Le bricolage parlementaire emporté par le conformisme constitutionnel. La loi immigration passée au sabre du Conseil constitutionnel.

La jurisprudence sur les cavaliers législatifs conduit à remettre les pendules parlementaires à l'heure. Le bricolage pour déformer le projet de loi avait réussi, le texte avait été adopté. Le gouvernement de E. Borne a donc fait adopter les dispositions qu'il jugeait indispensables et sans majorité absolue au Parlement.

La victoire est politique et juridique.

Au plan social, la politique à terme, dans les prochaines année, les choses sont plus indécises. Voilà que les trois parties de droite demandent un référendum sur l'immigration. Il pourrait être le moyen de la convergence des protestations. Ils s'en prennent au passage au Conseil constitutionnel qui aurait violé la volonté populaire. Le reproche est exagéré, même si l'on peut discuter de la pertinence de sa jurisprudence sur les cavaliers législatifs.


La Décision

Plus simple, le communiqué de presse du CC sur la décision, utile pour comprendre l'essentiel !

Cette jurisprudence empêche que n'importe quel zozo de parlementaire n'introduise, dans n'importe quel texte, à 3 h. du matin, un amendement créant un article sur un sujet qui n'a rien à voir avec les débats de tel ou tel projet de loi débattu depuis des jours.

En télé et radio, les commentateurs parlent de "l'avis" scandaleux du Conseil constitutionnel, qui donc ne perçoivent même pas le cœur de la mission de l'institution (la censure, résultant d'une analyse juridique), sont des pitres.

Comme ceux qui votent des cavaliers législatifs pour faire bien, eux aussi, à la télé et à la radio.

De millions de gens les écoutent, s'excitent et puis de démoralisent en pensant qu"on les a dépossédés de leur souveraineté ; c'est vrai mais depuis que les Parlements existent sur toute la terre ; les gens un peu sérieux ne sont pas suivis.

Le pays s'enfonce dans les débilités... et puis on se demandera d'où sortent les complotistes...

Voter la loi suppose un peu d'ordre, de la méthode.

Passons cette synthèse juridique, mais journalistique, pour la conséquence politique.

Le résultat politique est néanmoins flagrant. Les deux Eric et Marine* sont dans un bateau et rament désormais dans le même sens : celui de l'organisation d'un référendum sur l'immigration. Ils ne sont pas arrivés. Pour l'heure, ils sont champion des batailles à coup de pagaies et non d'aviron qui suppose encore de l'ordre et de la méthode.

Le référendum est donc encore loin.

Voilà une autre question juridique, la méthode recommande de ne pas mélanger les deux sujets.


Sur la JP du Conseil, parfois faible et décevante, voyez : "Chacun-peut-se-prevaloir-de-sa-propre-turpitude


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* Ciotti, Zemmour et Le Pen