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Ce que les formulaires font au(x) droit(s) (Colloque, 28 novembre 2024). Un bel angle à élargir !
Ce que les formulaires font au(x) droit(s) (Colloque, 28 novembre 2024). Voilà un bel angle à élargir ! Mais voilà surtout un très beau sujet - et donc un excellent colloque - car le formulaire est une réalité juridique oubliée. Au moins un peu oubliée.
Ce que les formulaires font aux droits, c'est plutôt le véritable angle de ce colloque. Premier point.
Ce que les formulaires font au Droit, c'est le point de théorie juridique. Nous pensons systématiquement oublié, mais un commentateur nous détrompera si besoin est. La théorie du droit se perd dans la philosophie du droit...
En tout cas, il y a à soulever un point de théorie second point !
Premier point. Il part de situations concrètes liées aux documents qu'une personne établit, ici le ministère de la justice. Il se propose d'arriver à une conclusion qui est déjà pré-établie : les formulaires font souffrir les droits subjectifs, les droits personnels, les libertés... on varie les termes de propos délibéré.
Or le formulaire a généralement une toute autre vocation et fonction : éviter de laisser une personne écrire une lettre avec les 7 conditions de la loi et les 4 précisions que doit comporter la demande pour pouvoir être traitée.
La France qui joue sur l'assistance permanente et infinie peut oublier cela, le formulaire a du bon.
Mais certes, comme toute forme, il a du mauvais. Il cadre. Encadre. Parfois de façon technocratique : il devient difficile à lire ou à comprendre. L'intéressé ne sait pas le remplir, ou le remplit mal (à sa défaveur) ou ne le remplit pas totalement (quand il le devrait).
Second point. Point de théorie juridique.
On y va direct sans plus d'explications, on a pu en parler dans le Journal de mille pensées...
Le formulaire est une mise en état "administratif" des droits, ce qui concerne les droits et aussi les actes juridiques. Ces dernier sont le droit noble, l'essence du Droit, le formulaire est un pratique. Un machin administratif maniable par tous. Premier point de théorie lié à la forme.
De façon plus puissante, et là on est au cœur de la théorie, on peut se demander si le formulaire n'est pas l'écume d'un mouvement juridique de fond puissant. Celui de la dégénérescence des droits (si souvent fondamentaux) qui, pour beaucoup, semble finir en réalité usuelle, banale, quotidienne, ordinaire... en somme administrative.
La question de théorie du droit est donc celle de l'usure des droits par des circonstances multiples, dont le formulaire ne pourrait être, finalement, qu'une modalité ou moins : une résultante de la situation.
Cette perspective de recherche juridique ne doit pas négliger les cas où le formulaire diffuse les droits, maintient les droits ou même les préservent ou les sauvent.
Voyez ce que sont devenues les conditions générales ! L'essentiel du contrat ? Non, juste un PDF qui n'est pas téléchargé, et si oui pas même survolé, rarement lu... il est une ligne hypertexte parmi bien d'autres (comme celle pour les cookies...), une ligne qui compose avec vingt autres le processus contractuel qu'un site internet offre.
Oui, en plus du contrat, le numérique propose un processus contractuel (on attend la thèse pour 2100), le numérique courbe le contrat, l'espace contrat...
Ce que les formulaires font au(x) droit(s) (Colloque, 28 novembre 2024). Un bel angle à élargir ! Bravo aux organisateurs et participants.
Ce que les formulaires font aux droits, c'est plutôt le véritable angle de ce colloque. Premier point.
Ce que les formulaires font au Droit, c'est le point de théorie juridique. Nous pensons systématiquement oublié, mais un commentateur nous détrompera si besoin est. La théorie du droit se perd dans la philosophie du droit...
En tout cas, il y a à soulever un point de théorie second point !
Premier point. Il part de situations concrètes liées aux documents qu'une personne établit, ici le ministère de la justice. Il se propose d'arriver à une conclusion qui est déjà pré-établie : les formulaires font souffrir les droits subjectifs, les droits personnels, les libertés... on varie les termes de propos délibéré.
Or le formulaire a généralement une toute autre vocation et fonction : éviter de laisser une personne écrire une lettre avec les 7 conditions de la loi et les 4 précisions que doit comporter la demande pour pouvoir être traitée.
La France qui joue sur l'assistance permanente et infinie peut oublier cela, le formulaire a du bon.
Mais certes, comme toute forme, il a du mauvais. Il cadre. Encadre. Parfois de façon technocratique : il devient difficile à lire ou à comprendre. L'intéressé ne sait pas le remplir, ou le remplit mal (à sa défaveur) ou ne le remplit pas totalement (quand il le devrait).
Second point. Point de théorie juridique.
On y va direct sans plus d'explications, on a pu en parler dans le Journal de mille pensées...
Le formulaire est une mise en état "administratif" des droits, ce qui concerne les droits et aussi les actes juridiques. Ces dernier sont le droit noble, l'essence du Droit, le formulaire est un pratique. Un machin administratif maniable par tous. Premier point de théorie lié à la forme.
De façon plus puissante, et là on est au cœur de la théorie, on peut se demander si le formulaire n'est pas l'écume d'un mouvement juridique de fond puissant. Celui de la dégénérescence des droits (si souvent fondamentaux) qui, pour beaucoup, semble finir en réalité usuelle, banale, quotidienne, ordinaire... en somme administrative.
La question de théorie du droit est donc celle de l'usure des droits par des circonstances multiples, dont le formulaire ne pourrait être, finalement, qu'une modalité ou moins : une résultante de la situation.
Cette perspective de recherche juridique ne doit pas négliger les cas où le formulaire diffuse les droits, maintient les droits ou même les préservent ou les sauvent.
Voyez ce que sont devenues les conditions générales ! L'essentiel du contrat ? Non, juste un PDF qui n'est pas téléchargé, et si oui pas même survolé, rarement lu... il est une ligne hypertexte parmi bien d'autres (comme celle pour les cookies...), une ligne qui compose avec vingt autres le processus contractuel qu'un site internet offre.
Oui, en plus du contrat, le numérique propose un processus contractuel (on attend la thèse pour 2100), le numérique courbe le contrat, l'espace contrat...
Ce que les formulaires font au(x) droit(s) (Colloque, 28 novembre 2024). Un bel angle à élargir ! Bravo aux organisateurs et participants.
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