Professionnels du Droit et Justice
Cette note intéresse les professionnels du droit que sont les enseignants-chercheurs. Ils sont divisés en Droit en trois sections du CNU (Droit public, Droit privé et sciences criminelles, Histoire du droit), et en deux corps, les MCF et les PU. On peut donc glisser cette note dans cette rubrique "professionnels du droit"....
Il ne faut pas enseigner à la traditionnelle que les magistrats n'ont pas le droit de grève ! Voilà que la pratique le dément ! De quoi perdre un étudiant de première année - et d'autres. Voilà le jour, ce 15 décembre 2021, où les magistrats se déclarent en grève ! Une magistrate expliquait hier qu'après vérification, les...
Le juge est sévère avec l'avocat débiteur d'une obligation de conseil, c'est normal car, à la différence d'autres professionnels (la banque notamment), la mission de l'avocat mérite la plupart du temps la qualification de "contrat de conseil" (expression que l'on ose pour une énième fois). Le cœur de la convention porte...
Pacte, acte, accord, convention, traité, entente, protocole : tous sont des contrats ! De la langue juridique, voilà ce qu'est le droit, le comprendre exige de la comprendre, de la manier, d'en étreindre la polysémie épuisante mais continuelle... Le droit français est parfois tenu pour être écrit dans une langue belle, claire...
Il y a des réformes qui n'en sont pas, pour plutôt relever de l'intendance, mais que tout professionnel s'intéressant au droit doit connaître pour assurer de sa compétence. Les arrêts sont parfois mis en valeur par la Cour de cassation, la publication au Bulletin est la figure traditionnelle de ce fait (arrêts dit publiés,...
M. [Q] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d’appel de Paris dans les rubriques « architecture, ingénierie » (C-01.02) et « urbanisme et aménagement urbain » (C-01.30) relate l'arrêt du 17 juin 2021 de la 2e chambre civile. Par décision des 1er, 2 et 3 décembre 2020, contre laquelle M....
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