Reconnaissance du titre de docteur dans la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 : un petit pas pour les docteurs, un grand pas pour le doctorat ?

La dernière loi sur l'enseignement supérieur comporte une innovation en matière de doctorat et, plus exactement, de reconnaissance des docteurs. C'est un sujet qui a souvent été ici discuté, une des billets sur le titre de docteur ayant un succès notable (ce qui traduit le manque de reconnaissance de ce diplôme ou grade universitaire).

Auditionnée par le Parlement, la ministre a confirmé le sens de la disposition qui, si elle est un petit pas pour les docteurs, pourrait être un grand pas pour le doctorat :

"La recherche publique ne peut être le seul débouché des docteurs. Nous avons du mal à faire accepter, à l’instar des « ingénieurs docteurs » nombreux en Allemagne, le titre de docteur dans les conventions collectives des entreprises. Nous avons engagé et poursuivrons un dialogue à cette fin avec les syndicats, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), et la loi comporte également une mesure précisant notre volonté d’intégrer les docteurs d’une façon transversale dans la haute fonction publique. Cette mesure apportera en outre de la diversification dans les différents secteurs de la haute fonction publique. La diversification culturelle, source de créativité, est toujours une bonne chose, et tout particulièrement dans une période où la créativité est nécessaire pour répondre à des enjeux complexes."

Un amendement est la source de cette consécration du droit de porter le titre de docteur. Désormais, la loi indique bien que les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur, mais ajoute "dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient." ; nombre d'employeurs indiqueront que les circonstances ne justifient pas l'usage... et on doit regretter cette mention qui, si elle n'est pas restrictive, est au moins équivoque et posera des difficultés à certains docteurs.

La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche porte cet alinéa, sur le port du titre de docteur, à son article 78 qui complète l’article L. 412-1 du code de la recherche (pour ceux qui n'ont pas suivi de près cette affaire). Le nouvel article mérite une lecture attentive car il comporte aussi un droit spécial d'accès à l'ENA et, in fine, une interdiction de porter le titre après radiation par un ordre professionnel.

On pensait que ce texte serait un petit pas pour les docteurs, mais un grand pas pour le doctorat.

Il n'y a que deux petits pas.

Il est vraiment temps que la politique incorpore à 150 % la valeur intellectuelle dont elle se sert en slogan politique, et essentiellement comme cela. C'est juste une question de survie économique, politique et finalement culturelle... Il faut sanctionner positivement ceux qui cherchent ! Tous les changements de structures administratives et droits aux étudiants ne serviront sinon à rien... si le système n'envoie pas devant les étudiants des chercheurs authentiques donnant la force aux étudiants, à leur tour, d'aller au plus haut niveau et d'entamer des recherches...


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N. B. Pour nous, cette question se place dans la rubrique "Droit et Justice, le coin de professionnels" parce que cette disposition intéresse les professionnels du droit, expression entendue lato sensu (y compris le juriste d'entreprise, d'association, de groupement divers...).