"Le numérique : éléments conceptuels pour un droit du numérique" (proposition de contrat doctoral de 3 ans par l'Ecole doctorale de l'Université Clermont Auvergne)

Dans le cadre des propositions de contrats doctoraux de l'Université Clermont Auvergne, j'ai suggéré le sujet suivant et tout étudiant titulaire d'un Master 2 et ayant écrit un mémoire bien noté peut candidater :

Le numérique : éléments conceptuels pour un droit du numérique

Je suis donc prêt à diriger le doctorant qui choisirait ce sujet et qui serait sélectionné par l'Ecole doctorale. Pour les juristes le laboratoire de rattachement est le Centre Michel de l'Hospital. Divers autres sujets ont été proposés vous pouvez les consulter avec ce lien :

Annonce officielle des propositions de sujets de thèse, vers le site de l'UCA

Sous ce thème qui peut sembler large voire abstrait, l'hypothèse de recherche est très précise et concrète.

Ce qui est posé ci-dessous est une hypothèse de recherche, et tout doctorant est fondamentalement libre de ses recherches voire de ses méthodes, dès lors qu'il respecte son sujet.

Perspective du travail

Le numérique est à la mode, sans nul doute porte-t-il de nouveaux concepts et mécanismes, sans nul doute aussi s’enchâsse-t-il à ceux connus en science juridique. Ce mouvement étant décrit, il conviendrait de dire les éléments conceptuels indispensables à la matière, et ce à travers une identification et description plus fine. L’interdisciplinarité est consubstantielle au numérique, l’usage faisant qu’elle est aussi souvent invoquée que peu pratiquée. Le défi du numérique le rappelle et exige que le juriste rompe son isolement. Ce travail supposera la maîtrise conceptuelle des réalités informatiques pour ne pas faire une étude cernant mal son objet principal.
Le droit du numérique n’a pas démarré à la hauteur des besoins de l’organisation sociale, des organisations et des personnes physiques. Malgré la belle anticipation de certains auteurs, les ouvrages juridiques manquent qui, sur le numérique, feraient la synthèse en mille, cinq cents, trois cents ou cent pages. On traite, au titre de la nouveauté, des thèmes qui ont cinquante ans, ainsi de la dématérialisation (vrai-faux sujet dans un monde où la réalité est pleinement immatérielle). On semble encore hésiter sur la signature et le contrat électroniques.

On peut à l’inverse oser des recherches sur des sujets spéciaux dont le cadre juridique n’est pas fixé. Que ce soit celui de la blockchain ou celui de l’intelligence artificielle, questions au demeurant très larges. Que ce soit celui de la compliance dans le numérique. Que ce soit celui de la PI ou du DIP à l’aune du numérique… la multiplicité de ces sujets montre l’urgence de la situation sans bien cibler les raisons de certains retards.

L’hypothèse de recherche sur laquelle repose la proposition de la présente recherche est que les retards tiennent à quelques éléments conceptuels qui, répétés, ne sont ni approfondis, ni assimilés. La méthode sera de prendre le contrepied des études qui semblent commandées par l’actualité ; elles seront naturellement d’un grand appui. L’objectif sera de déterminer les grandes notions, mécanismes et principes du droit pour fonder un droit du numérique.

Le propos est aisé à comprendre de prima facie. Cependant, la valeur de l’étude dépendra du choix des principaux thèmes à entreprendre (8 ou 9 sur 20 qui pourraient être recensés ?). Par exemple, le thème de l’instrumentum. Par exemple les mécanismes de cryptographie. Par exemple, (le principe de) l’explicabilité. Le candidat a donc besoin de la capacité de raisonner sans frontière en droit des personnes, des contrats, des biens ou même en droit pénal.

Il conviendra ensuite de tenter de dépasser – dans une seconde partie ? – ces thèmes, certes déjà exploités dans des cas numériques variés et sous des jeux juridiques différents. Cette dernière diversité, qui est une richesse, devra, dans l’unité des thèmes, aboutir à un essai de coordination des grandes notions, mécanismes ou principes dégagés. L’idéal de la recherche serait en effet qu’elle produise l’ensemble des concepts utiles à la compréhension et à la construction d’un « droit du numérique » - sans qu’il faille s’inquiéter de la portée de cette expression.

L’étude sera en conséquence déconnectée des contingences d’un secteur professionnel, d’une technologie précise ou d’une utilisation spéciale. A nouveau, la méthode jouera le contre-intuitif de ce qui se déroule actuellement sous nos yeux. L’hypothèse de recherche est que la méthode juridique classique, probablement à améliorer, n’est pas vaine sauf si on la maltraite ou si on la détourne pour se jeter à corps perdu dans l’étude de mille et une technologies nouvelles dans un mélange obscur défiant l’histoire des sciences. Il s’agira donc de mettre le numérique au niveau juridique qu’il mérite, à savoir celui des principes d’une (simple) technique à la disposition des hommes (et non l’inverse).

« Le numérique : éléments conceptuels pour un droit du numérique » donnera les outils utiles pour élaborer le droit nouveau d’un monde nouveau tout en assimilant politique, économique, éthique, compliance et régulation.



Calendrier prévisionnel de conduite des travaux.
Les indications données montreront que la thèse est envisagée de façon dynamique et fera l’objet d’une direction rapprochée si besoin est. Le principe est toutefois celui de la liberté de la recherche, ce calendrier est donné pour aider les candidats à se repérer.
1re année
6 mois de lecture pour avoir une vue générale du droit du numérique, contacts avec trois référents informatiques.
6 mois de sélection des 5 premiers concepts, rédaction de 50 pages sur le premier concept retenu (calage du rédactionnel et du niveau d’approfondissement) ; examen de deux ou trois situations professionnelles où les règles sont appliquées (entreprises voire administrations).
2e année
6 mois d’identification des autres concepts majeurs, rédaction de 90 pages sur deux autres concepts, notions ou règles.
6 mois de fin de rédaction de la première partie ; conception intellectuelle de la coordination.
3e année
6 mois de première rédaction de la seconde partie : esquisse d’une théorie du numérique. Jeu des éléments conceptuels entre eux. Recherche d’une spécificité du droit du numérique.
6 mois de réduction de la première partie, réécriture de la seconde partie et ajustement de la coordination entre les grandes notions étudiées et, enfin, ouverture des portes aux questions en suspens ou données en dernier lieu par la technologie.