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Les avocats, des voyous en puissance, c'est bien connu ; notamment des corrompus.
La Commission européenne identifie les avocats comme pouvant faire partie des « facilitateurs de corruption » ! Son étude publiée le 4 novembre 2024 (« High-risk areas of corruption in the EU ») recherche les secteurs à forts risques en matière de corruption. Dans le secteur financier, les avocats sont vus comme pouvant faire partie des « facilitateurs de corruption ». Leurs fonctions leur permettent de proposer une assistance à des opérateurs criminels en vue de dissimuler des fonds illicites et d'éviter tout contrôle.
L'Union européenne vient-elle de découvrir la roue ?
L'art juridique, oui, permet d'aider à toute activité douteuse ou illicite. Comme il permet d'abuser de sa position, quand on donne du conseil juridique ou exerce la défense, en favorisant son intérêt au détriment de celui de son client. Ou encore comme cet art permet d'éviter ou d'entraver, ou de tenter de le faire, les droits des autorités publiques.
Voilà pourquoi les métiers du droit sont depuis longtemps des professions réglementées avec un Ordre, pour les avocats un Ordre des avocats. Avec aussi des sociétés spéciales pour exercer la profession (la fameuse et historique SCP). L'Ordre vise justement à éviter le désordre qui peut notamment survenir avec la participation des avocats à des fraudes civiles ou administratives ou infractions pénales.
Sur le pur aspect des aspect financiers, on doit quand même dire que les avocats sont soumis aux strictes règles de la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme (LAB-FT ou LCB-FT) prévues au Code monétaire et financier, lutte qui inclut la plupart des activités et profits liées à des infraction pénales significatives. Ce sont donc des professionnels très réglementés !
Ce qui doit être renforcé, ce sont peut-être les moyens des Ordres et le cas échéant leur organisation pour donner toute efficacité et mesure dans leur action. Les conseil de l'ordre pourraient par exemple être enrichis de personnalités compétentes dans ces questions délicates de finance et souvent de fiscalité. Avec des contrôles internes affinés.
Sachant que l'essentiel est de préserver l'autonomie et l'indépendance des avocats et de les protéger des reproches d'une défense vigoureuse des clients. Car ce qui est dangereux c'est de voir les pouvoirs publics contraindre et poursuivre les avocats qui défendent des gens douteux (c'est leur office légal et obligatoire) parce que administrations, polices et justices ne savent pas attraper les criminels voire les bons criminels, c'est-à-dire les criminels essentiels.
Dans ce processus d'action publique, l’État serait bien capable d'envoyer le moindre avocat (ça n'existe pas le moindre avocat...) devant un juge pour arriver à faire condamner ses clients actuels ou clients potentiels. On partirait de cabinets d'avocats un peu spéciaux et internationaux opérant sur de millions d'euros ou dollars, et puis on finirait par menacer l'avocat individuel pour une fraude fiscale de 10 000 euros de tel client... Et nombre de juges trouveraient ça normal...
La déontologie des avocats est la bonne marge de sécurité, c'est la couche de sécurité appliqué aux obligations légales et réglementaires. Il serait très dangereux d'y ajouter une couche d'éthique qui n'est que de la morale, lesquelles sont incertaines et variables, capable de fonder toute poursuite pénale ou disciplinaire pour n'importe quel acte soudainement vu "comme pas bien" par le dernier groupe de moralisateurs à la mode.
La morale fait des retours en force, sur fond de naïves croyances, très dangereux pour la démocratie en général...
Cet équilibre est bien connu des meilleurs avocats et des bons bâtonniers, c'est un pan du métier.
La finance (que du point de vue du juriste on peut envisager en pensant au "droit bancaire et financier"...) est tellement complexe, notamment par les règles européennes, que les avocats spécialisés en finance peuvent probablement prendre l'Union européenne à son propre droit. La Commission pourrait aussi songer à ériger un droit de la finance plus simple, ce qui empêcherait certains avocats de l'embrouiller !!!
Mais au fait que vient faire au milieu la Commission européenne ?
L'Union européenne vient-elle de découvrir la roue ?
L'art juridique, oui, permet d'aider à toute activité douteuse ou illicite. Comme il permet d'abuser de sa position, quand on donne du conseil juridique ou exerce la défense, en favorisant son intérêt au détriment de celui de son client. Ou encore comme cet art permet d'éviter ou d'entraver, ou de tenter de le faire, les droits des autorités publiques.
Voilà pourquoi les métiers du droit sont depuis longtemps des professions réglementées avec un Ordre, pour les avocats un Ordre des avocats. Avec aussi des sociétés spéciales pour exercer la profession (la fameuse et historique SCP). L'Ordre vise justement à éviter le désordre qui peut notamment survenir avec la participation des avocats à des fraudes civiles ou administratives ou infractions pénales.
Sur le pur aspect des aspect financiers, on doit quand même dire que les avocats sont soumis aux strictes règles de la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme (LAB-FT ou LCB-FT) prévues au Code monétaire et financier, lutte qui inclut la plupart des activités et profits liées à des infraction pénales significatives. Ce sont donc des professionnels très réglementés !
Ce qui doit être renforcé, ce sont peut-être les moyens des Ordres et le cas échéant leur organisation pour donner toute efficacité et mesure dans leur action. Les conseil de l'ordre pourraient par exemple être enrichis de personnalités compétentes dans ces questions délicates de finance et souvent de fiscalité. Avec des contrôles internes affinés.
Sachant que l'essentiel est de préserver l'autonomie et l'indépendance des avocats et de les protéger des reproches d'une défense vigoureuse des clients. Car ce qui est dangereux c'est de voir les pouvoirs publics contraindre et poursuivre les avocats qui défendent des gens douteux (c'est leur office légal et obligatoire) parce que administrations, polices et justices ne savent pas attraper les criminels voire les bons criminels, c'est-à-dire les criminels essentiels.
Dans ce processus d'action publique, l’État serait bien capable d'envoyer le moindre avocat (ça n'existe pas le moindre avocat...) devant un juge pour arriver à faire condamner ses clients actuels ou clients potentiels. On partirait de cabinets d'avocats un peu spéciaux et internationaux opérant sur de millions d'euros ou dollars, et puis on finirait par menacer l'avocat individuel pour une fraude fiscale de 10 000 euros de tel client... Et nombre de juges trouveraient ça normal...
La déontologie des avocats est la bonne marge de sécurité, c'est la couche de sécurité appliqué aux obligations légales et réglementaires. Il serait très dangereux d'y ajouter une couche d'éthique qui n'est que de la morale, lesquelles sont incertaines et variables, capable de fonder toute poursuite pénale ou disciplinaire pour n'importe quel acte soudainement vu "comme pas bien" par le dernier groupe de moralisateurs à la mode.
La morale fait des retours en force, sur fond de naïves croyances, très dangereux pour la démocratie en général...
Cet équilibre est bien connu des meilleurs avocats et des bons bâtonniers, c'est un pan du métier.
La finance (que du point de vue du juriste on peut envisager en pensant au "droit bancaire et financier"...) est tellement complexe, notamment par les règles européennes, que les avocats spécialisés en finance peuvent probablement prendre l'Union européenne à son propre droit. La Commission pourrait aussi songer à ériger un droit de la finance plus simple, ce qui empêcherait certains avocats de l'embrouiller !!!
Mais au fait que vient faire au milieu la Commission européenne ?
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Ce que les formulaires font au(x) droit(s) (Colloque, 28 novembre 2024). Un bel angle à élargir !
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