Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Responsabilité boursière
L'année 2005 n'a pas été l'occasion de voir la jurisprudence de la Cour de cassation évoluer. On pouvait l'espérer car on est en période de reprise boursières et les années sombres sont en parties effacées. C'est dans ce creux de la crise qu'on pourrait durcir le régime de la responsabilité des banquiers et autres, afin de les limiter dans leur démarche commerciale incessante et, à mon sens, qui n'est pas assez déontologique.
Les derniers arrêts marquants - et publiés - de la Cour de cassation sont ceux du 14 décembre 2004. Un est absolument remarquable. Un particulier avait mis toutes ses économies pour acheter un seul titre, une action de société étrangère. Ladite société a fait faillite. C'est une opération très spéculative dont peu de clients comprennent le risque maximum qu'il comporte. L'investisseur a tout perdu. La Haute Juridiction soutient que ce n'est pas une opération spéculative parce que l'opération n'est pas faite sur un marché à terme. La Cour d'appel avait pourtant condamné le banquier, mais son arrêt a été cassé. Dans l'autre arrêt, de la même date, l'opération était bien à terme (sur un marché à terme)mais la Cour estime que la Cour d'appel a bien jugé en estimant que l'investisseur ne devait pas être mis en garde : il était devenu un habitué des opérations et était donc au courant des risques.
Les épargnants doivent savoir qu'aller en bourse est risqué financièrement et risqué juridiquement ! On pourrait pourtant attendre une autre application de la directive européenne service en investissement qui invite les professionnels de la finance à la plus grande déontologie ; mais il faut croire que les banquiers français, ou ceux opérant en France, sont parfaits et que les plaideurs sont des gens sans morale qui s'en prennent à qui n'est pas fautif.
Il y a d'un côté une jurisprudence qui dit "la bourse tout le monde comprend" et, d'un autre, des banquiers qui disent "venez chez moi car comme c'est très compliqué j'ai prévu un produit et un service simples". Alors, la bourse, simple ou compliqué ? Sans être pour une "déresponsabilisation" des acheteurs de titres, on peut être favorable à une interprétation de la loi poussant les établissements financiers à donner une meilleure information et de véritables mises en garde.
En tout cas, la situation est étonnante. On peut presque plus facilement engager la responsabilité d'un banquier qui vous prête de l'argent que vous ne pouvez pas rendre (arrêts du 12 juillet 2005, de la première chambre civile), que celle d'un banquier qui vous invite inlassablement et lourdement à aller en bourse et vous y laisse naviguer puis sombrer... avec l'onction du juge.
Les clients les plus modestes doivent acheter des produits de synthèse stables, sinon sûrs (Sicav actions et des Sicav obligataires): rien n'est sûr s'agissant de "papier".
Ceux qui ont quatre sous pourraient maintenant se diriger vers les conseillers en investissements financiers (immatriculés auprès d'une association professionnelle et de l'Autorité des marchés financiers) : eux sont obligés de laisser une trace écrite de leur proposition de placement, écrit précieux que la plupart des banquiers ne fournissent pas.
Ceux qui ont beaucoup de sous n'ont pas de souci à se faire, il feront en général gérer leur portefeuille et s'en tireront en principe mieux que les autres (encore que... parfois...). Les contrats de gestion de portefeuille sont cependant trop souvent fait à la bonne franquette : "quel risque mon bon monsieur ? Quelle gestion : dynamique ? active ? tranquille ?". Voilà à quoi se réduit l'ingénierie financière et les explications préalables...
L'assurance-vie ne règle pas le problème du risque, il faut là aussi savoir le maîtriser or, avec le contrat d'assurance au milieu, c'est parfois une complication. La responsabilité de l'assureur est elle soumise à un régime spécial qui laisse dubitatif. Non, rien n'est donc simple, pas même d'avoir quelque argent!
Les derniers arrêts marquants - et publiés - de la Cour de cassation sont ceux du 14 décembre 2004. Un est absolument remarquable. Un particulier avait mis toutes ses économies pour acheter un seul titre, une action de société étrangère. Ladite société a fait faillite. C'est une opération très spéculative dont peu de clients comprennent le risque maximum qu'il comporte. L'investisseur a tout perdu. La Haute Juridiction soutient que ce n'est pas une opération spéculative parce que l'opération n'est pas faite sur un marché à terme. La Cour d'appel avait pourtant condamné le banquier, mais son arrêt a été cassé. Dans l'autre arrêt, de la même date, l'opération était bien à terme (sur un marché à terme)mais la Cour estime que la Cour d'appel a bien jugé en estimant que l'investisseur ne devait pas être mis en garde : il était devenu un habitué des opérations et était donc au courant des risques.
Les épargnants doivent savoir qu'aller en bourse est risqué financièrement et risqué juridiquement ! On pourrait pourtant attendre une autre application de la directive européenne service en investissement qui invite les professionnels de la finance à la plus grande déontologie ; mais il faut croire que les banquiers français, ou ceux opérant en France, sont parfaits et que les plaideurs sont des gens sans morale qui s'en prennent à qui n'est pas fautif.
Il y a d'un côté une jurisprudence qui dit "la bourse tout le monde comprend" et, d'un autre, des banquiers qui disent "venez chez moi car comme c'est très compliqué j'ai prévu un produit et un service simples". Alors, la bourse, simple ou compliqué ? Sans être pour une "déresponsabilisation" des acheteurs de titres, on peut être favorable à une interprétation de la loi poussant les établissements financiers à donner une meilleure information et de véritables mises en garde.
En tout cas, la situation est étonnante. On peut presque plus facilement engager la responsabilité d'un banquier qui vous prête de l'argent que vous ne pouvez pas rendre (arrêts du 12 juillet 2005, de la première chambre civile), que celle d'un banquier qui vous invite inlassablement et lourdement à aller en bourse et vous y laisse naviguer puis sombrer... avec l'onction du juge.
Les clients les plus modestes doivent acheter des produits de synthèse stables, sinon sûrs (Sicav actions et des Sicav obligataires): rien n'est sûr s'agissant de "papier".
Ceux qui ont quatre sous pourraient maintenant se diriger vers les conseillers en investissements financiers (immatriculés auprès d'une association professionnelle et de l'Autorité des marchés financiers) : eux sont obligés de laisser une trace écrite de leur proposition de placement, écrit précieux que la plupart des banquiers ne fournissent pas.
Ceux qui ont beaucoup de sous n'ont pas de souci à se faire, il feront en général gérer leur portefeuille et s'en tireront en principe mieux que les autres (encore que... parfois...). Les contrats de gestion de portefeuille sont cependant trop souvent fait à la bonne franquette : "quel risque mon bon monsieur ? Quelle gestion : dynamique ? active ? tranquille ?". Voilà à quoi se réduit l'ingénierie financière et les explications préalables...
L'assurance-vie ne règle pas le problème du risque, il faut là aussi savoir le maîtriser or, avec le contrat d'assurance au milieu, c'est parfois une complication. La responsabilité de l'assureur est elle soumise à un régime spécial qui laisse dubitatif. Non, rien n'est donc simple, pas même d'avoir quelque argent!
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
L'agent et courtier en assurance, vu en prestataire de services d'investissement (PSI ?) pour des "produits financiers" (Cass. com., 3 juillet 2024, 22-24.842, Inédit)
Accueil