La pratique constitutionnelle inspire voire impose l'adoption de multiples alinéas dans la Constitution de 1958

La Constitution peut et doit désormais être complétée par quelques alinéas pour assurer une claire information publique des citoyens ! Invoquons ce besoin en termes actuels : il en va de la transparence politique. La récente pratique de la Constitution pousse à formaliser de nouveaux alinéas... La place de ces alinéas, dans ou sous tel article, ne serait pas systématiquement indifférente... bien entendu. Les constitutionnalistes s'en donneront à cœur joie.

Certains alinéas s'imposeraient véritablement, d'autres sont un clin d’œil au monde politique... Ces alinéas montrent ce que pourrait être un toilettage juridique de la Constitution. Comme tout dispositif juridique, certains alinéas posent autant de questions qu'ils n'en règlent, ainsi est la vie du Droit. Le carnaval politique de ces derniers mois, largement permis par la Constitution, le serait ainsi un peu moins.

Voilà 5 premières propositions d'alinéas, on doit pouvoir en trouver sans de grands efforts une vingtaine, cette note de blog est donc à suivre.

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Le président de la République qui reçoit du Premier ministre la démission du gouvernement peut lui demander de rester en place dans l'attente de la nomination d'un autre gouvernement et d'expédier les affaires courantes.

Le gouvernement démissionnaire est chargé des affaires courantes de l’État, lesquelles ne déterminent pas la politique de la nation.

Les actes du Premier ministre et des ministres d'un gouvernement démissionnaire sont signés par les intéressés accompagnées des mentions "Premier ministre démissionnaire", "ministre démissionnaire".

Le Président de la République ne peut pas réunir le conseil des ministres d'un gouvernement démissionnaire, sauf grave crise internationale constatée par les instances internationales.

Un groupe parlementaire, ou plusieurs, peut suggérer au président de la République un ou plusieurs noms en vue de la nomination de ces personnes en qualité de Premier ministre, sans que le chef de l’État soit tenu de consulter ces personnes.

Un alinéa sur les consultations est attendu...

Le voilà !

Les consultations auxquelles le président de la République est constitutionnellement tenu le conduisent à expliquer la situation et son éventuelle décision à son interlocuteur, elles permettent à la personne consultée de pleinement s'exprimer en retour des informations et explications données.

Sinon, et plus fondamentalement, puisque ce point du temps de la nomination du Premier ministre suscite l'idée de destitution...

Le président de la République nomme le Premier ministre dans un délai raisonnable eu égard aux circonstances politiques et à bref délai si le Parlement est en session ordinaire.

Et un autre !

Le président de la République qui procède ouvertement à des consultations en vue de la nomination du Premier ministre consulte à cette occasion les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale.

Ce 27 août un autre alinéa s'impose après que l'idée de stabilité institutionnelle a, une fois encore, été invoquée, ce qui est une innovation constitutionnelle à reporter dans le texte :

Le président de la République peut considérer le besoin de stabilité institutionnelle pour choisir le Premier ministre, sans que que cela ne constitue une manœuvre dilatoire pour ne pas appliquer la politique nationale appelée par le suffrage des électeurs.

4 septembre, inspiration-position :

Il n'appartient pas au président de la République de chercher une coalition parlementaire soutenant le Premier ministre qu'il envisage de désigner ou a désigné, ce qui serait susceptible d'altérer la pleine souveraineté du Parlement et le principe de séparation des pouvoirs.


A suivre !