publiées y sont transversales et je peux y lire du droit pénal ou toute autre matière juridique où s'est trop nichée une liberté qui, soudain, demande à s'exprimer. C'est dire que l'ouvrage a trouvé...
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Commercial, consommation et concurrence
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19/12/2024
La carte. Une figure juridique éclatée...
La carte cadeau ! 🎁 🎁 🎁 La carte d'abonnement. La carte de fidélité. La carte de compte-client. La carte de parti politique ! La carte d'électeur La carte bancaire ? La carte de paiement et de retrait. La carte de paiement et de crédit. La carte bleue ! La carte prépayée. La carte virtuelle... La carte à usage unique. La carte de tickets. La carte de ticket. La carte de réduction. La carte sénior ou junior... La carte mutuelle. La carte vitale. La carte d'identité. La carte (oubliée) de monnaie électronique... La carte professionnelle. La carte de...
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Civil et Public
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18/12/2024
Le droit de grâce (art. 17, Const. 1958) est-il d'actualité ?
Il est des circonstances qui font discuter du droit de grâce. Aux Etats-Unis le président a exercé le sien pour gracier son fils...! On rappelle l'article 17 de la Constitution en vigueur, tel que réformé par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008. Cette loi a été signée par Nicolas SARKOZY, François FILLON et Rachida DATI (cela ne s'invente pas). L'article 17 dispose : « Le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel. » Que je sache, ce droit propre au président s'exerce sur demande, sur requête. Dans la...
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Civil et Public
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12/12/2024
La République en danger ! Dans cette circonstance François BAYROU ne sera pas le plus mauvais ! Ni le plus mauvais choix.
Toute cette affaire est fragile. Après une nomination de BAYROU, le président de la République aura à peine une autre cartouche ; un dernier Premier ministre qui ne sera plus du tout ménagé. La France de 2025 sera alors une France en danger. BAYROU est usé jusqu'à la corde, il a tout vu, tout entendu, tout connu, mais justement, et paradoxalement, il peut pour cela convenir. La pagaille est telle qu'on voit mal (ce qui est peut-être une erreur) une personnalité de la société civile être nommée Premier ministre. BARNIER n'était pas un mauvais choix,...
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Droit bancaire-monétaire
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09/12/2024
Le règlement (UE) DORA qui vise la résilience des "entités financières" entre bientôt en vigueur démontrant ce que sont les banques : des infrastructures informatiques.
Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Digital Operational Resilience Act ou DORA) établit des règles en matière de cybersécurité et de gestion des risques informatiques pour de nombreuses entités financières. Il entrera en application le 17 janvier 2025. Le règlement (UE) DORA qui vise la résilience des "entités financières" démontre ce que sont les banques : des infrastructures informatiques. Comme pour de nombreuses autres entreprises, la dimension numérique devient, en droit, la première réalité...
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Civil et Public
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02/12/2024
Les mentions légales des sites internet : blague ou préhistoire juridique ? #droitdunumérique
Les mentions légales des sites internet qui n'indiquent pas la personne juridique en cause, prestataire éditeur et propriétaire du site, et encore moins ses autorisations professionnelles ou légales d'exercer ou qui ne citent pas les médiateurs ou autorités de référence mais qui, en revanche, indiquent le webmaster : voilà qui ressemble à une blague numérique qui dit le difficile maintien du droit face au numérique. On peut y voir aussi un état de préhistoire juridique, la page des sites internet reflèteraient une inattention des juristes qui vérifient...
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