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L'UMP refuse les pièces du vote à un huissier mandaté par la Justice - quelques explications d'heure à heure.
La presse indique que François Fillon, ancien Premier ministre, a demandé la "saisie à titre conservatoire" des données électorales du scrutin controversé du 18 novembre pour la présidence de l'UMP.
On en déduit qu'il a obtenu du juge du tribunal de grande instance de Paris une ordonnance sur requête, laquelle contenait l'autorisation de faire saisir par un huissier les documents de l'élection ; les communiqués indiquent que le "camp Fillon" estime "On ne peut (...) considérer que les documents électoraux soient à l'abri de manipulations ou d'altérations, et d'autre part il est certain que l'égal accès des parties en présence n'est aucunement garanti".
Effectivement, l'un de candidats étant à la tête de l'association UMP le risque existe, c'est une réalité générale, sans avoir à considérer la moralité de tel ou tel.
Comme je l'indiquais dans une note précédente, on pouvait imaginer que le TGI soit saisi pour simplement vérifier le comptage et, le cas échéant, ordonner un "recomptage" ; du reste, cette action en justice peut être intentée par tout militant, l'élection d'un président n'est pas une affaire qui intéresse les seuls candidats mais l'ensemble des adhérents de l'association.
En effet, en l'espèce, même s'il ne s'agissait que de procéder à une saisie conservatoire, la motivation de l'ordonnance repose notamment sur le risque de fraudes (suppressions de certaines pièces ou falsifications d'autres).
L'avantage de cette façon de faire est qu'il n'y a pas eu à plaider contre l'UMP : François FILLON s'est adressé seul au TGI qui a estimé qu'il avait un intérêt à faire saisir les pièces du vote, et on ose dire qu'on comprend le juge.
Il n'y a donc pas eu de procès si l'on peut dire. Mais le problème est que le procès arrive.
En effet, de façon extraordinaire, l'UMP, actuellement dirigée par JF COPE, sauf si je m'abuse, a refusé de mettre sous mains de Justice le matériel de vote. L'huissier mandaté par la Justice est revenu de l'UMP les mains vides.
Voilà une situation incroyable.
L'ordonnance qui a autorisé la saisie conservatoire va donc être attaquée pour voir le juge judiciaire la rétracter. Il va donc y avoir une audience, un procès, et on se demande comment l'UMP va expliquer ne pas vouloir placer sous main de justice ces PV, fax, délibérations de la Commission (Cocoe), etc.
François FILLON va encore crier à la mafia.
M. FILLON, en saisissant la justice de façon discrète, vient de montrer qu'il entendait faire toute la lumière, en face on résiste de façon étonnante. Avant même le résultat judiciaire d'une saisie d'abord, puis d'un recomptage ensuite, l'ancien Premier ministre semble prendre la torche de la transparence et pourrait gagner, assez vite, sur toute la ligne médiatique.
S'il devait ensuite gagner en justice, certains se retrouveraient dans les mines de sel...
On en déduit qu'il a obtenu du juge du tribunal de grande instance de Paris une ordonnance sur requête, laquelle contenait l'autorisation de faire saisir par un huissier les documents de l'élection ; les communiqués indiquent que le "camp Fillon" estime "On ne peut (...) considérer que les documents électoraux soient à l'abri de manipulations ou d'altérations, et d'autre part il est certain que l'égal accès des parties en présence n'est aucunement garanti".
Effectivement, l'un de candidats étant à la tête de l'association UMP le risque existe, c'est une réalité générale, sans avoir à considérer la moralité de tel ou tel.
Comme je l'indiquais dans une note précédente, on pouvait imaginer que le TGI soit saisi pour simplement vérifier le comptage et, le cas échéant, ordonner un "recomptage" ; du reste, cette action en justice peut être intentée par tout militant, l'élection d'un président n'est pas une affaire qui intéresse les seuls candidats mais l'ensemble des adhérents de l'association.
En effet, en l'espèce, même s'il ne s'agissait que de procéder à une saisie conservatoire, la motivation de l'ordonnance repose notamment sur le risque de fraudes (suppressions de certaines pièces ou falsifications d'autres).
L'avantage de cette façon de faire est qu'il n'y a pas eu à plaider contre l'UMP : François FILLON s'est adressé seul au TGI qui a estimé qu'il avait un intérêt à faire saisir les pièces du vote, et on ose dire qu'on comprend le juge.
Il n'y a donc pas eu de procès si l'on peut dire. Mais le problème est que le procès arrive.
En effet, de façon extraordinaire, l'UMP, actuellement dirigée par JF COPE, sauf si je m'abuse, a refusé de mettre sous mains de Justice le matériel de vote. L'huissier mandaté par la Justice est revenu de l'UMP les mains vides.
Voilà une situation incroyable.
L'ordonnance qui a autorisé la saisie conservatoire va donc être attaquée pour voir le juge judiciaire la rétracter. Il va donc y avoir une audience, un procès, et on se demande comment l'UMP va expliquer ne pas vouloir placer sous main de justice ces PV, fax, délibérations de la Commission (Cocoe), etc.
François FILLON va encore crier à la mafia.
M. FILLON, en saisissant la justice de façon discrète, vient de montrer qu'il entendait faire toute la lumière, en face on résiste de façon étonnante. Avant même le résultat judiciaire d'une saisie d'abord, puis d'un recomptage ensuite, l'ancien Premier ministre semble prendre la torche de la transparence et pourrait gagner, assez vite, sur toute la ligne médiatique.
S'il devait ensuite gagner en justice, certains se retrouveraient dans les mines de sel...
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La pratique constitutionnelle inspire voire impose l'adoption de multiples alinéas dans la Constitution de 1958
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