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LVMH devant la Commission des sanctions de l'AMF pour sa participation dans HERMèS
A défaut d'activité boursière notable, l'augmentation de la participation de LVMH au capital de HERMèS, et les poursuites engagées par l'AMF contre LVMH, peuvent faire la une. Vendredi dernier, l'AMF à demandé à la CSAMF d'infliger une sanction de 10 M€ à LVMH, le groupe ayant quant à lui réclamé la nullité de la procédure. L'affaire ne donne guère envie de "faire du droit" : je veux dire de sortir textes et arrêts et de poser une analyse - mais d'autres auront un sentiment tout autre.
Il y a en effet "tout un esprit des marchés" qui fait que l'on attend d'un opérateur de premier rang une prudence et une diligence extrêmes. Il s'en déduit que LVMH aurait donc dû informer le marché de sa "montée" au capital de HERMèS car son image et son exemplarité en dépendait. Il y a une sorte dimension politique qui domine le Droit (situation qui pourrait fort bien s'expliquer en droit), politique de la... régulation bien entendu. Face à ce principe général, toute analyse semble vouée à être de la pure technique juridique qui tourne sur elle-même.
La réflexion semble même vaine pour le futur, sauf à mieux savoir encore que l'AMF doit être informée de tout ou presque - on passe sur la modification législative inspirée par ce cas (art. 25, loi du 22 mars 2012). Bref, jamais cette affaire ne sera pleinement convaincante pour servir l'analogie, sauf le point majeur de l'exigence d'information du marché. Bernard ARNAULT avait dit avoir consulté les meilleurs spécialistes du marché pour savoir s'il avait le droit d'acheter des actions HERMèS à travers un instrument financier. On saura bientôt, avec la décision de la CSAMF, si ce grand virtuose de la vie des affaires, qui doit une partie de sa réussite à Pierre GODE, professeur de droit qui l'accompagne depuis toujours (en illustration : Guerre du luxe, éd. F. Bourin, 1990), gagne une nouvelle fois sur le terrain juridique.
Pour l'heure, cet enchaînement des faits a permis aux membres et familles de la cible potentielle, HERMèS, de se réorganiser sans que l'AMF exige d'eux de lancer une OPA, la validation de cette stratégie pouvant être vue comme une première "peine" pour LVMH. La CSAMF va-t-elle y ajouter un ou plusieurs millions d'euors ?
Il y a en effet "tout un esprit des marchés" qui fait que l'on attend d'un opérateur de premier rang une prudence et une diligence extrêmes. Il s'en déduit que LVMH aurait donc dû informer le marché de sa "montée" au capital de HERMèS car son image et son exemplarité en dépendait. Il y a une sorte dimension politique qui domine le Droit (situation qui pourrait fort bien s'expliquer en droit), politique de la... régulation bien entendu. Face à ce principe général, toute analyse semble vouée à être de la pure technique juridique qui tourne sur elle-même.
La réflexion semble même vaine pour le futur, sauf à mieux savoir encore que l'AMF doit être informée de tout ou presque - on passe sur la modification législative inspirée par ce cas (art. 25, loi du 22 mars 2012). Bref, jamais cette affaire ne sera pleinement convaincante pour servir l'analogie, sauf le point majeur de l'exigence d'information du marché. Bernard ARNAULT avait dit avoir consulté les meilleurs spécialistes du marché pour savoir s'il avait le droit d'acheter des actions HERMèS à travers un instrument financier. On saura bientôt, avec la décision de la CSAMF, si ce grand virtuose de la vie des affaires, qui doit une partie de sa réussite à Pierre GODE, professeur de droit qui l'accompagne depuis toujours (en illustration : Guerre du luxe, éd. F. Bourin, 1990), gagne une nouvelle fois sur le terrain juridique.
Pour l'heure, cet enchaînement des faits a permis aux membres et familles de la cible potentielle, HERMèS, de se réorganiser sans que l'AMF exige d'eux de lancer une OPA, la validation de cette stratégie pouvant être vue comme une première "peine" pour LVMH. La CSAMF va-t-elle y ajouter un ou plusieurs millions d'euors ?
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L'agent et courtier en assurance, vu en prestataire de services d'investissement (PSI ?) pour des "produits financiers" (Cass. com., 3 juillet 2024, 22-24.842, Inédit)
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