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Tags (3) : Réparation intégrale du préjudice
Le RIB de M. Trogneux excite les idiots qui attaquent Brigitte Macron, laquelle a obtenu une condamnation judiciaire pour leurs affabulations
26/09/2024
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Droit bancaire-monétaire
Le RIB de M. Trogneux excite les idiots d'une petite fraction de la sphère numérique qui attaquent Brigitte Macron, sa sœur, depuis des années. Elle et lui ont obtenu, ce 12 septembre, une condamnation judiciaire pour leurs affabulations (réparations civiles à leur payer, et une modeste amende)....
Infractions pénales
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Réparation intégrale du préjudice
Réparation de la perte de la possibilité de jouissance sexuelle d'une femme de plus de 50 ans... (CEDH, 25 juillet 2017, n°17484/15)
19/12/2017
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Indemnisation des Préjudices
Le sexe est tabou, ici, ici et là, là-bas, partout. Sauf dans quelques endroits où il est totalement libre, et pour cause, soit il relève de la vie privée, soit il relève de la liberté d'expression et de communication. La société est, ici comme ailleurs, des plus contradictoires. Les libertés, de...
Réparation intégrale du préjudice
Réparation des Préjudices
04/05/2009
|
Indemnisation des Préjudices
Sur l'actualité de la réparation des préjudices, voyez notamment : Réparation intégrale du préjudice Suivez notre chronique
Réparation intégrale du préjudice
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