Un avocat rédige une cession de parts sociales. L'histoire commence ainsi. La personne devient associé de cet enfer juridique qu'est la société en nom collectif (SNC) ; après simple mise en demeure de la SNC, l'associé est débiteur solidaire de la société (...), seule la sortie de la société le décharge des dettes contractées...

Cette journée réunit les juges du commerce de cette délégation, soit 11 tribunaux de commerce. Je vais renouer avec ce sujet que je connais davantage en pratique que par mes publications. Je suis toutefois marqué au fer puisque, il y a 20 ans, je publiais le fascicule d'une célèbre encyclopédie, le Juris Classeur de droit...

Ce nouvel acte a une appellation singulièrement banale. Il est vrai qu'au tout début, il était conçu comme l'appellation de ce qui existe déjà (un acte fait par un pro soumis à un ordre professionnel et qui a une assurance et une garantie de restitution de dépôts des fonds). Les choses paraissent changer et on pourrait...